Gérard La Forest

Jeunesse et éducation

Gérard La Forest naît et grandit à Grand-Sault, une petite ville dans l’ouest du Nouveau-Brunswick. Il fait ses études de premier cycle à l’Université St. Francis Xavier. En 1949, il obtient son baccalauréat en droit civil à l’Université du Nouveau-Brunswick. Il étudie ensuite à l’Université d’Oxford grâce à une bourse Rhodes. Il y obtient un baccalauréat en 1951 et une maitrise en 1956. À l’Université Yale, il obtient sa maitrise en droit en 1965 et un doctorat en sciences juridiques en 1966.

Pendant ses études, Gérard La Forest dirige son propre cabinet d’avocats à Grand-Sault et il est conseiller juridique pour Irving Oil. De 1952 à 1955, il travaille au ministère fédéral de la Justice.

Carrière universitaire et carrière dans la fonction publique

En 1956, Gérard La Forest se joint à l’Université du Nouveau-Brunswick à titre de professeur agrégé. Il est ensuite promu professeur. Il est également professeur en droit invité à l’Université de Montréal de 1962 à 1963. De 1968 à 1970, il est doyen de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Il est ensuite chargé de cours au département de droit de l’Université McGill en 1971, et de nouveau en 1979.

Gérard La Forest siège à la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement. Son rapport de 1963 recommande un contrôle moins centralisé des ministères du gouvernement. Il siège également à la Commission royale d’enquête sur le pilotage. En 1968, celle-ci formule des recommandations visant à améliorer l’efficacité et la sécurité du transport maritime sur les voies navigables canadiennes.

De 1970 à 1974, Gérard La Forest est sous-procureur général adjoint du Canada. Il quitte ensuite le ministère de la Justice pour travailler avec la Commission de réforme du droit du Canada de 1974 à 1979. Cette Commission travaille indépendamment du gouvernement fédéral et elle offre des conseils sur la manière dont les lois peuvent être améliorées. Gérard La Forest joue un rôle dans la commande de rapports qui mènent à de nombreuses modifications qui sont plus tard adoptées, comme celles concernant le divorce et les pensions alimentaires pour conjoints et enfants. (Voir aussi Droit de la famille au Canada.) Alors qu’il vit à Ottawa, Gérard La Forest enseigne également le droit à l’Université d’Ottawa.

Avec l’élection du gouvernement séparatiste du Parti québécois au Québec en 1976, l’Association du Barreau canadien nomme Gérard La Forest vice-président exécutif d’un comité chargé d’examiner la flexibilité de la Constitution et de recommander des modifications. Certaines de ses principales recommandations, comme le rapatriement de la Constitution, la création d’une nouvelle déclaration des droits et la réévaluation de la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, sont éventuellement mises en œuvre.

Tout au long de sa carrière, Gérard La Forest rédige de nombreux rapports, à commencer par Disallowance and Reservation of Provincial Legislation (1955). Il écrit également six livres qui traitent de questions juridiques, comme Natural Resources and Public Property Under the Canadian Constitution (1969). Gérard La Forest est également un auteur prolifique d’articles, de documents et de présentations. Son premier ouvrage, Bonne Entente, est publié dans le University of New Brunswick Law Journal en 1947. Gérard La Forest rédige aussi des critiques littéraires perspicaces pour des revues partout au Canada.

Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

En 1981, Gérard La Forest est nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Au cours de ses quatre années à la magistrature, il rend des décisions dans tout un éventail d’affaires, qui portent entre autres sur les contrats, le droit de la famille et le droit criminel.

Cour suprême du Canada

Le 16 janvier 1985, le premier ministre Brian Mulroney nomme Gérard La Forest à la Cour suprême du Canada. Il y siège pendant douze ans avant de prendre sa retraite le 30 septembre 1997. C’est une période très occupée pour la Cour. Les gouvernements et le système judiciaire sont en train de s’adapter à l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Cette dernière transforme l’approche judiciaire à l’égard de diverses lois.

La contribution la plus importante de Gérard La Forest à la Cour concerne des affaires liées à l’environnement. Dans l’affaire R. c. Crown Zellerbach Canada Ltd., Gérard La Forest rédige une opinion dissidente dans laquelle il soutient que le Parlement du Canada peut adopter des lois pour lutter contre la pollution de l’eau. Dans l’affaire Friends of the Oldman River Society c. Canada, il rédige l’opinion majoritaire selon laquelle le gouvernement fédéral doit procéder à des évaluations environnementales avant de réglementer ou de financer des projets provinciaux. Dans l’affaire R. c. Hydro-Québec, Gérard La Forest rédige l’argumentation de la majorité. Cet argument affirme que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement confère au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer la fabrication, l’importation, la vente, l’utilisation et l’élimination des matières toxiques. (Voir aussi Droit de l’environnement.)

Carrière après la Cour suprême

Après avoir pris sa retraite de la Cour suprême en 1997, Gérard La Forest occupe le poste de directeur du Régime de pensions du Canada pendant un an. Ce régime fonctionne indépendamment du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux afin d’assurer des investissements judicieux et une gestion stable.

En avril 1999, Gérard La Forest est nommé président du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce comité rédige le rapport La promotion de l’égalité : Une nouvelle vision. Ce rapport formule 165 recommandations visant à améliorer l’application des lois et des procédures judiciaires afin de protéger les droits de la personne et l’égalité.

Au cours des dernières années de sa vie, Gérard La Forest travaille comme avocat avec le cabinet Stewart McKelvey. Il se spécialise dans les affaires concernant les litiges et les règlements de différends en matière d’environnement et de ressources naturelles. Il meurt à l’âge de 99 ans en juin 2025.

Distinctions

La bibliothèque de droit de la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick est nommée Gérard V. La Forest Law Library en 1992. Une salle de livres rares au sein de cette bibliothèque est également nommée en son honneur en 2012.

Prix

• Membre, Société royale du Canada (1975)
• Compagnon, Ordre du Canada (2000)
• Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012)

Diplômes honorifiques

• Doctorat en droit, Université de Bâle (1981)
• Doctorat en droit civil, Université du Nouveau-Brunswick (1985)
• Diplôme honorifique, Université d’Ottawa (1985)
• Doctorat en droit, Université St. Francis Xavier (1988)
• Doctorat en droit, Université Saint-Thomas (1988)
• Doctorat en droit, Université de l’Alberta (1988)
• Doctorat en droit, Université de Moncton (1988)
• Doctorat en droit, Bates College (1990)
• Doctorat en droit civil, Université de Windsor (1998)