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  • Article

    Commissions royales d'enquête

    Déjà qualifiées de coûteux spectacle de troubadours itinérants par un député fédéral, les commissions royales sont une forme d'enquête officielle sur des questions d'intérêt public.

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    Common law

    La common law est l’ensemble du droit qui a été établi par magistrature, plutôt que par des législatures ou des décrets émanant du pouvoir exécutif. La common law voit le jour en Angleterre après la conquête normande de 1066. À cette époque, peu de lois sont codifiées, mais l’État veut mettre en place un système de gouvernance qui serait perçu comme juste et prévisible. En principe, les cours de common law sont liées par les précédents. Cela signifie que les juges appliquent généralement les mêmes décisions que celles qui ont été appliquées dans des affaires semblables par le passé. C’est ce qu’on appelle la doctrine du stare decisis, à savoir de « s’en tenir à ce qui a été décidé ». La common law demeure dominante dans la plupart des pays britanniques du Commonwealth, ainsi qu’aux États-Unis. Cependant, la pratique de la common law varie grandement entre ces pays. La common law est utilisée dans la plupart des régions du Canada. Elle contraste avec le droit civil – l’ensemble des lois rédigées par les législateurs et appliquées directement par la magistrature – qui est utilisé au Québec.

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    Unions de fait au Canada

    Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.

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    Commonwealth

    Le Commonwealth britannique des nations (Commonwealth) est constitué de 56 pays, y compris le Canada, dont la majorité a déjà fait partie de l’Empire britannique. Ces pays collaborent à l’élaboration de politiques internationales. Par ailleurs, ils organisent une compétition sportive d’envergure tous les quatre ans. Le Commonwealth est l’une des plus anciennes associations politiques d’États au monde.

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  • Article

    Commonwealth of Learning

    Le COL a été créé en 1987 par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth réunis à Vancouver. Ils avaient pour objectif de créer un institut du Commonwealth favorisant l'enseignement à distance (voirTÉLÉENSEIGNEMENT) par la coopération.

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  • Article

    Communauté

    Dans l'usage courant, le terme « communauté » est l'un de ces concepts qui se prêtent à plusieurs interprétations.

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  • Article

    Communauté des biens

    La communauté des biens est le terme juridique utilisé dans les codes de la NOUVELLE-FRANCE et du Québec pour désigner les biens conjoints des époux. La communauté des biens, introduite en 1640, remonte à la Coutume de Paris. C'est le seul code en vigueur dans la colonie après 1664.

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  • Article

    Communauté des habitants

    Communauté des habitants (Compagnie des habitants), groupe de commerçants coloniaux qui a détenu le monopole de la traite des fourrures en Nouvelle-France de 1645 à 1663.

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  • Chronologie

    Communication et transports

    Cette chronologie historique souligne des événements liés à l'évolution de la communication et du transport au Canada

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/996fd53d-f6be-43b6-943e-dc6a0790daba.JPG Communication et transports

  • Article

    Communication, études en

    Elle étudie les médias de masse en fonction du contenu de leurs programmes, des méthodes de production de ces programmes et de l'impact des diverses influences sur la programmation. La structure économique des médias et leur rôle dans la vie politique font aussi l'objet de recherches.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/b92b7c2b-030a-4e8b-a2d8-11b69cff66a6.jpg Communication, études en

  • Article

    Communications

    Les communications exercent une influence sur toutes les sociétés. Cela est particulièrement vrai au Canada, pays qui doit son développement aux systèmes de communications. Depuis la CONFÉDÉRATION, le Canada occupe un territoire plus vaste que la plupart des empires du passé.

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  • Article

    Communications au Québec

    Les communications au Québec se distinguent par l'existence de deux médias souvent en opposition, servant des cultures différentes et par la façon dont les médias francophones ont toujours exprimé ou renforcé la nature du Canada français.

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  • Article

    Communications dans le Nord

    Les premiers explorateurs se déplacent en bateau, et c'est par hasard qu'ils rencontrent les Inuits. À leur arrivée dans le Nord, au XIXe siècle, les chasseurs de baleines et les commerçants troquent avec les Inuits différents objets et techniques contre des produits de chasse et de piégeage.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Communications dans le Nord

  • Article

    Ministère des Communications

    Constitué en 1969 par la Loi sur le ministère des Communications, le ministère des Communications a pour mandat de favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada. Il est aboli en 1993.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ministère des Communications

  • Article

    Communications multimédias

    Le multimédia consiste en l'utilisation combinée de plusieurs médias, tels que la vidéo, les images, le son, l'éclairage et le texte, à des fins d'éducation ou de divertissement. Plus précisément, il fait référence à l'utilisation de médias numérisés affichés sur un ordinateur.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Communications multimédias