Droit civil

Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.
Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.


Droit civil

Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.