Saumur c. La Ville de Québec



Saumur c. La Ville de Québec

Par une majorité de 5 contre 4, la Cour suprême (1953) confirme que la province du Québec a le pouvoir, que contestait le TÉMOIN DE JÉHOVAH Laurier Saumur, d'autoriser les municipalités à interdire la distribution de toute publication dans les rues, sans avoir obtenu au préalable la permission de la police.

Cependant, un juge de la majorité décide que, en adoptant une loi garantissant « le libre exercice du culte et de toute profession religieuse », l'Assemblée législative du Québec a empêché l'application de cette réglementation municipale aux publications religieuses. Se fondant sur des motifs étroits, la Cour interdit à la Ville de Québec de gêner la distribution des brochures des Témoins de Jéhovah, caractérisées par des attaques virulentes contre le catholicisme romain. John DIEFENBAKER appuie la pétition des Témoins exigeant l'adoption d'une déclaration des droits, qui devient en 1960 la Déclaration canadienne des droits.