Gouverneur général du Canada

Historique

Depuis les débuts de la colonisation européenne au Canada, il y a toujours eu un gouverneur ou un gouverneur général à la tête du pays à titre de représentant résident de la Couronne. Lord Monck, le premier gouverneur général depuis la Confédération , est assermenté le 1^er juillet 1867. Jeanne Sauvé, la 60^e gouverneure générale, est la première femme à être nommée à ce poste, et  Adrienne Clarkson, la 63^e gouverneure générale, est la première personne sans antécédent militaire ou politique et la première personne d’origine asiatique à être nommée à la fonction vice-royale.

Structure et mandat

Évolution du rôle

La charge a évolué lorsque le Canada est passé du statut de colonie à celui de pays. Au début, les gouverneurs généraux représentaient les gouvernements impériaux. Ils étaient responsables devant divers ministres coloniaux. Après la Confédération , ils ont été habilités à gouverner selon les vœux dupremier ministre du Canada en ce qui a trait aux questions internes. Ils étaient toutefois encore obligés de s’en tenir à la politique britannique en matière de relations extérieures jusqu’à la Première Guerre mondiale. Après le statut de Westminster de 1931, ils sont devenus les représentants personnels du souverain . Enfin, le 1^er octobre 1947, George VI a officiellement délégué au gouverneur général tous les pouvoirs du souverain au Canada.

En 1952, Vincent Massey a été le premier Canadien nommé gouverneur général depuis Pierre de Vaudreuil. Par la suite, l’alternance entre un gouverneur général anglophone et un gouverneur général francophone est devenue une tradition.

Résidences et titres officiels

Le gouverneur général entre en fonction lors d’une cérémonie qui se déroule normalement dans la salle du Sénat. On lui confère alors le titre de « très honorable » à vie et de « Son Excellence » pour la durée de son mandat. Le titulaire dispose de deux résidences : Rideau Hall , qui fait partie d’un domaine de 36 hectares donnant sur la rivière des Outaouais, ainsi que les appartements du gouverneur à la citadelle de Québec. L’étendard (ou drapeau) personnel du gouverneur général est hissé lorsque le titulaire est à sa résidence. Il a préséance sur tous les autres drapeaux au Canada, sauf celui du monarque. Il est bleu foncé et porte en son centre l’emblème doré du Canada, un lion couronné tenant dans sa patte gauche une feuille d’érable stylisée.

Héraldique

Dès son entrée en fonction, le gouverneur général conçoit son propre symbole héraldique, ce qui lui permet de faire une déclaration personnelle sur ses valeurs et sur ce qu’il souhaite accomplir à la fonction vice-royale. Par exemple, le symbole héraldique de Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada de 2005 à 2010, contient un coquillage et une chaîne brisée pour symboliser la libération de ses ancêtres de l’esclavage. Il est encadré par deux Simbis (esprits des eaux) de la culture haïtienne, figures féminines qui symbolisent le rôle vital joué par les femmes en faveur de la justice sociale. Sa devise, « Briser les solitudes », est au cœur des objectifs qu’entend poursuivre Michaëlle Jean au cours de son mandat.

L’autorité héraldique constitue un honneur important qui est conféré à des Canadiens particuliers par le gouverneur général. Avant le rapatriement de l’héraldique au Canada en 1988, les Canadiens qui souhaitaient obtenir des armoiries auprès de la Couronne devaient en faire la demande aux bureaux de la reine au Royaume-Uni. Le 4 juin 1988, la gouverneure générale Jeanne Sauvé autorise la création de l’Autorité héraldique du Canada. Cette organisation canadienne est responsable de la création des armoiries, des étendards et des insignes pour les citoyens canadiens et les personnes morales, ainsi que du respect d’une norme internationale au moment de conférer des symboles héraldiques. Le Canada est le premier pays du Commonwealth à rapatrier l’autorité héraldique. (Voir aussi Emblèmes du Canada; Emblèmes provinciaux et territoriaux; Red Ensign canadien.)

Fonctions et pouvoirs

Le Parlement a trois composantes auprès desquelles le gouverneur général joue un rôle important : le Sénat , la Chambre des communes et la Couronne (qui est actuellement Elizabeth II). À titre de représentant de la Couronne, le gouverneur général convoque, proroge et dissout le Parlement, autorise les traités, reçoit et délègue les ambassadeurs, attribue les commissions aux officiers des forces armées et accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par les deux chambres, à savoir les Communes et le Sénat, leur donnant ainsi force de loi.

Suivant les conventions constitutionnelles, le gouverneur général exerce ces prérogatives seulement sur conseil des ministres. Néanmoins, conformément à ces mêmes conventions, le titulaire conserve des pouvoirs personnels spéciaux en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, qui lui permettent alors de nommer ou de destituer un premier ministre fédéral et de dissoudre le Parlement. À au moins deux reprises (en 1891 et en 1893) depuis la Confédération, des gouverneurs généraux (en l’occurrence, lord Stanley et lord Aberdeen) ont dû désigner un premier ministre, mais ils n’ont jamais été obligés d’en renvoyer un. À au moins une occasion (en 1926), un gouverneur général (le vicomte Byng) a refusé de suivre l’avis du premier ministre et de dissoudre le Parlement. (Voir  Affaire King-Byng.)

Le gouverneur général est aussi investi des pouvoirs constitutionnels de chef d’État, c’est-à-dire le droit d’être consulté, le droit d’encourager et le droit de mettre en garde. C’est en recevant les actes minutaires du cabinet ainsi que les visites à intervalles réguliers du premier ministre fédéral et des fonctionnaires du gouvernement que le gouverneur général exerce habituellement ces droits. Le gouverneur général détient le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil. En tant que tel, il reçoit l’avis du Conseil privé du Canada (dont la composante la plus importante est le cabinet), et signe les décrets.

Aux termes de la loi, le gouverneur général est également désigné commandant en chef des forces armées. Il est également chargé d’assermenter les ministres et de délivrer des commissions aux hauts fonctionnaires de l’État. Le titulaire est chancelier de l’Ordre du Canada et de l’Ordre du mérite militaire, et il est responsable de l’administration de l’ensemble du système canadien des distinctions honorifiques. (Voir Titres et décorations.) Le gouverneur général est l’hôte officiel des chefs d’État en visite au pays et peut représenter le Canada à l’étranger.

Ses nombreuses fonctions d’accueil et ses multiples déplacements au Canada permettent au gouverneur général de connaître mieux que quiconque le pays, la population et les questions du jour. La charge de gouverneur général constitue aussi le symbole de la nation et de la continuité du pays.

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