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Loi sur les mesures de guerre
La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.
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Loi sur les mesures d’urgence
En juillet1988, la Loi sur les mesures de guerre est abrogée et remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence. Cette dernière vise à «autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d’autres lois en conséquence». Contrairement aux pouvoirs étendus et à la violation de libertés civiles autorisés par la Loi sur les mesures de guerre, la Loi sur les mesures d’urgence crée des pouvoirs précis, plus limités, pour permettre au gouvernement fédéral de faire face à des urgences de sécurité de cinq types différents: urgences nationales; sinistres; états d’urgence; états de crise internationale; états de guerre. En vertu de la Loi, les décrets et les règlements du Cabinet doivent être examinés par le Parlement, ce qui signifie que le gouvernement ne peut agir seul, contrairement à ce que prévoyait la Loi sur les mesures de guerre. La Loi sur les mesures d’urgence décrit les procédures d’indemnisation des personnes ayant subi les conséquences des actions du gouvernement pendant les situations d’urgence. Elle stipule également que les actions du gouvernement sont soumises à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits.
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Loi sur les secrets officiels
La Loi sur les secrets officiels, le plus important texte législatif portant sur la sécurité nationale, vise à interdire et à contrôler l'accès aux renseignements de nature délicate détenus par le gouvernement, ainsi que la divulgation de cette information.
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Loi sur les services en français de l'Ontario
À défaut d’accorder une autonomie politique aux Franco-Ontariens ou de reconnaître l’égalité des communautés linguistiques francophone et anglophone (comme c’est le cas au Nouveau-Brunswick), le gouvernement de l’Ontario a fait du français une langue égale devant les tribunaux en 1984 et adopté une Loi sur les services en français (LSF) en 1986. Il en est résulté la prestation de services gouvernementaux bilingues dans 26 régions désignées, ainsi que l’émergence d’une certaine forme d’autonomie institutionnelle, notamment l’établissement de collèges et de centres de santé de langue française.
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Loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada, 1793
La Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada de 1793 a été la première loi à restreindre la traite des Noirs dans les colonies britanniques. La Loi reconnaissait l’esclavage comme une institution légale et socialement acceptable. Elle interdisait aussi l’importation de nouvelles personnes réduites en esclavage au Haut-Canada et témoignait de la montée de la pensée abolitionniste en Amérique du Nord britannique. Veuillez cliquer ici pour voir les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
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Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930
Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930 Les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont chacune fait l'objet d'une loi, en vertu de laquelle le gouvernement fédéral rend aux provinces des Prairies la juridiction qu'il a exercée sur les terres de la Couronne et les ressources naturelles de la région depuis qu'il a acheté ces terres à la Compagnie de la baie d'Hudson en 1870. Le gouvernement fédéral croyait qu'il devait...
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Lois de Milice
Les lois de Milice fournissent la main-d'oeuvre nécessaire à la défense. Jusque dans les années 1850, dans le Haut et le Bas-Canada, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ces lois imposent généralement un service obligatoire aux hommes âgés de 16 à 50 ou 60 ans.
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Lois sur les espèces en péril au Canada
Les espèces en péril sont des espèces, des sous-espèces ou des populations d’animaux, de plantes ou de champignons généralement considérées comme en déclin. Sans intervention pour en contrer le déclin, la plupart de ces espèces risquent de disparaître. Le Canada abrite de nombreuses espèces en péril à l’échelle mondiale, nationale ou locale (voir Mouvements écologistes au Canada). Plusieurs mesures visent à prévenir le déclin ou la disparition d’espèces sauvages au Canada, notamment la Loi sur les espèces en péril. Chaque province et territoire possède également sa propre législation.
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London and Bristol Company
La London and Bristol Company, établie en 1610, est la première tentative officielle de coloniser TERRE-NEUVE. Un groupe de marchands « aventuriers » de Londres et de Bristol, en Angleterre, obtiennent une charte royale leur conférant le titre foncier de la côte est de Terre-Neuve.
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L'Ontario et la Confédération
L’Ontario devient l’un des membres fondateurs du Dominion du Canada le 1er juillet 1867, faisant son entrée dans la Confédération de pair avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec.
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Macleans
Looted Art Controversy
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/07/1998)
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Macleans
Lord Encouraged to Lead Tories
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/10/2002)
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Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians)
Le Lord Strathcona’s Horse (Royal Canadians) (LdSH (RC)) est un des trois régiments blindés des forces régulières de l’Armée canadienne. Le régiment a été créé en 1900 durant la guerre d’Afrique du Sud et a combattu dans toutes les guerres qu’a connues le Canada depuis. Le Strathcona a aussi participé à plusieurs opérations de maintien de la paix. Il est basé en Alberta depuis 1970 et fait partie du 1er Groupe-brigade mécanisé du Canada, 3e Division du Canada.
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Macleans
Lord's First 200 Days
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (17/01/2000)
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