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Le terme « droit civil » évoque deux concepts juridiques distincts. D’une part, il renvoie à un type de « litige » impliquant deux parties. Les poursuites civiles se distinguent des procédures criminelles. (Pour en savoir plus, voir Procédure civile.) D’autre part, il désigne un « système » juridique global qui tire son origine des lois de l’empereur romain Justinien. Ce système s’applique au Québec sous la forme du Code civil. En droit civil, les lois sont codifiées par voie législative, plutôt que par des décisions judiciaires rendues par des juges. Comme l’explique le professeur de droit canadien John Fairlie, « tout code civil moderne […] est essentiellement un énoncé faisant autorité des règles régissant la conduite dans une société donnée ». Pour que ces codes soient efficaces, ils doivent couvrir tous les cas, sans quoi ils accordent de facto un pouvoir législatif aux juges. Le droit civil s’oppose ainsi au système de common law britannique en vigueur dans le reste du Canada. En common law, ce sont les précédents jurisprudentiels qui déterminent les lois.
Contexte historique
La plupart des systèmes juridiques à travers le monde, tant par le passé qu’aujourd’hui, sont fondés sur le droit civil plutôt que sur la common law. Le premier Code civil majeur de l’histoire est le Code d’Ur-Nammu, rédigé en Mésopotamie vers 2100-2050 avant notre ère. Ce recueil de lois établit ce qui est permis aux citoyens et ce qui leur est interdit. Dans certains cas, la justice rendue pour les infractions s’apparente à notre droit criminel. Par exemple, la « loi du talion » veut que les punitions violentes infligées aux criminels soient exécutées par l’État. Dans d’autres cas, la justice prévoit l’indemnisation de la victime par l’auteur du préjudice. Par exemple, si quelqu’un abat un arbre sur la propriété d’autrui sans autorisation, il est tenu de dédommager le propriétaire. Ces règles jettent les bases du concept que nous appelons aujourd’hui la responsabilité civile délictuelle. Elle vise à indemniser les victimes d’un préjudice causé par autrui.
Un deuxième jalon majeur dans l’histoire du droit civil survient à la fin de l’Empire romain. Commandé par l’empereur romain Justinien entre 529 et 534, le Corpus Juris Civilis, également connu sous le nom de Code de Justinien, tente de synthétiser et de rationaliser les décisions judiciaires existantes, devenues alors d’une complexité extrême.
Malgré le déclin de Rome, plusieurs sociétés d’Europe centrale et du Sud adoptent, dans une certaine mesure, le Code de Justinien. En Europe, pendant toute la période médiévale, le droit canonique et le droit civil servent de cadre juridique à l’Église catholique. Cependant, à la fin du 11e siècle, des juristes, en particulier ceux de la première université d’Europe à Bologne, en Italie, revisitent le Code de Justinien. Plusieurs gouvernements européens l’adoptent partiellement (ou le réadoptent) au cours des siècles suivants.
La promulgation du Code Napoléon en France en 1804 constitue un troisième événement majeur dans l’histoire du droit civil. Au même titre que les constitutions émanant des révolutions américaine et française, le Code Napoléon fait partie des documents les plus marquants de l’histoire juridique moderne. Il reprend de nombreuses idées de rationalité séculière des philosophes des Lumières. Par exemple, il abolit le contrôle de l’Église sur les institutions civiles, ainsi que les privilèges héréditaires de l’aristocratie. Il marque profondément les colonies françaises et de nombreux territoires temporairement occupés par l’armée napoléonienne. Le Québec adopte volontairement certains éléments du Code en raison de son affinité idéologique avec celui-ci et avec la France.
À l’échelle mondiale, le droit civil revêt différentes formes au cours des deux derniers siècles. Les juristes comparatistes recensent généralement quatre grandes traditions : 1) le système français, issu du Code Napoléon; 2) le droit civil allemand, qui inspire de nombreux pays européens et asiatiques; 3) le droit civil nordique; et 4) le droit civil est-asiatique, promulgué en 1930.
Droit civil au Canada
Au Canada anglais, le système juridique se fonde depuis toujours sur la common law britannique. Le Québec suit une voie unique, s’inspirant davantage de la tradition de droit civil. Le Code civil de 1866 au Québec officialise cette approche, qui reprend plusieurs principes du Code Napoléon.
Cette synthèse unique entre la common law et le droit civil fait du Canada un des rares pays « bijuridiques » au monde. Bien que le bijuridisme canadien présente des caractéristiques plutôt uniques, il faut éviter d’en surestimer l’importance. Au Québec, le droit privé, qui englobe le droit des biens, le droit commercial et le droit de la famille, est basé sur le Code civil. Par contre, le droit public, qui régit les institutions gouvernementales, repose sur la common law. De plus, les étudiants en droit au Québec reçoivent une formation à la fois en droit civil et en common law, tandis que leurs homologues du reste du Canada étudient uniquement la common law. C’est en raison de cette particularité que la Cour suprême du Canada impose qu’au moins trois de ses neuf juges viennent du Québec.
Parallèlement, on assiste depuis quelques décennies à une convergence de la pratique de la common law et du droit civil, notamment avec l’essor du droit constitutionnel et des droits de la personne au 20e siècle.
(Voir aussi Procédure civile; Code civil; Libertés civiles; Code criminel du Canada.)
