Lois sur les espèces en péril au Canada

Termes clés

Espèce disparue – Espèce, sous-espèce ou population dont tous les membres sont morts et dont le rétablissement s’avère impossible. Ce terme peut s’appliquer à des espèces disparues depuis longtemps (comme le Tyrannosaurus rex) ou à des espèces disparues récemment (comme le vison de mer et le grand pingouin). La disparition d’une espèce peut souvent entraîner le déclin ou même la disparition d’autres qui en dépendent, et l’effondrement éventuel des écosystèmes.

Espèce disparue du pays – Disparition locale. Espèce qu’on ne trouve plus au Canada, mais qu’on trouve ailleurs.

Pourquoi y a-t-il une loi sur les espèces en péril?

La loi sur les espèces en péril vise à prévenir la disparition et le déclin d’espèces sauvages. L’activité humaine comptant parmi les principales causes du déclin des populations et de la disparition des espèces, des lois et des règlements s’avèrent souvent nécessaires pour ralentir ou prévenir ce déclin.

Le maintien d’une biodiversité saine grâce à d’innombrables espèces clés constitue l’un des principaux moyens de prévenir la perte d’espèces, car, sans elles, des écosystèmes entiers peuvent disparaître. Ces dommages sont souvent irréversibles et peuvent engendrer des coûts socioéconomiques importants. Par exemple, la tourte voyageuse, aujourd’hui disparue, influençait la composition des espèces forestières dans l’est du Canada. Elle constituait également un aliment de base pour de nombreux peuples autochtones. La perte de cette espèce aurait joué un rôle déterminant dans le déclin de plusieurs espèces de chênes, y compris le chêne blanc, le chêne à gros fruits et le chêne noir. De plus, de nombreux organismes fournissent aux humains des services écologiques essentiels. En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de 75 % des cultures vivrières dépendent des pollinisateurs, 50 % des médicaments modernes proviennent de sources naturelles et 75 % des ressources mondiales en eau douce dépendent d’écosystèmes en bonne santé.

Le déclin des populations sauvages et de la biodiversité rend les écosystèmes naturels moins résilients, ce qui a des répercussions sur la santé humaine, l’économie et de nombreux secteurs d’emploi clés (par exemple, l’agriculture, la foresterie et le tourisme).

Organisations mondiales

Bien qu’il n’existe aucune loi internationale juridiquement contraignante pour protéger les espèces en péril, diverses organisations évaluent la situation des espèces sauvages à l’échelle mondiale. La plupart des espèces existent dans plus d’un pays. Elles ne se laissent pas freiner par des frontières politiques et peuvent migrer chaque année ou tout au long de leur vie dans plusieurs pays. Pour cette raison, l’évaluation mondiale du statut des espèces s’avère essentielle pour informer les pays et les organisations locales.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est l’une des organisations les plus connues pour évaluer la situation des espèces sauvages à l’échelle mondiale. Sa Liste rouge des espèces menacées, créée en 1964, vise à évaluer le statut de conservation du plus grand nombre possible d’animaux, de plantes et de champignons. À ce jour, l’UICN a évalué en détail la plupart des espèces de mammifères, d’amphibiens, d’oiseaux, de poissons d’eau douce, de coraux hermatypiques et d’arbres. Cette organisation s’efforce également de réévaluer constamment les espèces afin de garantir des informations à jour sur leur statut. Elle les classe en neuf catégories : « Données insuffisantes », « Préoccupation mineure », « Quasi menacé », « Vulnérable », « En danger », « En danger critique », « Éteint à l’état sauvage », « Éteint » et « Non évalué ».

Les Nations Unies formulent également diverses recommandations. La Convention sur la diversité biologique des Nations Unies (1992), signée par 150 pays, dont le Canada, a servi de point de départ à la législation canadienne actuelle sur les espèces en péril.

Législation nationale

Plusieurs mesures législatives et organisations se concentrent sur l’évaluation du statut des espèces au Canada et sur l’application de lois visant à préserver celles en déclin.

Parmi les lois les plus connues visant à préserver les espèces en péril, on retrouve la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur les océans (voir Zones de protection marine du Canada), la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (voir Aires marines nationales de conservation du Canada) et la Loi sur les parcs nationaux du Canada (voir Parcs nationaux du Canada). La LEP est généralement la plus connue.

Loi sur les espèces en péril (LEP)

En 2002, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de prévenir la disparition des espèces sauvages au Canada. Pour atteindre cet objectif, des plans de rétablissement doivent être élaborés pour les espèces qui ont disparu du pays, qui sont en voie de disparition ou qui sont menacées en raison de l’activité humaine. De plus, la gestion des espèces considérées comme préoccupantes est nécessaire afin d’éviter qu’elles ne passent au statut d’espèces en voie de disparition ou menacées. On a donc instauré un ensemble de mesures pour régir la manière dont les gouvernements, les organisations et les particuliers doivent travailler ensemble pour préserver et rétablir les espèces. D’autres mesures prévoient également des sanctions pour les infractions à la LEP.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, établi pour la première fois en 1977) est officiellement désigné comme comité consultatif. Les décisions du gouvernement fédéral concernant l’inscription des espèces sur la liste officielle doivent tenir compte des désignations de statut effectuées par ce comité. La LEP classe généralement les espèces en quatre catégories : « espèce préoccupante », « espèce menacée », « espèce en péril » et « espèce disparue du pays ». Parallèlement, le COSEPAC peut les classifier en « non en péril », « données insuffisantes » ou « disparue ». Les désignations de statut associées à une espèce particulière peuvent varier entre le COSEPAC et la LEP.

Législation provinciale et territoriale

Dans le cadre de l’adoption de la Loi sur les espèces en péril, toutes les provinces et tous les territoires canadiens, à l’exception du Québec, ont signé l’Accord pour la protection des espèces en péril. Cet accord, conjugué au Cadre pour la conservation des espèces en péril qui l’accompagne, a accru l’obligation pour les provinces et les territoires de mettre en place des programmes de surveillance et de rétablissement des espèces en péril. Toutefois, les approches provinciales en la matière varient considérablement.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant la législation à laquelle les provinces et les territoires sont soumis, en plus de la législation nationale sur les espèces en péril.

Le saviez-vous?
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition était le principal instrument de protection des espèces menacées en Ontario. Cependant, le 5 juin 2025, elle a été modifiée par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie. Cette modification pourrait entraîner l’adoption d’une nouvelle loi sur la conservation des espèces, mais elle n’est pas encore en vigueur. Ce changement a suscité la controverse, des écologistes et des peuples autochtones soulignant l’importance d’écosystèmes sains pour la prospérité économique et la nécessité d’une transparence gouvernementale et de la consultation des Autochtones.