Régime de pensions du Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de pension public lié à la rémunération. Le RPC assure un paiement mensuel aux Canadiens et à leur famille afin de remplacer partiellement leur revenu après la retraite ou une déclaration d’incapacité ou de décès. Les travailleurs canadiens contribuent régulièrement au RPC afin d’y être admissibles. Il couvre tous les travailleurs au pays, à l’exception de ceux du Québec, qui eux bénéficient d’un système équivalent du nom de Régime des rentes du Québec (RRQ). L’Office d’investissement du RPC gère à lui seul environ 300 milliards de dollars en actifs du régime, ce qui en fait l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde.



Fonctionnement du régime

Le RPC est institué à l’issue de négociations fédérales-provinciales en 1965, afin de combattre la pauvreté dans laquelle vivent de plus en plus de Canadiens à la retraite. À l’époque, on vise une rente de retraite correspondant à 25 % des gains moyens de carrière du travailleur, jusqu’à concurrence d’un montant défini sur les gains couverts par le régime.

Le RPC est à l’origine financé entièrement à même les charges sociales (ou cotisations) prélevées auprès des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. La rente dépend des cotisations versées. Le RPC réalise aujourd’hui un revenu de placement et est alimenté par des cotisations salariales, lesquelles sont réparties également entre les employeurs et les employés, alors que les travailleurs indépendants cotisent le plein montant.

La rente annuelle moyenne perçue par un Canadien de 65 ans au titre du RPC à la fin de 2016 s’élève à 7 728 $, comparativement à un maximum possible de 13 368 $. Les participants au régime peuvent décider de commencer à recevoir leurs paiements de rente à tout moment entre 60 et 70 ans; le montant de rente annuel est alors ajusté à la baisse ou à la hausse sur une base actuarielle. Le régime prévoit également différentes prestations accessoires à l’intention des survivants, ainsi qu’en cas d’invalidité ou de décès.

À la fin de 2016, le coût du régime correspond à 9,9 % du salaire (divisé à parts égales entre l’employé et l’employeur) sur les gains annuels compris entre 3 500 $ et le plafond maximal admissible de 54 900 $.

Réformes de la fin des années 1990

Depuis sa création, le RPC a subi deux réformes importantes :

Vers la fin des années 1990 et le début des années 2000, les taux de cotisation sont doublés, passant à 9,9 % du salaire (divisé à parts égales entre l’employé et l’employeur). On maintient l’objectif de couvrir 25 % des gains moyens de carrière du travailleur.

Face au vieillissement de la population canadienne et à la diminution de la main-d’œuvre par rapport au nombre de retraités, on s’inquiète du fait que le niveau de cotisations ne soit pas suffisant pour financer les rentes. En l’absence de changement, le RPC manquera bientôt de fonds.

On double les taux afin de créer un fonds de réserve destiné à rehausser la confiance quant à la durabilité du régime, et afin de prévenir toute augmentation future des taux de cotisation.

On met sur pied l’Office d’investissement du RPC au même moment afin d’effectuer des investissements et de gérer le fonds de réserve.

Réformes de 2016

En 2016, les prestations du RPC sont rehaussées afin de parvenir à couvrir 33 % des gains moyens de carrière des travailleurs, par rapport aux 25 % d’origine. La même année, le plafond imposé aux gains couverts est augmenté de 14 %. On prévoit pour ces réformes une mise en œuvre progressive entre 2019 et 2025. Les modifications apportées devraient en fin de compte faire passer la rente annuelle maximale au titre du RPC à 20 600 $.

Les réformes de 2016 découlent de plusieurs éléments déclencheurs, dont l’élection d’un nouveau gouvernement libéral à Ottawa qui préconise une hausse des prestations au titre du régime, principalement en raison du déclin rapide du nombre de régimes de pension d’entreprise couvrant les travailleurs canadiens. (En effet, en 1977, plus de 46 % des travailleurs canadiens bénéficient d’un régime de pension par l’intermédiaire de leur employeur. En 2011, ce pourcentage chute en deçà de 39 %, selon Statistique Canada.) On envisage l’élargissement du RPC comme une manière efficace de combler l’écart créé par les régimes de pension d’entreprise, de plus en plus rares.

Au fil des ans, les gouvernements fédéraux successifs envisagent la possibilité d’apporter certains changements au RPC. De même, à la suite de pressions exercées par le gouvernement de l’Ontario – qui planifie la mise sur pied du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) –, une nouvelle entente fédérale-provinciale devient possible. Avec la réforme du RPC de 2016, le RRPO est toutefois abandonné.

Les réformes de 2016 découlent également d’une entente politique relativement à la nécessité de mettre en place une longue période de mise en œuvre de l’augmentation des cotisations au RPC (entre 2019 et 2025), en vue de garantir que les employeurs et les employés puissent se préparer adéquatement aux taux graduellement plus élevés sans incidence majeure sur leur flux de trésorerie.

Le coût approximatif (ou l’augmentation des cotisations) requis au titre des réformes de 2016 correspond à un montant supplémentaire de 2 % à verser sur les gains jusqu’à concurrence du plafond de 2016 de 54 900 $, plus 8 % sur les gains allant de 54 900 $ à 62 500 $ (en dollars de 2016). Toutes les augmentations du taux de cotisation doivent être partagées à parts égales entre les employeurs et les employés.

L’augmentation des prestations et des cotisations du RPC se traduira par un plus grand flux de trésorerie vers le RPC pour les décennies à venir. Cela signifie que le revenu de placement des actifs du RPC ne devrait être requis pour payer les prestations du régime que bien au-delà de 2023, année indiquée dans le 26e rapport actuariel du RPC.

Avantages et inconvénients des réformes

Les réformes de 2016 du RPC bénéficieront principalement aux jeunes Canadiens. Ceux-ci disposeront de la plus longue période pour travailler et cotiser au régime, ainsi que pour récolter les fruits des augmentations apportées au taux de cotisation après leur mise en œuvre progressive d’ici 2025.

Les augmentations de 2016 n’apportent que peu de bienfaits aux Canadiens en fin de carrière. De même, elles n’ont peu ou pas d’impact sur les Canadiens qui perçoivent un faible montant de prestations du RPC (ou qui n’en reçoivent pas), étant donné que ces personnes ont travaillé la plus grande partie de leur vie en tant que personnes au foyer, par exemple. C’est le cas, entre autres, de bon nombre de femmes âgées.

L’Office d’investissement du RPC

À l’origine, les excédents du RPC sont prêtés aux provinces sous forme d’investissements dans des titres non négociables des gouvernements provinciaux.

La décision, vers la fin des années 1990, de doubler rapidement le taux de cotisation au RPC afin de créer un fonds de réserve mène à la formation d’un organisme chargé de la gestion des réserves : l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC). Fin 2016, l’OIRPC compte parmi les plus importants gestionnaires de fonds de pension au monde, gérant une réserve de quelque 300 milliards de dollars au nom du régime. On prévoit une croissance continue de ce montant dans les décennies à venir. Plus de la moitié des réserves du RPC proviennent de retours sur investissement réalisés par l’OIRPC.

L’OIRPC a su se bâtir au fil des ans une renommée mondiale en matière de gestion des actifs. 80 % de ses actifs sont investis à l’extérieur du Canada, et 50 % sont placés sur les marchés privés en titres d’emprunt, en actions, en immobilier et en infrastructures.

L’OIRPC possède des bureaux à Toronto, Londres, Hong Kong, Mumbai et Sao Paulo et compte environ 1 300 employés.

Voir également : Sécurité sociale; Pension de vieillesse.