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    Déclaration des droits de la Saskatchewan

    La Déclaration des droits de la Saskatchewan est entrée en vigueur le 1er mai 1947. Rédigée principalement par l’avocat et défenseur des droits de l’homme Morris Shumiatcher, elle a été promulguée par le gouvernement de la CCF du premier ministre Tommy Douglas. Bien que les critiques aient débattu de son efficacité, elle reste importante, car elle a été la première déclaration des droits au Canada; elle est antérieure à la Déclaration canadienne des droits (1960), à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) et à la Charte canadienne des droits et libertés (1982).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/70c52f68-faf0-4d61-b849-c0bf34342d19.jpg Déclaration des droits de la Saskatchewan

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    Décret

    Un décret fédéral est un outil statutaire par le biais duquel le gouverneur général (qui représente le pouvoir exécutif du gouverneur en conseil) exprime une décision avec l’avis et le consentement du Conseil privé du Roi pour le Canada. En pratique, les décrets sont rédigés par le Cabinet, puis formellement approuvés par le gouverneur général. Les décrets ne font pas l’objet de discussions au Parlement, et ne nécessitent pas l’adoption d’une loi par celui-ci pour être adoptés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/11551bec-a5f6-4e78-b101-265ddf7610cb.jpg Décret

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    Défense d'intoxication

    Techniquement, la défense d'« intoxication » n'existe pas en droit criminel canadien.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Défense d'intoxication

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    Défense nationale, ministère de la

    Le 1er janvier 1923, le ministère du Service naval, le ministère de la Milice et de la Défense ainsi que la Commission de l'air sont fusionnés pour former le ministère de la Défense nationale (MDN).

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    Délégations du Québec

    L'État du Québec a ouvert au fil des ans et pour des périodes variées une vingtaine de délégations ou bureaux du Québec à l'étranger. Ces délégations symbolisent l'ouverture sur le monde du Québec après des décennies de repliement (voir aussi : Grande Noirceur; Révolution tranquille). Celles-ci traitent autant de questions touchant aux relations publiques, au commerce international qu'à tous les domaines où l'État québécois est actif.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3d3fb86b-61d3-48f1-a4cc-159ce47d256d.jpg Délégations du Québec

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    Délinquance juvénile

    En science sociale, la délinquance juvénile concerne principalement les actes qui sont commis par des mineurs et qui sont définis et évalués comme déviants et asociaux d'après les normes juridiques ou sociales, et qui sont généralement le résultat d'un apprentissage.

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    Délinquants dangereux

    La détermination de la peine dans les causes criminelles répond à une variété d'objectifs, dont la dissuasion, la réinsertion sociale, la dénonciation du comportement illégal et la protection du public.

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    Droit des délits civils au Québec

    En droit civil québécois, le délit civil consiste en la transgression d’un devoir ou d’une obligation extracontractuelle. Le droit des délits civils, mieux connu sous le nom de droit de la responsabilité civile, couvre pour l’essentiel le même domaine que celui de la responsabilité civile délictuelle en common law.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/18e234be-ab36-4e5d-aae3-beb23bb8d8b7.jpg Droit des délits civils au Québec

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    Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

    En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette réinstallation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la réinstallation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/72b158ab-21db-4572-9fec-db8a9548c9cf.jpg Réinstallation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

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    Affaire Dennis Oland

    Le 19 décembre 2015, Dennis Oland a été reconnu coupable d’homicide au second degré pour le meurtre de son père Richard (Dick) Oland, battu à mort avec un objet contondant. Un an plus tard, la condamnation a été renversée en appel et on a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le premier procès a duré 65 jours, ce qui en fait le plus long de l’histoire du Nouveau-Brunswick. Il a attiré également l’attention de tout le pays, du fait de la violence du geste ainsi que de ce qu’il révélait de la réputée famille Oland, fondatrice de l’empire de la brasserie Moosehead. En 2019, à l’issue du nouveau procès, Dennis Oland a été reconnu non coupable de meurtre.

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    Dépenses publiques

    Cependant, à de nombreuses fins d'ordre économique, le total de ces dépenses importe moins que leurs composantes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c824ad23-8456-4358-ab46-7ccd00b6d5c8.jpg Dépenses publiques

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    Déportation du Canada

    En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral possède l’autorité, par l’entremise des lois sur l’immigration, d’expulser hors du pays les personnes nées à l’étranger. L’expulsion est soumise à des conditions qui changent au fil des ans, et est utilisée à des fins tant politiques que de sécurité. Les politiques canadiennes en matière d’expulsion – souvent considérées comme controversées – donnent une idée des préoccupations de l’État à travers les époques.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2c3a8635-2510-4bad-b39f-1027e90d7b17.jpg Déportation du Canada

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    Député (résumé en langage simple)

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/P060471-362871.jpg Député (résumé en langage simple)

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    Contrôle des armes et désarmement

    Depuis le 19e siècle, les puissances mondiales envisagent le contrôle des armes et le désarmement, convaincues de la possibilité d’éviter les guerres par la réduction ou l’élimination des armes. Ces nations cherchent en particulier à interdire les armes destructives et inhumaines, dont les armes de destruction massive, comme les armes chimiques, biologiques et nucléaires. (Voir Le Canada et la guerre des gaz; Le Canada et les armes nucléaires.) Les armes classiques, comme les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions, sont également contrôlées. Le Canada mène notamment des négociations visant à interdire l’utilisation de mines terrestres. (Voir Convention d’Ottawa.) Le Canada est un signataire de multiples autres traités de contrôle des armes, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et la Convention sur les armes chimiques.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/b22534e5-e1ea-4072-ac0e-5d1c3f107433.jpg Contrôle des armes et désarmement

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    Désaveu

    La LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 prévoit que toute LOI d'une législature provinciale doit être envoyée promptement au GOUVERNEUR GÉNÉRAL et que le gouverneur général en Conseil (le CABINET fédéral) peut la désavouer (la supprimer du recueil des lois) dans un délai d'un an.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Désaveu