Patrick Kerwin

Jeunesse et éducation

Patrick Kerwin naît et grandit à Sarnia en Ontario. Son père, Patrick, est capitaine de navire sur les Grands Lacs, et il est ensuite propriétaire d’un magasin d’alcools. Il meurt alors que Patrick Kerwin n’a que huit ans. Sa mère, Ellen (née Gavin), déménage avec Patrick Kerwin, son frère et sa sœur cadets chez ses parents, où Patrick Kerwin grandit. Il travaille à temps partiel comme musicien et dans une boucherie tandis qu’il étudie au Sarnia Collegiate Institute.

Comme il s’intéresse au droit, Patrick Kerwin travaille comme commis de bureau. Pendant ses études secondaires, il travaille comme commis chez Hanna, McCarthy and LeSueur, un cabinet d’avocat local. Après avoir obtenu son diplôme, il travaille comme commis au cabinet Hanna, LaSeuer & Price. En 1908, comme les études universitaires ne sont pas obligatoires pour étudier le droit à cette époque, Patrick Kerwin déménage à Toronto pour étudier le droit à la Osgoode Hall Law School. En 1911, il obtient son diplôme et il est admis au barreau.

Débuts de carrière

À 21 ans, Patrick Kerwin se joint au cabinet d’avocats de père et fils Guthrie and Guthrie à Guelph en Ontario. Deux ans plus tard, il devient associé du cabinet, qui est renommé Guthrie, Guthrie and Kerwin. Le 2 juin 1914, Patrick Kerwin épouse Georgina Mace. Ils ont quatre enfants; Isobel, Philip, George et Patrick.

Après la mort de Donald Guthrie en 1915, le cabinet devient Guthrie and Kerwin. Lorsque Hugh Guthrie entre en politique, Patrick Kerwin devient l’associé principal, et il se retrouve éventuellement à la tête du cabinet. Il traite de nombreuses affaires différentes pendant ses 21 années à Guelph. Il est également procureur pour cette ville et pour le comté de Wellington, et il est l’un des procureurs de la Couronne du comté.

Début de carrière de juge

En 1932, à l’âge de 42 ans, Patrick Kerwin devient le plus jeune juge à la Haute-Cour de la Cour suprême de l’Ontario (maintenant la Cour supérieure de justice de l’Ontario). Pendant trois ans, il statue sur de nombreuses affaires civiles, criminelles et familiales.

Le 20 juillet 1935, le premier ministre R.B. Bennett nomme Patrick Kerwin juge à la Cour suprême du Canada. Il siège à la Cour pendant 27 ans et il apprend le français afin de pouvoir entendre des affaires dans les deux langues.

Parmi les affaires les plus importantes traitées par Patrick Kerwin, on retrouve l’affaire Nobel et al. c. Alley. Cette affaire commence en 1933 lorsqu’Annie Noble achète un terrain en Ontario. Une clause restrictive figurant sur l’acte stipule : « Les terres décrites dans le présent acte ne devraient en aucun cas être vendues à une personne de race ou de sang juif, hébreu, sémitique, noir ou de couleur. » En 1948, Annie Noble cherche à vendre la propriété à Bernard Wolf, qui est juif, mais une association locale de propriétaires affirme que la vente viole la clause restrictive. Lorsque l’affaire est portée devant la Cour supérieure de la province, Patrick Kerwin fait partie des juges qui statuent en faveur d’Annie Noble et de Bernard Wolf. Cette décision remet en question le statut juridique de tous les accords immobiliers existants qui sont discriminatoires. Elle mène plusieurs provinces à interdire ces pratiques au début des années 1950.

Juge en chef du Canada

Le 1er juillet 1954, le premier ministre Louis St-Laurent nomme Patrick Kerwin juge en chef de la Cour suprême du Canada. Ce faisant, il ignore ceux qui soutiennent que le catholicisme de Patrick Kerwin devrait le disqualifier, car le juge en chef précédent, Thibaudeau Rinfret, était également catholique.

La Cour Kerwin supervise de nombreuses affaires importantes, dont l’affaire Roncarelli c. Duplessis. Le premier ministre et procureur général du Québec, Maurice Duplessis, entretient des liens étroits avec l’Église catholique. Frank Roncarelli, restaurateur et témoin de Jéhovah, verse la caution de 390 personnes de sa religion que Maurice Duplessis a fait arrêter pour avoir répandu les croyances des témoins de Jéhovah. Frank Roncarelli affirme que le premier ministre a révoqué son permis d’alcool en représailles à ses actes. En 1959, la Cour Kerwin tranche en faveur de Frank Roncarelli et confirme sa poursuite en dommages-intérêts contre le premier ministre. Cette décision confirme le principe constitutionnel non écrit selon lequel aucun fonctionnaire n’est au-dessus des lois.

Dans une affaire de 1960, The Queen v. George, un homme est acquitté par un tribunal inférieur parce qu’il était tellement ivre qu’il ne pouvait pas avoir d’intention criminelle lorsqu’il a commis un vol qualifié et des voies de fait. Cette affaire porte sur la définition de la mens rea, c’est-à-dire la question de savoir si l’intention d’une personne de commettre un crime est importante pour déterminer si elle peut être jugée coupable d’avoir commis ce crime. La Cour précise la définition de la mens rea en jugeant que l’état d’ébriété constitue une défense juridiquement valable pour les crimes impliquant une intention spécifique d’en tirer un profit, comme le vol qualifié, mais non pour les crimes d’intention plus générale qui n’ont pas été commis pour obtenir un profit, comme les voies de fait ou la conduite en état d’ébriété.

Une autre affaire importante commence en 1937, lorsque le gouvernement du Québec adopte la Loi du cadenas. Cette loi autorise la fermeture de tout bâtiment où se tiennent des réunions communistes. En 1957, la constitutionnalité de cette loi est portée devant la Cour suprême dans l’affaire Switzman v. Elbling and A.G. of Quebec. La Cour Kerwin met fin à la Loi du cadenas, jugeant qu’elle outrepasse la compétence constitutionnelle d’un gouvernement provincial. Cette affaire contribue à la reconnaissance juridique et constitutionnelle croissante des libertés civiles et de la liberté d’expression.

Décès

Patrick Kerwin meurt à Ottawa le 2 février 1963 à l’âge de 73 ans. Il est le seul juge en chef du Canada à mourir alors qu’il est toujours en fonction. Le gouverneur général Georges Vanier fait l’éloge de Patrick Kerwin, décrivant son service comme un témoignage de grâce et de sagesse.

(Voir aussi Magistrature du Canada; Système judiciaire canadien.)