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  • Article

    Droit des contrats au Canada

    Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.

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  • Article

    Droit des sociétés

    La société commerciale est une entité artificielle créée par voie législative ou sous le régime des lois d'un État. Le droit des sociétés (également appelé le droit des compagnies) est la branche du droit qui régit la formation, la gestion et la dissolution des sociétés.

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  • Article

    Droit du travail

    Le droit du travail régit les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES et les relations industrielles entre les employeurs, d'une part, et leurs employés syndiqués et les organisations syndicales de ces derniers, d'autre part.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/labourhistoryquiz.jpg Droit du travail

  • Chronologie

    Droit de vote au Canada

    Le combat pour le droit de vote est le combat pour les droits de la personne. Historiquement, les gouvernements ont donné le droit de vote aux personnes à qui ils accordaient le plus de valeur. Généralement, cela ne comprenait qu’un groupe limité de personnes. La majorité de la population a dû se battre pour obtenir le droit de vote — un droit qui, une fois accordé, pouvait toujours lui être retiré. L’histoire du droit de...

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/88bab6f6-366c-45d5-be02-092e23d46e97.jpg Droit de vote au Canada

  • Article

    Droit et presse

    Travaillant dans un climat empreint de libéralisme, les médias canadiens n'ont généralement pas besoin d'obtenir de permis et sont peu touchés par la CENSURE.

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  • Article

    Droit et société

    L'une des données les plus marquantes du DROIT reste que ce dernier se fonde sur la nature ou la raison humaine, et qu'il reflète par conséquent ce qui est naturel ou raisonnable, permettant ainsi un fonctionnement social juste et efficace.

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  • Article

    Droit international

    Ensemble des règles régissant la conduite des ÉTATS et autres organismes internationaux, telle l'ONU, bien que, dans le domaine des droits de la personne, le droit international puisse, dans certains cas, s'appliquer directement aux particuliers comme aux États.

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  • Article

    Droit médical

    Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.

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  • Article

    Droit, réforme du

    La réforme du droit est le processus visant à assurer l'adéquation du droit aux besoins de la société qu'il doit servir.

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  • Article

    Droit substantiel et droit procédural

    Le droit substantiel est l’ensemble du droit qui concerne les droits de la personne et les responsabilités. Le droit procédural concerne le processus d’application et de défense de ces droits et responsabilités. Par exemple, l’homicide est une infraction criminelle en droit substantiel. Cependant, les règles à suivre lorsqu’on poursuit l’auteur d’une infraction à ce régime de droit sont une forme de droit procédural. Le droit substantiel définit les fins ou les objectifs du droit. Le droit procédural prévoit les moyens d’atteindre ces fins.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/31f862c0-7a65-41c2-a522-44c57858f583.jpg Droit substantiel et droit procédural

  • Article

    Droits des Autochtones au Canada

    En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/174cee51-4aca-4a67-ac60-f72697d35862.jpg Droits des Autochtones au Canada

  • Article

    Droits de la personne

    Les droits de la personne sont des droits qui nous reviennent à tous en vertu de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes. Les droits de la personne tels que nous les connaissons aujourd’hui sont un concept relativement moderne. Tous les droits de la personne sont indivisibles, interreliés et interdépendants. Aucun n’a de priorité automatique sur les autres. La réalisation des droits de la personne est une lutte constante pour les personnes qui subissent des injustices et qui demandent réparation. Les droits de la personne sont une importante partie du tissu social de la société canadienne. Les Canadiens ont également joué un rôle particulier dans l’évolution des droits de la personne sur la scène internationale.

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  • Article

    Droits des personnes 2SLGBTQ+ au Canada

    Depuis la fin des années 1960, la communauté 2SLGBTQ+ au Canada continue d’acquérir régulièrement de nouveaux droits. Même si des discriminations persistent encore souvent à l’encontre des membres de cette communauté, des progrès importants ont été accomplis au cours des dernières décennies en matière d’acceptation sociale et d’égalité juridique. Le Canada est perçu comme un leader dans ce domaine sur la scène internationale. Au cours des dernières années, on a ainsi constaté des progrès constants dans de nombreux domaines allant des soins de santé au droit d’adoption. En 2005, le Canada est devenu le quatrième pays du monde à légaliser le mariage des personnes de même sexe.

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  • Macleans

    Drug Therapy for Strokes

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (20/03/2000)

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  • Macleans

    Drug Trials Controversy

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (21/12/1998)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Drug Trials Controversy