Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.



Conférence de Québec
La Conférence de Québec en 1864, tenue pour établir les bases d'une union des provinces de l'Amérique du Nord britannique.

Origines

Le terme Dominion vient du latin dominus, qui signifie « maître ». Ainsi, ce terme, au sens de « ce qui est maîtrisé ou gouverné », est utilisé par les Britanniques, plusieurs siècles avant qu’il ne soit officiellement appliqué à la nouvelle nation du Canada, pour parler de leurs colonies et de leurs possessions territoriales. Les colonies britanniques américaines sont, par exemple, souvent désignées sous l’appellation de Dominion de la Nouvelle‑Angleterre. Aujourd’hui, le surnom de l’État de Virginie est toujours « Old Dominion », un titre conféré par le roi Charles II au milieu du 17e siècle.

Confédération

Lors des différentes conférences et séances de négociations qui vont déboucher sur la Confédération, les Pères de la Confédération souhaitent dénommer le nouveau pays (formée alors de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, du Québec et de l’Ontario) « royaume du Canada ». Le gouvernement britannique craint toutefois que cette désignation, avec sa sonorité « impériale », n’offense les Américains. Après les tensions de la guerre de Sécession, l’Angleterre ne souhaite surtout pas éveiller l’hostilité des États-Unis et insiste donc pour que le nouveau pays porte un autre nom.

Sir Leonard Tilley, du Nouveau‑Brunswick, suggère alors l’appellation de « Dominion du Canada ». Tilley aurait été inspiré par un passage de la Bible (Psaumes, 72 : 8) qui fait référence au « dominion » de Dieu : « Son empire [dominion, en anglais] s’étendra aussi d’un océan à l’autre, du fleuve jusqu’aux confins de la terre. »

Le terme « dominion » est alors accepté et employé à plusieurs reprises dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui constitue le fondement de la Constitution du Canada de 1867 (voir aussi : Loi constitutionnelle de 1982). Bien que l’appellation « Dominion du Canada » ne figure pas effectivement, en tant que telle, dans le document, le mot « dominion » est bien présent à plusieurs reprises, notamment dans le préambule de la Loi :

« Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume‑Uni de la Grande‑Bretagne et d’Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni […] »

Sir Samuel Leonard Tilley
Samuel Leonard Tilley joue un rôle déterminant en faisant entrer le Nouveau-Brunswick dans la Confédération.

Le Canada et les autres dominions

D’autres colonies autonomes de la Grande‑Bretagne, comme la Nouvelle‑Zélande, reçoivent également le titre formel de « dominion ». Au début du XXe siècle, on emploie officieusement l’expression « dominions de l’Empire britannique » pour désigner le Canada, Terre‑Neuve, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, l’État libre d’Irlande et l’Afrique du Sud (voir aussi :Commonwealth).

En 1931, le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique. Il confère de façon plus officielle le statut de « dominion » à ces six nations, les décrivant non pas comme des colonies, mais comme des pays indépendants, égaux à la Grande‑Bretagne, tout en étant « unis dans le cadre d’une association libre en tant que membres du Commonwealth britannique des nations ».

Fête du Dominion

Au cours de la première décennie suivant la Confédération, certaines provinces (dont l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse) célèbrent la fête du Dominion comme une fête de fait. En mai 1869, un projet de loi visant à faire de la fête du Dominion un jour férié est débattu à la Chambre des communes. L’idée, toutefois, est retirée après que plusieurs députés font part de leurs objections. Un effort plus fructueux est parrainé par le sénateur Robert Carrall, de la Colombie-Britannique, et adopté par le Parlement en 1879, faisant de la fête du Dominion un jour férié.

En 1958, à l’instigation du premier ministreJohn Diefenbaker, la secrétaire d’État Ellen Fairclough organise une célébration de la fête du Dominion sur la colline du Parlement. En célébrant la fête du Dominion chaque année, John Diefenbaker espère revitaliser la sensibilisation au patrimoine britannique du Canada et renverser une tendance récente à l’élimination progressive de l’utilisation du mot « dominion ».

Au cours des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs projets de loi d’initiative parlementaire et parrainés par le gouvernement sont proposés pour changer le nom de la fête du Dominion, mais aucun ne porte fruit. En juillet 1982, le député de Vaudreuil, Hal Herbert, présente un projet de loi d’initiative parlementaire visant à changer le nom pour fête du Canada. Le projet de loi est rapidement adopté par la Chambre des communes et ratifié par le Sénat à l’automne.

Rapatriement de la Constitution, 1982

Lorsqu’en 1982, le gouvernement canadien décide de rapatrier sa Constitution de l’Angleterre au Canada, le terme « dominion » ne figure nulle part, ni dans la Loi constitutionnelle de 1982 ni dans la Charte des droits et libertés.

Toutefois, l’ancien Acte de l’Amérique du Nord britannique, désormais appelé Loi constitutionnelle de 1867, fait toujours partie, conjointement avec la loi de 1982, de l’ensemble des textes qui forme la Constitution complète du Canada. Dans ce cadre, « Dominion du Canada » constitue toujours, bien qu’elle ne soit que très rarement employée, l’appellation officielle du pays.