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Comité judiciaire du Conseil privé
Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.
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Comité olympique canadien
Le comité olympique canadien (COC) est l’organisme responsable de la participation du Canada aux Jeux olympiques, aux Jeux panaméricains et aux Jeux olympiques de la jeunesse. Il aide à sélectionner les villes canadiennes dans leurs efforts de devenir hôte des Jeux olympiques ou des Jeux panaméricains, en plus de les soutenir financièrement. Il gère aussi des programmes de valorisation des Jeux olympiques partout au Canada. L’organisation, appelée l’Association olympique canadienne (AOC) de 1912 à 2002, emploie plus de 100 personnes. Elle compte des bureaux à Montréal, Toronto et Vancouver.
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Comité pour l'indépendance du Canada
Le Comité pour l'indépendance du Canada (CIC), a d'abord été conçu par Walter GORDON, Peter NEWMAN et Abraham Rotstein comme un comité de citoyens en faveur de l'indépendance culturelle et économique du Canada.
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Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été créé en 1977 à la suite d’une recommandation formulée lors d’une conférence fédérale-provinciale sur la faune sauvage. La recommandation découlait de la nécessité d’établir une liste nationale unique, officielle et scientifiquement fondée des espèces sauvages à risque. Le Comité a pour mandat de déterminer le statut, à l’échelle nationale, des espèces, des sous-espèces, des variétés et des populations géographiquement ou génétiquement distinctes qui sont en péril. En juin 2003, la Loi sur les espèces en péril a établi le COSEPAC en tant que comité consultatif dont les désignations doivent être prises en compte par le gouvernement fédéral lorsqu’il inscrit des espèces sur la liste légale.
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Comités parlementaires
Les nombreux comités du Parlement remplissent des fonctions pouvant difficilement être accomplies durant les débats ou la période de questions.
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Jour du Souvenir
Le jour du Souvenir (aussi nommé « Commemoration Day ») est un jour férié célébré le 1er juillet à Terre-Neuve-et-Labrador (voir Congés provinciaux et territoriaux). Il est d’abord institué pour marquer le quasi-anéantissement du Newfoundland Regiment à Beaumont-Hamel le 1er juillet 1916, aux premières heures du désastre de la bataille de la Somme.
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Commerce de gros
Les grossistes (appelés aussi distributeurs) achètent des marchandises pour les revendre aux détaillants (voir COMMERCE DE DÉTAIL) et aux usagers des secteurs industriel, commercial, gouvernemental, institutionnel et professionnel ou à d'autres grossistes.
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Commerce international
Le commerce international est l’achat et la vente de biens et de services entre des membres de pays différents. Cet échange représente une partie essentielle de l’économie canadienne depuis l’arrivée des premiers colons. Les colons canadiens dépendaient de l’exportation des ressources comme le bois et le grain (voirhistoire du commerce du bois; Blé). Au 20e siècle, les exportations du Canada se sont tournées vers les services, les biens manufacturés et les marchandises comme l’huile et les métaux. Depuis les années 1980, le Canada a signé des accords de libre-échange avec des dizaines de pays pour accroître son commerce et ses investissements internationaux. Les trois plus importants partenaires commerciaux du Canada sont les États-Unis, l’Union européenne et la Chine. Les États-Unis sont de loin le plus important partenaire commercial du Canada. Toutefois, les échanges avec la Chine ont connu une croissance rapide durant les années 2010, et il est vraisemblable que cette tendance se poursuivra. Vous trouverez ici les définitions de mots clés utilisés dans cet article.
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Commerce triangulaire
Le commerce triangulaire est une route commerciale qui reliait autrefois la France, la Nouvelle-France et les Antilles. Instauré par le contrôleur des finances françaises Jean-Baptiste Colbert et appliqué au Canada en 1667 par Jean Talon, l’intendant de la Nouvelle-France, le commerce triangulaire va permette à la colonie de diversifier son économie et de se positionner dans les grands réseaux de commerce internationaux.
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Commissaire aux serments
Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.
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Commissaires du Yukon
Pour de plus amples renseignements sur la politique territoriale, voir Yukon. Commissaires Mandat Adeline Webber 2023 à aujourd'hui Angélique Bernard 2018-2023 Douglas George Phillips 2010-2018 Geraldine Van Bibber 2005-2010 Jack Cable 2000-2005 Judy Gingell 1995-2000 John Kenneth McKinnon 1986-1995 Douglas Leslie Dewey Bell 1979-1986 Ione Jean Christensen 1979 Frank B. Fingland 1978-1979 Arthur MacDonald Pearson 1976-1978 James Smith 1966-1976 Gordon Robertson Cameron 1962-1966 Frederick Howard Collins 1955-1962 Wilfred George Brown 1952-1955 Frederick Fraser 1951-1952 Andrew...
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Commissaires du Nunavut
Commissaire Mandat Helen Mamayaok Maksagak 1999-2000 Peter Taqtu Irniq 2000-2005 Ann Meekitjuk Hanson 2005-2010 Edna Ekhivalak Elias 2010-2015 Nellie T. Kusugak 2015-2020 Eva Qamaniq Aariak 2021-présent
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Commission archéologique du Canada
La Commission archéologique du Canada a été fondée en 1971. Partie constituante du Musée canadien de l'histoire qui s'occupe du patrimoine archéologique canadien, la CAC s'emploie principalement à préserver les sites archéologiques, à poursuivre la recherche sur l'histoire des peuples autochtones du Canada et à renseigner le public sur les résultats des fouilles archéologiques par le biais de publications et d'expositions. Sa collection monographique Mercure est l'un des principaux véhicules pour les rapports de recherches archéologiques au pays. Ses expositions au Musée canadien de l'histoire et ses montages itinérants servent à aider le public à comprendre les traditions des peuples autochtones du pays. (Voir aussi Archéologie.)
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Commission Berger
En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones. Cliquez ici pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
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Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.
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