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Commission royale d’enquête sur les droits civils
La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)
Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay
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Commission royale d'enquête sur les publications
Commission royale d'enquête sur les publicationsAussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère...
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Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales
La Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales est un moment déterminant dans le développement du FÉDÉRALISME canadien.
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Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.
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Commission royale sur les transports
La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.
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Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises
Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.
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Unions de fait au Canada
Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.
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Commonwealth
Le Commonwealth britannique des nations (Commonwealth) est constitué de 56 pays, y compris le Canada, dont la majorité a déjà fait partie de l’Empire britannique. Ces pays collaborent à l’élaboration de politiques internationales. Par ailleurs, ils organisent une compétition sportive d’envergure tous les quatre ans. Le Commonwealth est l’une des plus anciennes associations politiques d’États au monde.
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Commonwealth of Learning
Le COL a été créé en 1987 par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth réunis à Vancouver. Ils avaient pour objectif de créer un institut du Commonwealth favorisant l'enseignement à distance (voirTÉLÉENSEIGNEMENT) par la coopération.
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Communauté des biens
La communauté des biens est le terme juridique utilisé dans les codes de la NOUVELLE-FRANCE et du Québec pour désigner les biens conjoints des époux. La communauté des biens, introduite en 1640, remonte à la Coutume de Paris. C'est le seul code en vigueur dans la colonie après 1664.
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Ministère des Communications
Constitué en 1969 par la Loi sur le ministère des Communications, le ministère des Communications a pour mandat de favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada. Il est aboli en 1993.
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Compagnie des jeunes Canadiens
La Compagnie des jeunes Canadiens (CJC), un organisme bénévole de courte durée du gouvernement canadien, a le mandat d'encourager le développement social, économique et communautaire au Canada.
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Comportement électoral au Canada
La décision de voter pour un parti politique particulier est influencée par de nombreux facteurs. Il s’agit notamment de facteurs sociodémographiques, tels que le sexe et le genre, la race, l’origine ethnique, la religion et le lieu de résidence. Ces facteurs peuvent influencer les valeurs et les attitudes politiques des électeurs. Ensemble, tous ces éléments se combinent pour façonner le choix d’un parti politique par un individu lors d’une élection. La dynamique électorale varie considérablement entre les individus et les groupes; il n’existe pas de règle unique.
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Concurrence, politique de la
La politique de la concurrence désigne la législation fédérale permettant d'éliminer les entraves au commerce imposées par des entreprises privées et de favoriser la concurrence.
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