Claire L'Heureux-Dubé

Jeunesse et famille

Claire L’Heureux naît à Québec. Aînée de quatre filles, elle grandit à Rimouski, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Son père Paul, qui est douanier et officier militaire, est un homme très strict en matière de discipline qui tente de la dissuader de faire carrière en droit. Quant à sa mère, Marguerite, elle la soutient dans ses ambitions.

Claire L’Heureux obtient son diplôme au couvent des Ursulines de Rimouski en 1943, après avoir remporté la médaille du lieutenant-gouverneur ainsi que presque toutes les distinctions académiques. Elle obtient ensuite un diplôme du Collège Notre-Dame-de-Bellevue en 1946. Claire L’Heureux devient alors la neuvième femme seulement à obtenir un diplôme en droit de l’Université Laval.

En 1952, Claire L’Heureux devient la seule femme à exercer le droit dans la ville de Québec lorsqu’elle accepte un poste au sein du cabinet Bard, L’Heureux & Philippon. Avec l’arrivée de nouveaux associés, le cabinet devient plus tard L’Heureux, Philippon, Garneau, Tourigny, St-Arnaud & Associés.

À 31 ans, Claire L’Heureux épouse Arthur Dubé, un professeur en ingénierie. Le couple a un fils, Pierre, et une fille, Louise. Arthur Dubé se suicide en 1978 et leur fils Pierre meurt en 1994. Leur fille Louise devient avocate.

Fonction publique

De la fin des années 1960 au milieu des années 1970, Claire L’Heureux-Dubé siège au Conseil consultatif d’administration de la justice du Québec et à l’Office de révision du Code civil du Québec. (Voir Code civil; Droit civil.) Elle est vice-présidente du Conseil des consommateurs du Canada et de l’Institut Vanier de la famille. Elle préside également le Comité du droit des personnes et de la famille, et elle est présidente du Comité du tribunal de la famille. (Voir Droit de la famille au Canada.)

Cour supérieure du Québec et Cour d’appel

La Cour supérieure du Québec entend les affaires criminelles et civiles non attribuées à d’autres tribunaux, ainsi que tous les procès criminels avec jury. En 1973, Claire L’Heureux-Dubé devient la troisième femme à être nommée juge à la Cour supérieure du Québec par le gouvernement fédéral.

Alors qu’elle siège à la Cour, Claire L’Heureux-Dubé est commissaire de la Commission royale d’enquête de 1976 qui enquête sur les soupçons d’irrégularités et de corruption impliquant le ministère fédéral de la Main-d’œuvre et de l’Immigration.

En 1979, Claire L’Heureux-Dubé devient la première femme nommée à la Cour d’appel du Québec. Les motifs de ses décisions dans des affaires qui sont portées devant la Cour en provenance des tribunaux inférieurs renforcent sa réputation de rigueur dans la recherche et de clarté dans son langage.

Cour suprême du Canada

En 1987, le premier ministre Brian Mulroney nomme Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada. Elle est la deuxième femme à siéger au plus haut tribunal du pays et la première femme du Québec.

Le travail de Claire L’Heureux-Dubé à la Cour joue un rôle clé dans l’élaboration de la conception juridique de l’égalité au Canada. La Charte canadienne des droits et libertés est intégrée à la Constitution canadienne cinq ans seulement avant sa nomination. Ses décisions mènent à l’adoption d’une approche moins technique et davantage contextualisée sur le plan social.

L’une de ses plus importantes contributions à l’évolution de l’égalité en droit canadien est l’affaire R c. Ewanchuk. Une jeune fille de 17 ans a été agressée sexuellement par un homme de 44 ans. Mais un tribunal de première instance de l’Alberta, ainsi que la Cour d’appel qui suit, acquittent l’homme après avoir examiné la tenue vestimentaire de la jeune fille, son passé et son mode de vie, ainsi que le fait qu’elle aurait dû se défendre plus vigoureusement. Dans une décision de février 1999, la Cour suprême infirme la décision de l’Alberta. Claire L’Heureux-Dubé rédige un argument séparé qui concorde avec la décision, mais qui soutient que les juges ne devraient pas fonder leurs jugements sur des mythes, des stéréotypes et des préjugés. Elle déclare que les agressions sexuelles constituent une « atteinte à la dignité humaine et une violation des droits de la personne ». Cette décision, et plus particulièrement l’argument de Claire L’Heureux-Dubé, contribue à modifier la loi sur le consentement au Canada. L’argument de Claire L’Heureux-Dubé est encapsulé dans la phrase « Quand c’est non, c’est non ».

Après la Cour suprême

Après sa retraite de la Cour suprême en 2002, Claire L’Heureux-Dubé continue de publier des articles dans des revues juridiques et de donner des conférences partout au Canada et à l’étranger. Elle milite pour une plus grande reconnaissance de l’égalité sociale, des droits des femmes et des droits des minorités. Elle siège à de nombreux conseils d’administration, notamment à titre de présidente de la Maison de justice de Québec et du Bureau de l’ombudsman de la ville de Québec. Claire L’Heureux-Dubé devient également juge en résidence à l’Université Laval.

Prix

• Conseil de la Reine (maintenant Conseil du Roi) (1969)
• Médaille Gloire de l’Escolle, Université Laval (1986)
• Médaille de l’Année internationale de la famille - Québec (1994)
• Barreau de Montréal (1994)
• Médaille du Barreau du Québec (1995)
• Prix Canadian, Canadian Hadassah-WIZO (1996)
• Médaille de la justice, Institut canadien d’administration de la justice (1997)
• Prix Margaret Brent Women Lawyers of Achievement, Commission on Women in the Profession, American Bar Association (1998)
• Prix Yves Pélicier, Académie internationale du droit et de la santé mentale (2002)
• Prix Touchstone, Association du Barreau canadien (2003)
• Compagnon, Ordre du Canada (2003)
• Grande officière, Ordre national du Québec (2004)

Diplômes honorifiques

• Doctorat en droit, Université Dalhousie (1981)
• Doctorat en droit, Université de Montréal (1983)
• Doctorat en droit, Université Laval (1984)
• Doctorat de l’université, Université d’Ottawa (1988)
• Doctorat honorifique, Université du Québec à Rimouski (1989)
• Doctorat en droit, Université de Toronto (1994)
• Doctorat en droit, Université Queen’s (1995)
• Doctorat en droit, Gonzaga University (1996)
• Doctorat en droit civil, Université de Windsor (2000)
• Doctorat en droit, Université York (2001)
• Doctorat en droit, Université Concordia (2001)
• Doctorat en droit, Barreau du Haut-Canada (2002)
• Doctorat en droit, Université de Victoria (2004)