Gérald Fauteux

Jeunesse et famille

Gérald Fauteux naît à Saint-Hyacinthe au Québec. Sa mère se nomme Héva et son père, Homère Fauteux, est dentiste. Gérald Fauteux est l’un des enfants d’une famille de huit enfants, dont trois meurent en bas âge. Son oncle Honoré Mercier est premier ministre du Québec de 1887 à 1891. Gérald Fauteux grandit à l’époque où son grand-oncle, sir Jean-Lomer Gouin, est premier ministre du Québec, de 1905 à 1920.

Gérald Fauteux obtient une licence en droit à l’Université de Montréal en 1925. Il est admis au Barreau du Québec plus tard la même année. Il fonde le cabinet Mercier & Fauteux avec son oncle Honoré Mercier, qui siège également à l’Assemblée nationale du Québec de 1907 à 1936.

En novembre 1929, Gérald Fauteux épouse Yvette Mathieu. Ils ont trois filles et deux fils.

Procureur de la Couronne

De 1930 à 1936, Gérald Fauteux est procureur de la Couronne à Montréal. Son rôle consiste à utiliser les preuves fournies par la police pour traduire en justice les personnes qui sont accusées d’infractions criminelles. En 1939, il est nommé procureur en chef de la Couronne du Québec. Relevant du ministre de la Justice et procureur général du Québec, Gérald Fauteux est chargé de superviser toutes les poursuites criminelles et pénales dans la province.

Commissions royales

En 1946, à la suite de la défection du chiffreur soviétique Igor Gouzenko, le gouvernement fédéral crée la Commission royale d’enquête sur l’espionnage. Gérald Fauteux est choisi pour occuper le poste de conseiller juridique. À ce titre, il contribue à déterminer l’ampleur des activités d’espionnage au Canada et il formule des recommandations au gouvernement pour remédier au problème.

Gérald Fauteux est nommé membre de la Commission royale d’enquête sur la révision du Code criminel en 1949. Son rapport de 1954 oriente les révisions approfondies qui sont apportées au Code criminel en 1955, qui est en vigueur depuis 1893.

Carrière universitaire

Gérald Fauteux croit en l’importance des universités. Il les qualifie de « centres vivants, dynamiques, critiques et impatients, tournés à la fois sur eux-mêmes et vers la société. Elles sont des témoins de l’excellence et de la vigueur ». Gérald Fauteux enseigne le droit criminel à l’Université McGill pendant 14 ans, à partir de 1936. En 1949-1950, il est doyen de la faculté de droit de McGill.

Gérald Fauteux est l’un des fondateurs de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. De 1953 à 1962, il y enseigne et il en est le doyen. Il déclare que la faculté de droit devrait enseigner « des règles de conduite pour les hommes selon la conception juridique de deux brillantes civilisations qui ont eu une influence profonde sur le droit : la civilisation française et la civilisation anglaise ». Le département de droit de l’université est maintenant situé dans le pavillon Fauteux.

En 1980, Gérald Fauteux écrit Le Livre du magistrat. Ce livre, qui est bien accueilli et largement lu, offre des conseils aux juges en matière de décisions et de comportement éthiques.

Cour supérieure du Québec

En 1947, Gérald Fauteux est nommé juge à la Cour supérieure du Québec par le gouvernement fédéral. Cette Cour entend toutes les affaires civiles et criminelles qui ne sont pas attribuées aux tribunaux inférieurs de la province et elle entend tous les procès criminels avec jury.

Cour suprême du Canada

Le premier ministre Louis St-Laurent nomme Gérald Fauteux à la Cour suprême du Canada le 22 décembre 1949. Cette date est importante, car c’est cette année-là que la Cour suprême devient le tribunal de dernière instance au Canada, les affaires ne pouvant plus être portées en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne.

Parmi les affaires importantes sur lesquelles Gérald Fauteux statue figure l’affaire Switzman c. Elbling. Cette affaire de 1957 concerne la Loi du cadenas de 1937. Cette loi autorise le gouvernement du Québec à fermer tout bâtiment reconnu comme ayant accueilli une réunion communiste. Gérald Fauteux se range du côté de la majorité en soutenant que la loi dépasse la compétence du gouvernement du Québec et qu’elle viole les droits civils. Il écrit : « En bref, la loi incriminée interdit et punit la propagande communiste par la perte temporaire d’un droit, celui de la liberté ou de la propriété, et non par la perte d’un privilège. »

Gérald Fauteux estime que le rôle de la Cour est d’interpréter les lois et non de promouvoir des causes sociales. En 1967, par exemple, bien qu’un homme n’ait fait de mal à personne, un tribunal inférieur statue qu’il est un délinquant sexuel dangereux parce qu’il est homosexuel. À l’époque, l’homosexualité est illégale au Canada. Gérald Fauteux confirme la condamnation et il écrit : « Il ne nous appartient évidemment pas de dire si le droit pénal devrait être modifié dans la mesure où il l’a été récemment en Angleterre; notre compétence consiste à interpréter et à appliquer les lois validement adoptées. »

Juge en chef de la Cour suprême

Le 23 mars 1970, Gérald Fauteux est assermenté juge en chef de la Cour suprême du Canada. De nombreuses affaires importantes sont jugées au cours de ses trois années à ce poste, dont l’affaire R c. Wray (1971). Gérald Fauteux se range du côté de la majorité en soutenant que les éléments de preuve pertinents d’une affaire doivent être autorisés à être présentés au procès, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus.

Une autre affaire marquante est l’affaire Canada c. Lavell (1973). Gérald Fauteux soutient, avec la majorité, que la Loi sur les Indiens ne porte pas atteinte à l’égalité des femmes devant la loi lorsqu’elles perdent leur statut d’Indiennes en épousant une personne non autochtone. Cette décision est controversée à l’époque et pendant des années après. Elle influence la formulation de l’article 15 de la Charte des droits et libertés, qui protège les droits individuels. Elle motive également l’abrogation de l’article 12(1)b) de la Loi sur les Indiens en 1985. Ces deux décisions garantissent que le statut d’une femme ne sera pas affecté par son mariage.

Retraite

Après sa retraite de la Cour suprême, Gérald Fauteux est chancelier de l’Université d’Ottawa, de 1973 à 1979. Il est nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en 1974. Gérald Fauteux meurt à Montréal à l’âge de 79 ans. Il est enterré à Montréal.

(Voir aussi Magistrature Canada; Système judiciaire canadien.)