Naviguer « Traités »

Afficher 16-30 de 60 résultats

  • Article

    L'achat McKee

    L’achat McKee de 1790 (également connu sous le nom de Traité McKee et de Traité 2) a été la première entente territoriale signée entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut‑Canada (devenu ultérieurement l’Ontario). Il portait sur le territoire le plus austral du Haut‑Canada jamais visé par un traité, à savoir une large bande de terre, allant de la rive sud‑ouest du lac Érié jusqu’à la rivière Thames, en direction du nord, et jusqu’à un point au sud‑ouest de l’actuelle London, en Ontario, en direction de l’est. Cette terre a été mise à la disposition des colons loyalistes ayant quitté le territoire des futurs États‑Unis en réaction à la Révolution américaine. (Voir aussi Les cessions de terres du Haut-Canada.)

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/McKeesPurchaseMonument.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/McKeesPurchaseMonument.jpg L'achat McKee

  • Article

    La caravane des peuples autochtones

    La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg La caravane des peuples autochtones

  • Article

    La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte

    La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte, également connue comme le Traité no 3 ½ ou l’Acte de Simcoe, date de 1793. (Voir aussi Haudenosaunee et Tyendinaga Mohawk Territory.) Dix ans auparavant, les Britanniques avaient acquis un grand territoire par l’Achat de Crawford. Par la concession, ils ont accordé une petite partie de ce territoire aux Mohawks pour avoir soutenu la Couronne pendant la Révolution américaine. Au fil du temps, la taille de la concession s’est vue réduite en raison de la présence croissante d’occupants non autochtones. La propriété de ce territoire demeure contestée. (Voir aussi Traités autochtones au Canada et Les cessions de terres du Haut-Canada.)

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Tyendinaga/LandingOfTheMohawks.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Tyendinaga/LandingOfTheMohawks.jpg La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte

  • Chronologie

    La Loi sur les Indiens

    La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires. La Loi sur les Indiens ne concerne ni les Métis ni les Inuits. La Loi est entrée en vigueur le12avril1876. Elle consolidait un certain nombre de textes législatifs coloniaux antérieurs, visant tous à contrôler et à assimiler les peuples autochtones dans...

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/cbcd31d1-03f6-4fba-a45d-96ee89c4617d.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/cbcd31d1-03f6-4fba-a45d-96ee89c4617d.jpg La Loi sur les Indiens

  • Article

    Cession de terres

    Une cession de terres est un transfert de terres d’une partie à une autre, par le biais d’un acte de vente ou d’un abandon volontaire. Les cessions de terres peuvent également être appelées achats de terres. Au Canada et aux États‑Unis, les cessions de terres autochtones se sont faites généralement par la voie de traités négociés. Il y a, cependant, des cas dans lesquels les Autochtones affirment que leurs terres leur ont été prises injustement. La Proclamation royale de 1763 définit les protocoles régissant les cessions de terres, au Canada et aux États‑Unis.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Indigenous treaties across Canada.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Indigenous treaties across Canada.jpg Cession de terres

  • Article

    Le traité Webster-Ashburton

    Le traité Webster-Ashburton, signé le 9 août 1842, fut négocié par le secrétaire d'État américain Daniel Webster et le Britannique Alexander Baring, premier lord Ashburton.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/823298cc-03a3-4150-8566-09f8b73cf2a2.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/823298cc-03a3-4150-8566-09f8b73cf2a2.jpg Le traité Webster-Ashburton

  • Article

    L’affaire Marshall

    L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0696b0d3-e259-4e89-8895-f6296d7ab589.JPG" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0696b0d3-e259-4e89-8895-f6296d7ab589.JPG L’affaire Marshall

  • Article

    Traités Pennefather

    Durant l’été 1859, le surintendant général des Affaires indiennes Richard T. Pennefather a signé trois traités distincts mais essentiellement identiques avec la Première Nation de Batchewana (Traité 91[A]), la Première Nation de Garden River (Traité 91[B]) et la Première Nation de Thessalon (Traité 91[C]). Les trois traités font partie d’une série de cessions territoriales qui ont lieu après les traités Robinson de 1850. Les traités Pennefather ont ouvert des acres supplémentaires à la colonisation et à l’exploitation des ressources. (Voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada.)

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Nebenaigoching/Chippewa_Indian_Chiefs_At_Montreal_1849_image.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Nebenaigoching/Chippewa_Indian_Chiefs_At_Montreal_1849_image.jpg Traités Pennefather

  • Article

    Peuples autochtones et revendications particulières

    Les revendications particulières découlent des griefs des Premières Nations au sujet des obligations de traités qui n’ont pas été remplies, ou de l’administration de terres et de biens autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Les revendications particulières ont été traitées par de nombreux organismes depuis 1973. Le Tribunal des revendications particulières, un organisme judiciaire indépendant créé par le gouvernement fédéral en 2009, a le pouvoir de rendre des décisions finales et exécutoires.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4dcbf639-bbf0-4543-b290-714440cf9c81.JPG" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4dcbf639-bbf0-4543-b290-714440cf9c81.JPG Peuples autochtones et revendications particulières

  • Article

    Revendications territoriales des Autochtones au Canada

    Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/174cee51-4aca-4a67-ac60-f72697d35862.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/174cee51-4aca-4a67-ac60-f72697d35862.jpg Revendications territoriales des Autochtones au Canada

  • Article

    Revendications territoriales globales : traités modernes

    Les revendications territoriales globales sont des traités modernes conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Ils sont fondés sur l’utilisation traditionnelle et l’occupation des terres par les peuples autochtones qui n’ont pas signé de traités et qui n’ont pas été déplacés de leurs terres par la guerre ou d’autres moyens. Ces revendications, qui sont réglées par voie de négociation, suivent un processus établi par le gouvernement fédéral pour permettre aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’être pleinement reconnus comme étant les premiers habitants de ce qui constitue aujourd’hui le Canada. Le règlement de ces revendications comprend diverses conditions, dont de l’argent, des terres, des formes de gouvernement local, des droits sur la faune, des droits protégeant la langue et la culture et la gestion conjointe des terres et des ressources. Les traités sont des accords protégés par la Constitution, qui lient toutes les parties. Les traités signés par les peuples autochtones entre 1701 et 1923 sont connus sous le nom de « traités historiques » tandis que « traités modernes » désignent tous les traités négociés depuis.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a79638c8-fe6a-4fd5-9892-a7cc95f76efc.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a79638c8-fe6a-4fd5-9892-a7cc95f76efc.jpg Revendications territoriales globales : traités modernes

  • Article

    Saint-Germain, Traité de

    Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Saint-Germain, Traité de

  • Article

    Statut autochtone et la guerre de 1812

    Au cours de la première décennie du 19e siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se sont détériorées, principalement en raison de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au cœur de ce mouvement, deux frères shawnis ont imploré les peuples autochtones de s’unir afin de défendre leurs terres en déclin contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. La promesse d’un état autochtone ne s’est jamais concrétisée. Après la guerre de 1812, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont trouvé qu’il était plus avantageux d’ignorer le titre autochtone.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/643cf6b2-b555-4624-bac0-8717cf614cf6.jpg Statut autochtone et la guerre de 1812

  • Article

    Achat de Toronto (Traité n° 13)

    L’Achat de Toronto (aussi appelé « Traité n°13 ») négocié en 1805 devait clarifier et confirmer les termes de l’achat Johnson-Butler de 1787-1788. Devant l’échec de cette tentative, de nouvelles négociations se sont imposées, qui ont fini par déboucher sur les traités Williams de 1923 et sur un accord de compensation entre le gouvernement du Canada et les Mississaugas de la nouvelle Première Nation de Credit en 2010. (Voir aussi Cessions de terres du Haut-Canada.)

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/TorontoPurchase.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/TorontoPurchase.jpg Achat de Toronto (Traité n° 13)

  • Article

    Traité de Breda

    Accords signés le 21 juillet 1667 à Breda, aux Pays-Bas, entre l'Angleterre et les Pays-Bas, et entre l'Angleterre et la France, mettant fin à la deuxième guerre anglo-néerlandaise. L'ancien traité reconnaissait la conquête anglaise de la Nouvelle-Amsterdam (New York) en 1664.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Traité de Breda