Affaire Pinsler

L'organisation scolaire à la fin du 19^e siècle

En vertu de l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, l’organisation scolaire au Québec repose sur des critères confessionnels. Les commissions scolaires ainsi que les écoles publiques qu’elles gèrent doivent être soit protestantes, soit catholiques.

Dès 1869, afin d’assurer le financement des écoles, l’Assemblée législative du Québec adopte une loi qui instaure pour les villes de Montréal et de Québec le prélèvement d’une taxe sur les propriétés foncières. La Protestant Board of School Commissioners of the City of Montreal (PBSCCM) ) est ainsi financée par le biais des taxes prélevées aux propriétaires protestants. À cette même époque, cette commission scolaire conclut une entente avec la communauté juive pour prendre en charge l’éducation des enfants juifs. Ceci implique que les taxes payées par des propriétaires de confession juive seront versées à cette commission scolaire.

À cette époque, les parents de la communauté juive montréalaise sont majoritairement propriétaires de leur demeure. De plus, la population juive demeure numériquement petite et le nombre d’élèves n’est pas particulièrement élevé. L’entente est donc particulièrement avantageuse pour la PBSCCM.

L’immigration juive et la question scolaire

Vers la fin du 19^e siècle, les persécutions que vivent les populations juives dans l’empire russe font émerger d’importants flux migratoires. (Voir aussi Antisémitisme au Canada.) Des milliers de personnes juives originaires de cette région entreprennent de s’établir au Canada, principalement à Montréal, à Toronto et à Winnipeg. En 1881, la communauté juive de Montréal ne rassemblait que 814 personnes. En 1891, elle compte près de 2 500 personnes, et augmente à environ 7 000 en 1901.

Cette croissance démographique de la communauté implique un afflux marqué d’enfants juifs dans les écoles de la Protestant Board of School Commissioners of the City of Montreal (PBSCCM). Contrairement aux membres de la communauté juive établis à Montréal à partir du 18^e siècle, les parents de cette cohorte migratoire ne sont généralement pas propriétaires du lieu où iels vivent.

La présence accrue d’élèves de la communauté juive dont les parents ne sont pas propriétaires fait ressurgir le débat sur la prise en charge des enfants juifs par la PBSCCM. L’attitude de cette dernière envers la communauté juive et les enfants juifs qui fréquentent ses écoles change profondément. Les commissaires de la PBSCCM remettent en question l’accord qui les rend responsables de la scolarisation des enfants juifs. Quant à eux, les représentants de la communauté juive doivent redoubler leurs efforts pour revendiquer que les enfants juifs aient les mêmes droits que les élèves protestants en matière d’éducation. L’avènement de l’Affaire Pinsler est un exemple probant de cette situation.

Affaire Pinsler

L’Affaire Pinsler s’inscrit dans une décision prise par la Protestant Board of School Commissioners of the City of Montreal (PBSCCM) à l’approche du début de l’année scolaire 1901-1902. À cette époque, l’éducation des enfants juifs est devenue un fardeau financier plutôt qu’une source de revenus pour la commission scolaire. Les commissaires de la PBSCCM prennent donc la décision de ne plus leur octroyer de bourse. Toutefois, les enfants protestants demeurent éligibles aux bourses d’études. Des représentants de la communauté juive dénoncent la décision dans les pages du journal le Jewish Times. Pour eux, le choix de la commission scolaire contrevient à la Constitution britannique, qui est censée assurer l’égalité entre tous.

En 1901, Jacob Pilsner, un jeune élève de confession juive, se voit refuser une bourse d’études. Celle-ci devait lui permettre de fréquenter l’école secondaire gratuitement. Son père décide de contester. Il est représenté par Samuel Jacobs, un avocat de confession juive impliqué au sein de la communauté. Ce dernier dépose une ordonnance judiciaire pour renverser la situation. À titre de sujets britanniques, les membres de la communauté juive pensent pouvoir jouir des mêmes droits que les communautés protestantes et les catholiques.

Cependant, dans le contexte spécifiquement canadien, les tribunaux donnent préséance à l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Cet article garantit les droits des minorités religieuses catholiques et protestantes uniquement. C’est une décision qui joue en la défaveur de la famille Pinsler. De plus, les tribunaux affirment que l’accès aux écoles protestantes n’est pas un droit, mais une faveur. On reconnaît cependant qu’il existe une nécessité de mieux encadrer les droits des minorités religieuses en matière d’éducation.

En février 1903, Jacob Pinsler se voit ainsi refuser la bourse d’études censée lui être accordée en vertu des excellents résultats obtenus lors de ses examens.

Répercussions

L’Affaire Pinsler a pour effet de relancer le débat sur l’éducation des enfants juifs. Ce débat est marqué par des tensions entre la Protestant Board of School Commissioners of the City of Montreal (PBSCCM) et la Commission des écoles catholiques autour de la responsabilité de chacune à ce sujet. Le projet de créer une commission scolaire juive, qui ne se réalisera pas, est largement discuté. (Voir Question des écoles juives.)

Quelques jours après la décision des tribunaux, la communauté juive s’organise et forme un comité afin de négocier avec les commissaires protestants. Cette rencontre mène à l’adoption d’un amendement à la loi sur l’instruction publique en avril 1903. Celui-ci stipule, qu’en matière d’éducation, les membres de la communauté juive sont intégrés au sein du système protestant. Ainsi, la PBSCCM doit continuer à percevoir la taxe scolaire des propriétaires de la communauté juive et à accueillir les enfants juifs dans ses écoles. Cette loi a aussi pour effet de protéger la liberté de conscience des enfants juifs.

L’Affaire Pinsler témoigne des inégalités vécues par les populations juives à cette époque et de la mobilisation d’acteurs communautaires pour assurer l’égalité et le respect des droits.