Déportation du Canada

En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral possède l’autorité, par l’entremise des lois sur l’immigration, d’expulser hors du pays les personnes nées à l’étranger. L’expulsion est soumise à des conditions qui changent au fil des ans, et est utilisée à des fins tant politiques que de sécurité. Les politiques canadiennes en matière d’expulsion – souvent considérées comme controversées – donnent une idée des préoccupations de l’État à travers les époques.
En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral possède l’autorité, par l’entremise des lois sur l’immigration, d’expulser hors du pays les personnes nées à l’étranger. L’expulsion est soumise à des conditions qui changent au fil des ans, et est utilisée à des fins tant politiques que de sécurité. Les politiques canadiennes en matière d’expulsion – souvent considérées comme controversées – donnent une idée des préoccupations de l’État à travers les époques.


Les déportations durant la Deuxième Guerre mondiale touchent durement les immigrants d’origine japonaise en Colombie-Britannique. En effet, pendant la guerre, les immigrants japonais et les Canadiens d’origine japonaise sont forcés d’être relocalisés et internés. À la fin de la guerre, les Japonais ciblés par ces politiques ont le choix de s’installer à l’extérieur de la province ou d’être renvoyés au Japon. Près de 4 000 d’entre eux seront ainsi expulsés.

Convictions politiques

Au cours de la Première Guerre mondiale, particulièrement après la révolution russe de 1917, les radicaux et les communistes qui ne sont pas des citoyens naturalisés et qui représentent une menace à la sécurité sont expulsés. En vertu des pouvoirs de la Loi sur les mesures de guerre, l’expulsion cible les immigrants de l’Allemagne et de l’Empire austro-hongrois ainsi que les immigrants membres des partis politiques d’extrême gauche opposés à la guerre, tels que le parti social-démocrate. L’expulsion des socialistes, des communistes et des anarchistes se poursuit après la guerre, lors de la première période anticommuniste de la « Peur rouge », période qui se termine avec les arrestations suivant la grève générale de Winnipeg en 1919.

Dans les années 1930, les portes de l’immigration sont fermées à clé et le processus d’expulsion s’accélère alors que la crise économique s’aggrave. Tout immigrant sans emploi ou ayant besoin d’aide sociale est expulsé. Les partis ouvriers et les partis de l’opposition s’opposent aux stratégies du gouvernement du premier ministre R.B. Bennett, déplorant que les immigrants soient accueillis au Canada comme main-d’œuvre, pour ensuite être chassés lorsqu’ils traversent des périodes difficiles pour des raisons hors de leur contrôle. Encore une fois, la plupart des expulsés sont des sujets britanniques.

La déportation d’opposants politiques radicaux est également plus fréquente au cours de cette période. Des centaines de membres du Parti communiste du Canada sont expulsés après l’accusation et la condamnation du parti en 1931 pour conspiration séditieuse et organisation illégale en vertu du Code criminel.

Pendant la guerre froide, d’autres immigrants sont expulsés en raison de leurs convictions politiques. L’expulsion est liée à une politique d’immigration et de protection des réfugiés qui favorise les anticommunistes. Comme le fait remarquer le politicologue Reg Whitaker, le gouvernement du Canada préfère accepter à cette époque les réfugiés des pays communistes plutôt que ceux fuyant les dictatures fascistes ou anticommunistes. De plus, les immigrants communistes (ou suspectés de l’être) sont expulsés au cours de cette période. Le gouvernement détient également le pouvoir de révoquer la citoyenneté et le passeport canadiens d’un immigrant en raison de ses convictions politiques.

21e siècle

Au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États‑Unis, le Canada édicte de nouvelles lois sévères afin de combattre et de prévenir le terrorisme et les actes terroristes présumés. La Loi antiterroriste de 2001 et la Loi sur la lutte contre le terrorisme de 2013 donnent aux autorités le pouvoir de détenir les personnes soupçonnées d’être liées au terrorisme pendant 72 heures sans mandat d’arrêt officiel. Elles créent également des investigations judiciaires, aussi connues sous le nom d’instances judiciaires secrètes, visant à recueillir des renseignements sur les présumées activités terroristes. Bien que ces lois puissent être utilisées contre les immigrants – et éventuellement mener à leur déportation –, elles s’appliquent également à tous les Canadiens, peu importe leurs origines.

La Loi renforçant la citoyenneté canadienne de 2014 accroît les pouvoirs du gouvernement et l’autorise à révoquer la citoyenneté canadienne de toute personne possédant la double citoyenneté (y compris les immigrants) reconnue coupable de terrorisme ou d’autres crimes graves, comme l’espionnage ou la trahison.

En 2002, Maher Arar, immigrant syrien et citoyen canadien, est détenu lors d’une escale aux États‑Unis et est renvoyé en Syrie, où il est emprisonné et torturé avant de revenir au Canada pour être innocenté. Bien qu’il ne soit pas expulsé sous ordre direct du Canada, son calvaire est causé par des renseignements inexacts transmis aux autorités américaines par la GRC. Le gouvernement du Canada lui offre ensuite ses excuses et une compensation pour les souffrances qui lui ont été infligées, et la GRC est sévèrement critiquée pour son rôle dans l’expulsion injustifiée de Maher Arar.

En 2017, les autorités canadiennes en matière d’immigration se voient forcées de gérer l’arrivée soudaine de plusieurs milliers de migrants – principalement de pays islamiques – entrant illégalement au Canada par les États‑Unis. L’administration du président des États‑Unis, Donald Trump, de même que ses menaces et politiques anti-islamiques, sont dénoncées pour avoir incitées le déplacement des migrants des États‑Unis vers le Canada, un pays considéré comme plus accueillant. Toutefois, l’arrivée massive de réfugiés demandant l’asile représente un problème pour les autorités canadiennes, forcées d’enquêter sur tous les migrants afin de déterminer s’ils sont des réfugiés légitimes ou s’ils doivent être déportés aux États‑Unis ou dans leur pays d’origine. Un sondage effectué à l’hiver 2017, alors que l’arrivée de migrants atteint son sommet, semble indiquer que près de la moitié des Canadiens sont en faveur de la déportation des immigrants illégaux qui vivent au Canada. Seul un tiers des participants sont d’avis que ceux-ci ne devraient pas être expulsés, mais qu’on devrait plutôt leur permettre de rester au pays.

Voir aussi Politique d’immigration canadienne.


Lecture supplémentaire

  • Donald Avery, "Dangerous Foreigners": European Immigrant Workers and Labour Radicalism in Canada, 1896-1932 (1979); Norman Buchignani, et al, Continuous Journey: A Social History of South Asians in Canada (1985); Barbara Roberts, "Shovelling Out the 'Mutinous': Political Deportation from Canada Before 1936," Labour/Le Travail (Fall 1986), Whence They Came: Deportation from Canada, 1900-1935 (1988); Reg Whitaker, Double Standard: The Secret History of Canadian Immigration (1987); Ken Adachi, The Enemy That Never Was: A History of the Japanese Canadians (rev. ed. 1991); John Mack Faragher, A Great and Noble Scheme: The Tragic Story of the Expulsion of the French Acadians from Their American Homeland (2005); Ann Pratt, Securing Borders: Detention and Deportation in Canada (2005); Franca Iacovetta, Gatekeepers: Reshaping Immigrant Lives in Cold War Canada (2006); Yasmeen Abu-Laban and Nisha Nath, "From Deportation to Apology: The Case of Maher Arar and the Canadian State," Canadian Ethnic Studies 39, 3 (2007); Dennis Molinaro, "'A Species of Treason?' Deportation and Nation-Building: The Case of Tomo Čačić 1929-1934," Canadian Historical Review (March 2010).