Droit médical

Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL.

Droit médical

Au sens large, le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un patient à son fournisseur de soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un HÔPITAL. Le droit établit des normes, il réglemente la pratique et prévoit un mécanisme permettant aux patients de se faire indemniser en cas de préjudice. La source du droit peut se trouver dans les lois (provinciales ou fédérales) ou dans la jurisprudence. Si les principes juridiques énoncés par les juges dans la jurisprudence sont généralement uniformes au pays, les lois, varient quant à elles d'une province à l'autre.

Déontologie médicale

Le droit médical porte sur de nombreuses questions fondamentales et profondes, telles que le droit du patient de consentir à recevoir des soins de santé. Toute personne, y compris les enfants qui comprennent la nature et les conséquences d'un traitement, a le droit d'être pleinement informée des risques que présente une intervention et de choisir de la subir ou non (voir DÉONTOLOGIE MÉDICALE), même si le fait de refuser le traitement peut entraîner sa mort. En 1980, la Cour suprême du Canada a déclaré que la norme de divulgation des risques doit être ce que le patient raisonnable voudrait savoir et non ce que le professionnel de la santé choisit normalement de lui expliquer. Un autre principe juridique fondamental consiste en l'obligation, pour la personne ou l'établissement qui dispense des soins de santé, de faire preuve d'une compétence, de connaissances et d'un jugement raisonnables. Cette norme découle de la coutume ou de la pratique commune de la profession ou du groupe, c'est-à-dire qu'un médecin doit pratiquer sa profession comme le ferait un médecin raisonnable dans les circonstances (voir FAUTE PROFESSIONNELLE).

Si cette norme n'est pas respectée et que le patient en subit un préjudice, le fournisseur de soins de santé peut être reconnu négligent et devoir lui verser une indemnité. Des questions très complexes se posent lorsque le traitement médical envisagé est de nature expérimentale ou lorsqu'il nécessite la transplantation d'un organe, l'insémination artificielle ou la fertilisation in vitro. Dans ce cas, non seulement doit-on tenir compte du droit des personnes concernées, mais aussi des valeurs et des buts de la société.

La pratique médicale moderne qui favorise une approche d' « équipe » de professionnels où l'hôpital assume un rôle de premier plan en tant que fournisseur de soins de santé a engendré de nombreux problèmes. Très souvent, le patient peut être soigné par de nombreux médecins et infirmières hautement qualifiés et il arrive souvent qu'il y ait un chevauchement dans leurs fonctions. Dans de nombreux cas qui ont été portés devant les tribunaux, il est manifeste que chaque membre de l'équipe a déféré aux autres membres de l'équipe en ce qui concerne sa responsabilité décisionnelle et en matière de communication, de sorte que le patient a reçu des soins de moindre qualité. Des cas se sont également présentés concernant la question de savoir si une infirmière doit obéir aux ordres du médecin même si elle croit qu'ils nuiront à l'état du patient. En droit, l'infirmière ou l'infirmier qui exécute un tel ordre pourrait faire preuve de négligence et, comme dans le cas de l'administration d'une surdose mortelle de médicament, peut être poursuivi à ce titre sous le régime du CODE CRIMINEL.

Obligation de rendre compte des hôpitaux

Les hôpitaux ont assumé un plus grand rôle dans la fourniture des soins de santé et sont de plus en plus tenus pour responsables par les patients. Les premiers hôpitaux étaient des établissements caritatifs et bénéficiaient de l'immunité judiciaire, mais les hôpitaux modernes sont de grands organismes complexes qui sont au coeur du système des soins de santé. En tant qu'employeur, l'hôpital est responsable lorsqu'il est reconnu qu'un employé a porté préjudice à un patient par sa négligence. Cependant, l'hôpital a aussi certaines responsabilités directes envers les patients, notamment l'obligation de choisir des employés compétents et qualifiés, de leur donner des directives et de les surveiller, d'offrir des installations et des équipements convenables, et d'établir des systèmes nécessaires à leur fonctionnement sécuritaire. Les tribunaux ont récemment fait remarquer que le public s'attend à ce que les hôpitaux fournissent des traitements médicaux avec compétence. Par exemple, au service d'urgence d'un hôpital, un malade ou un blessé peut être traité par un médecin qui travaille à l'hôpital sans en être un employé. La question de savoir si la responsabilité de l'hôpital doit être engagée quand le traitement fourni est de piètre qualité n'a pas encore été tranchée par les tribunaux.

Recours à la justice

Les poursuites judiciaires intentées par des patients contre des fournisseurs de soins de santé se multiplient. Le recours à la justice engendre des difficultés pour toutes les parties. Dans certaines provinces, le patient peut devoir solliciter, par voie de demande préjudicielle, une ordonnance lui permettant d'avoir accès à son dossier médical. La procédure judiciaire est lente et coûteuse, et les personnes poursuivies craignent généralement que les allégations faites à leur encontre nuisent à leur réputation. Même si le patient a gain de cause, une somme d'argent ne pourra jamais l'indemniser de la perte subie. Mais il n'existe à l'heure actuelle aucune solution de remplacement aux poursuites judiciaires pour faire droit aux demandes d'indemnité présentées par des patients. La solution consistant à dénoncer le professionnel de la santé à sa corporation professionnelle pour que des mesures disciplinaires sanctionnent sa conduite, même si elle se révèle parfois efficace à cette fin, n'indemnisent aucunement les patients.


Lecture supplémentaire

  • Jocelyn Downie & Elaine Gibson, eds., Health Law at the Supreme Court of Canada (2007); Ellen Picard and Gerald Robertson, Legal Liability of Doctors and Hospitals in Canada (3rd ed, 1996).