John Robert Cartwright

Jeunesse et service militaire

John Robert Cartwright naît et grandit à Toronto. Il a deux sœurs plus âgées. Après avoir obtenu son diplôme du Upper Canada College en 1912, il s’inscrit à la faculté de droit Osgoode Hall et effectue un stage au sein du cabinet Smith, Rae & Greer de Toronto.

Lorsque la Première Guerre mondiale éclate en août 1914, il s’enrôle comme simple soldat dans le 3^e Bataillon d’infanterie du Corps expéditionnaire canadien. Il sert au front en France. Il est blessé en mai 1915, puis de nouveau quatre mois plus tard. Il est promu lieutenant en 1915, puis capitaine en 1916. De 1916 jusqu’à la fin de la guerre, il sert comme aide de camp auprès des généraux Mercer, Lipsett et Loomis de la 3^e Division canadienne. En janvier 1917, on lui décerne la Croix militaire pour « courage face à l’ennemi »

Le 8 octobre 1915, pendant une permission, il épouse Carnegie Gibson. Ils ont une fille nommée Margaret. À son retour au Canada, il reprend ses études de droit. Il entre au cabinet Smith, Rae & Greer dès son admission au barreau en 1920.

Carrière juridique

John Robert Cartwright joue un rôle déterminant dans deux des affaires juridiques les plus importantes du 20^e siècle au Canada. À la fin de la Deuxième Guerre mondiale en 1945, le gouvernement fédéral annonce son intention de déporter les Canadiens d’origine japonaise qui sont alors internés. (Voir Internement de la communauté japonaise au Canada.) Il est l’avocat principal du Co-operative Committee on Japanese Canadians. Avec deux autres avocats, il présente des arguments qui contribuent à convaincre le gouvernement de révoquer ses ordonnances d’expulsion.

Son deuxième cas important concerne Igor Gouzenko. Ce dernier est un officier du renseignement soviétique qui fait défection peu de temps après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Il apporte au gouvernement canadien des preuves que l’Union soviétique a des espions au Canada et aux États-Unis. Ses révélations sont gardées secrètes pendant des mois, mais, lorsqu’elles sont divulguées, le premier ministre Mackenzie King crée la Commission royale sur l’espionnage pour enquêter sur les allégations de Gouzenko. John Robert Cartwright est le procureur de la Couronne principal lors des procès qui suivent les conclusions de la Commission (également connue sous le nom de commission Kellock-Taschereau). La GRC arrête 39 espions soviétiques présumés, dont 18 sont condamnés grâce aux efforts du procureur Cartwright.

Cour suprême du Canada

Le 22 décembre 1949, le premier ministre Louis St-Laurent nomme John Robert Cartwright juge à la Cour suprême du Canada. M. Cartwright est l’un des deux nouveaux juges qui font passer la taille de la Cour de sept à neuf.

La nomination du juge Cartwright survient à un moment charnière de l’histoire constitutionnelle et juridique du Canada. À l’époque de sa création en 1875, les décisions de la Cour suprême du Canada peuvent encore faire l’objet d’un appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Grande-Bretagne. Cependant, en 1933, la Cour suprême du Canada devient l’ultime arbitre des affaires criminelles et en 1949, soit le jour suivant la nomination du juge Cartwright, des affaires civiles. La Cour suprême est alors saisie d’un nombre croissant d’affaires et d’un éventail plus large que jamais.

John Robert Cartwright se distingue par sa dissidence avec la majorité dans des affaires importantes. Par exemple, dans l’affaire Saumur c. La Ville de Québec (1953), Laurier Saumur conteste une loi provinciale qui autorise les municipalités à interdire aux Témoins de Jéhovah la distribution de documents imprimés. Cinq juges soutiennent que la loi est inconstitutionnelle parce qu’elle empêche le libre exercice et la jouissance de la religion. Adoptant une position plus conservatrice, le juge Cartwright fait partie des quatre autres juges qui soutiennent que la loi est valide. Il écrit qu’un gouvernement provincial doit pouvoir « réglementer la distribution dans les rues de documents écrits susceptibles d’insulter ou d’ennuyer leurs destinataires, ce qui pourrait donner lieu à du désordre et peut-être même à de la violence dans les rues ».

L’affaire Roncarelli c. Duplessis est similaire. Maurice Duplessis, alors premier ministre et procureur général du Québec, apprend que le propriétaire de restaurant Frank Roncarelli a payé la caution de plus de 375 personnes arrêtées pour avoir distribué des brochures des Témoins de Jéhovah. Il décide donc de révoquer le permis d’alcool du restaurateur. Lorsque l’affaire est portée devant la Cour suprême en 1959, la majorité des juges conclut que le premier ministre a agi de manière inappropriée et que, comme fonctionnaire, il n’est pas au-dessus des lois.

Adoptant une fois de plus une position conservatrice, le juge Cartwright rédige une opinion dissidente. Il soutient que la Commission des liqueurs du Québec a le pouvoir de décider qui peut obtenir un permis d’alcool, car elle est un organisme administratif et non judiciaire. Même si la commission a des pouvoirs judiciaires, M. Roncarelli n’a toujours pas droit à des dommages-intérêts, écrit-il.

Juge en chef de la Cour suprême

Le 1^er septembre 1967, le premier ministre Lester B. Pearson nomme John Robert Cartwright juge en chef de la Cour suprême du Canada. Parmi les affaires importantes tranchées par le juge en chef Cartwright figure l’affaire Klippert c. la Reine (1967). En 1960, en Saskatchewan, Everett Klippert est reconnu coupable d’actes homosexuels et condamné à quatre ans de prison. Après sa libération, il déménage dans les Territoires du Nord-Ouest où, en 1965, il est reconnu coupable de grossière indécence et condamné à trois ans d’emprisonnement. Sa peine est ensuite prolongée jusqu’à la détention préventive, ce qui équivaut à une peine d’emprisonnement de durée indéterminée.

La décision de la Cour suprême est partagée, mais la majorité confirme la peine de Klippert. Le juge Cartwright rédige une opinion dissidente convaincante. Il soutient que, s’il était libéré, Everett Klippert continuerait à avoir des relations homosexuelles, mais se demande si cette activité « causerait à l’avenir des sévices ou d’autres maux à d’autres personnes ». Il écrit que l’accusé ne constitue aucun danger pour la population puisqu’il est non-violent et qu’il a seulement des relations sexuelles consensuelles avec des adultes. Il soutient que le gouvernement fédéral doit clarifier la loi concernant la légalité de l’homosexualité.

Les arguments du juge Cartwright influencent l’opinion publique sur l’homosexualité et sur le rôle du gouvernement dans la vie privée des gens. En 1967, le ministre de la Justice Pierre Elliott Trudeau, qui déclare que « l’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher de la nation », présente la Loi modifiant le Code criminel. Le Parlement l’adopte en 1969. Parmi ses dispositions figure la décriminalisation des actes homosexuels entre adultes consentants. (Voir aussi Histoire 2SLGBTQ+ — Chronologie.)

Retraite

Le 23 mars 1970, John Robert Cartwright prend sa retraite après avoir siégé à la Cour suprême pendant 20 ans. En octobre de la même année, il est nommé compagnon de l’Ordre du Canada pour services rendus à la profession juridique. Il meurt à Ottawa le 24 novembre 1979, à l’âge de 84 ans.

(Voir aussi Magistrature du Canada; Système judiciaire canadien.)