Revendications territoriales des Autochtones au Canada

Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.



Qu’est-ce qu’une revendication territoriale?

Les revendications territoriales visent à réparer les torts causés aux peuples autochtones, à leurs droits et à leurs terres, par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il existe différents types de revendications territoriales. Les revendications globales (également connues sous le nom de traités modernes) portent sur les droits des Autochtones, tandis que les revendications spécifiques concernent les obligations non respectées du gouvernement en vertu des traités historiques ou de la loi sur les Indiens. De nombreuses négociations sur les revendications globales et spécifiques sont en cours au Canada.

Revendications globales

Les revendications globales traitent des droits ancestraux. Ces revendications sont basées sur l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres par les Premières Nations, les Métis et les Inuits qui n’ont pas signé de traité. Entre 1871 et 1921, le Canada a signé un certain nombre de traités avec les Autochtones. Ces traités historiques visent la plus grande partie de l’Ontario et des provinces des Prairies (l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba) ainsi qu’une partie de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

La colonisation par des personnes non autochtones et le développement ultérieur de la plus grande partie du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique, du Québec, de l’Est du Canada (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard) et des régions septentrionales de certaines provinces se sont effectués sans tenir compte des titres fonciers des Autochtones sur ces terres, ni sans annuler de tels titres. Le règlement des revendications globales concernant ces régions du Canada se concrétise habituellement par la signature d’un traité moderne qui prévoit un certain nombre de dispositions concernant l’octroi d’argent et de terres, l’autorisation de mettre en place certaines formes d’autonomie gouvernementale, des droits de gestion sur la faune, et la gestion conjointe des terres et des ressources. (Voir aussi : Revendications territoriales globales : traités modernes.)

Revendications particulières

Les revendications particulières découlent de l’allégation des Premières Nations suivant laquelle le gouvernement du Canada n’aurait pas respecté ses obligations aux termes de certains traités historiques ou de la Loi sur les Indiens. Ces revendications peuvent notamment porter sur l’allocation inadéquate de terres de réserve, le défaut de protéger des terres de réserve contre des dispositions ou des locations illégales, des actes frauduleux de la part d’employés du gouvernement et la mauvaise administration des fonds et d’autres biens appartenant aux Premières Nations.

Les revendications particulières sont réglées par la négociation ou par une action en justice. Les règlements correspondants peuvent prévoir des compensations financières ou foncières. Le Tribunal des revendications particulières a été créé en 2009 pour accélérer le règlement final de ces griefs, dont un grand nombre ont été présentés par les Premières Nations il y a déjà plusieurs dizaines d’années. (Voir aussi : Peuples autochtones et revendications particulières.)


Collection des peuples autochtones

Guide pédagogique perspectives autochtones

Lecture supplémentaire

  • Un nouveau partenariat : rapport de l'hon A. C. Hamilton, enquêteur pour le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada (1995)

Liens externes