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Le 8 février 2007, le premier ministre libéral Jean Charest a établi la Commission Bouchard-Taylor. Officiellement, elle s’appelle la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles au Québec. Une commission, c’est un groupe de personnes réunies pour étudier des sujets pour le grand public. La Commission Bouchard-Taylor a analysé le sujet des « accommodements raisonnables ». C’est-à-dire : assurer l’égalité et le respect des droits des minorités religieuses, et prévenir la discrimination. Le tout, sans nuire à la culture publique commune en place. Au Québec, les minorités religieuses incluent notamment les personnes musulmanes, sikhes et juives.
Deux experts ont dirigé la commission. L’un des deux était Gérard Bouchard, un professeur de sociologie à l’Université du Québec à Chicoutimi. L’autre expert s’appelait Charles Taylor, un professeur de philosophie de l’Université McGill.
Cet article est un résumé en langage simple sur la Commission Bouchard-Taylor. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables au Québec.
Contexte
En 1985, la Cour suprême du Canada introduit la notion d’accommodement raisonnable. L’accommodement raisonnable interdit la discrimination fondée sur le handicap, le sexe, la religion et les convictions. Le gouvernement et la société canadienne doivent donc prendre en compte et tolérer certaines croyances et pratiques des minorités culturelles et religieuses. En pratique, les employeurs et le gouvernement doivent faire des compromis pour s’adapter (s’accommoder) aux différentes coutumes.
En 2006, les attitudes québécoises envers les pratiques culturelles des minorités se durcissent. Cette année-là, la Cour suprême du Canada annule l’interdiction imposée à Gurbaj Singh Multani, un étudiant sikh, de porter son kirpan à l’école. Le kirpan, c’est une dague cérémoniale de la religion sikhe. ( Voir Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (résumé en langage simple).)
Cette affaire anime les débats publics au Québec. La juge de la Cour suprême du Canada, Louise Charron, écrit que l’interdiction ne respecte pas les personnes sikhes et ne prend pas en compte le multiculturalisme canadien.
Une série d’autres événements fait les manchettes des médias.
- Dans une cabane à sucre, une salle de danse est utilisée pour une séance de prière musulmane.
- Le porc est retiré des menus de certaines cabanes à sucre pour correspondre aux exigences alimentaires des personnes musulmanes.
- À Outremont, la communauté juive hassidique demande que les fenêtres du rez-de-chaussée d’une salle de sport du YMCA avoisinant leur synagogue soient givrées.
- Au village d’Hérouxville, un « code de vie » de cinq pages est créé à l’attention des personnes immigrantes.
Plusieurs partis politiques québécois participent aux débats sur les accommodements raisonnables.
En février 2007, le premier ministre libéral Jean Charest met en place la Commission Bouchard-Taylor. Une équipe d’experts doit examiner la question des accommodements raisonnables.
En mars 2007, des élections se déroulent au Québec. Le parti politique Action démocratique du Québec (ADQ) remporte 41 sièges et devient l’opposition officielle du gouvernement libéral au pouvoir. L’ADQ s’oppose fermement aux accommodements raisonnables.
En octobre 2007, le Parti québécois (PQ) propose le projet de loi 195. Le PQ souhaite limiter les accommodements. Selon le projet de loi, ceux-ci doivent tenir compte de certaines caractéristiques de la société majoritaire. Notamment, le patrimoine, les valeurs et la culture du Québec. Le projet de loi 195 n’est pas adopté.
Mandat
La Commission Bouchard-Taylor a plusieurs objectifs.
- Elle doit faire une liste des pratiques d’accommodements raisonnables au Québec.
- Elle doit tenir compte des expériences vécues par d’autres sociétés.
- Elle doit consulter la société québécoise.
- La commission doit préparer un document contenant une série de recommandations. Le but est de trouver un compromis entre les valeurs de la société québécoise « pluraliste, démocratique et égalitaire » et les pratiques des communautés minoritaires.
Pour préparer leur étude, les deux experts étudient l’intégration des communautés dans la vie économique et sociale de la société québécoise. Ils abordent plusieurs sujets. Par exemple, ils discutent d’interculturalisme, d’ immigration, de laïcité et d’identité québécoise.
Rapport final
En 2008, la Commission publie son rapport appelé « Fonder l’avenir : Le temps de la conciliation ». Le document contient 37 recommandations.
Le document indique que les pratiques d’accommodements raisonnables au Québec ne sont pas exagérées. Les communautés ethnoculturelles et religieuses minoritaires respectent la culture québécoise.
Les experts pointent du doigt les médias. Ceux-ci auraient gonflé et déformé la réalité sur les pratiques d’accommodements.
Les experts constatent que la société franco-québécoise souffre d’un malaise identitaire. Ce phénomène influence les réactions envers les minorités au Québec. Ce malaise est lié au fait que les francophones sont majoritaires au Québec. Cependant, iels sont minoritaires au Canada et en Amérique du Nord.
Le rapport recommande une interdiction limitée du port de signes religieux. Seul le personnel du gouvernement qui a un pouvoir coercitif ne devrait pas porter de signes religieux. Coercitif, ça veut dire appliquer de la force ou des punitions. Cela inclut, par exemple, le pouvoir des juges, des procureurs ou procureuses et de la police sur la population.
Les auteurs expriment leur inquiétude quant à l’absence de politiques pour gérer les demandes d’accommodement. Ils suggèrent de mettre en place officiellement un modèle de vivre ensemble au Québec. Appelé « interculturalisme », ce modèle est censé gérer les enjeux de la diversité ethnoculturelle. (Voir aussi Politique d’immigration québécoise.)
Influence à long terme
Le 29 janvier 2017, une attaque terroriste vise la mosquée de la ville de Québec. En réaction, Charles Taylor explique qu’il a changé d’avis. Il ne recommande plus d’interdire le port de signes religieux aux employés du gouvernement.
Les gouvernements québécois déposent plusieurs projets de loi relatifs aux accommodements raisonnables :
En 2017, le gouvernement du Parti libéral du Québec fait adopter le projet de loi 62. Cette loi interdit à toute personne de cacher son visage sous un tissu pour donner ou recevoir des services publics.
En 2019, la Coalition avenir Québec présente le projet de loi 21. La Loi sur la laïcité de l’État est adoptée la même année. Cette Loi applique une des recommandations de la Commission Bouchard-Taylor. Notamment, celle d’interdire aux employés de l’État en position d’autorité coercitive de porter des signes religieux. La loi va plus loin et interdit aussi le port de signes religieux au personnel enseignant.
En 2025, la loi 21 est modifiée pour inclure plus de restrictions sur les accommodements. C’est maintenant l’ensemble du personnel à l’école qui ne peut plus porter de signe religieux. Des accommodements religieux pour les repas et les célébrations sont également interdits.
