Canada et la Smoot-Hawley Tariff Act

Contexte : concurrence et protectionnisme

Pendant la Première Guerre mondiale, les agriculteurs nord-américains augmentent leur production pour nourrir les Canadiens et les Américains, ainsi que les troupes alliées et européennes. Le conflit ayant dévasté l’agriculture européenne, les agriculteurs nord-américains agrandissent leurs exploitations et s’endettent pour répondre à la demande. La surproduction se poursuit après la guerre, tandis que l’agriculture européenne se redresse. Cette situation entraîne une baisse des prix des produits canadiens et américains, causant d’importantes difficultés économiques aux agriculteurs déjà endettés.

Pour protéger les agriculteurs américains de la concurrence étrangère, le Congrès impose des droits de douane sur les importations agricoles avec l’Emergency Tariff Act en 1921 et la Fordney-McCumber Tariff Act en 1922. Après le krach de 1929, les législateurs américains font face à une pression accrue pour régler cette question. Pendant la campagne électorale de 1928, le président américain Herbert Hoover s’engage à augmenter les droits de douane en vigueur. Toutefois, les demandes de l’industrie pour des droits encore plus élevés entravent l’adoption du projet de loi.

Deux législateurs américains, Reed Smoot (Utah) et Willis Hawley (Oregon), sont à l’origine d’un nouveau projet de loi tarifaire. Ils appartiennent à une aile protectionniste du Parti républicain qui croit que la concurrence internationale représente la plus grande menace pour l’économie des États-Unis, et que les droits de douane constituent la meilleure solution. Bien que le projet de loi soit adopté par la Chambre des représentants en mai 1929, il se heurte à l’opposition des démocrates et des républicains au Sénat. La Smoot-Hawley Act est finalement adoptée en 1930 et promulguée par le président Herbert Hoover le 17 juin 1930.

Droits de douane

La loi augmente les droits de douane sur plus de 800 catégories de marchandises. En moyenne, les exportations canadiennes sont majorées de 20 %. Les articles concernés sont extrêmement diversifiés et incluent les produits canadiens les plus exportés, tels que les bovins, le bois, le blé et le poisson, ainsi que des produits et équipements industriels, des minéraux, des métaux et des produits chimiques.

Réponse canadienne

La perspective d’une hausse des droits de douane américains constitue une menace pour le gouvernement libéral de William Lyon Mackenzie King. Les Canadiens craignent depuis longtemps une annexion économique par les États-Unis, ce qui conduit à l’adoption de politiques protectionnistes au pays. (Voir Politique nationale.) Ces préoccupations influencent la Confédération elle-même. En 1911, le gouvernement libéral est défait par un parti conservateur prônant un message anti-américain et anti-réciprocité.

Dans les années 1920, sous le gouvernement libéral de Mackenzie King, on observe un certain assouplissement des droits de douane entre le Canada et les États-Unis. En 1929, les échanges commerciaux entre les deux pays atteignent environ 1,5 milliard de dollars, ce qui témoigne de l’intégration de leurs économies. À la fin des années 1920, lorsque Herbert Hoover et les républicains commencent à parler d’une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles, le premier ministre Mackenzie King et son gouvernement se disent préoccupés par les répercussions possibles sur cette relation économique, et sur l’avenir du projet de voie maritime du Saint-Laurent. Le premier ministre brandit également la menace de mesures de rétorsion tarifaires en cas d’adoption de la Smoot-Hawley Tariff Act. Cette tactique se révèle cependant infructueuse, et Mackenzie King fait face à une pression croissante de la part des Canadiens pour agir. En mai 1930, juste avant l’adoption de la loi, le gouvernement canadien met en place des « droits compensateurs » afin d’aligner ses droits de douane sur ceux imposés par les États-Unis. Il propose aussi de réduire les droits imposés aux pays de l’Empire britannique.

La Smoot-Hawley Act est un enjeu clé lors des élections canadiennes de juillet 1930. Le chef conservateur R.B. Bennett mène une campagne axée sur la fermeté en matière commerciale et promet aux Canadiens de défendre l’industrie et les produits nationaux. Il remporte le scrutin, car les Canadiens, mécontents, veulent que leur gouvernement prenne des mesures plus fermes contre les États-Unis et leur politique douanière. En tant que premier ministre, Bennett décide d’imposer des droits de douane plus élevés sur les produits américains. Il n’est pas le seul à prendre cette décision. D’autres pays appliquent également des mesures de rétorsion tarifaires sur les importations américaines.

Répercussions sur les droits de douane

Des historiens de l’économie débattent de l’importance de la Smoot-Hawley Act pour le commerce intérieur et mondial. Des économistes comme Douglas Irwin soutiennent que ces droits de douane et ces contre-mesures tarifaires aggravent la crise des années 1930. Ils entraînent une hausse des prix pour les consommateurs et une baisse de l’efficacité économique au Canada et aux États-Unis. Ces droits de douane contribuent également à l’effondrement du commerce international. Bien qu’ils puissent temporairement soutenir certains secteurs industriels nationaux, ils finissent par nuire au bien-être général des Canadiens et des Américains.

Les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis passent de 1,5 milliard de dollars en 1929 à 1 milliard en 1931, puis à 440 millions en 1933. La Smoot-Hawley Act entrave manifestement les relations commerciales entre les deux pays. On ne sait toutefois pas dans quelle mesure cette loi contribue au déclin marqué du commerce entre le Canada et les États-Unis ou du commerce mondial. D’autres facteurs peuvent expliquer ce déclin, tels que la baisse des revenus et les droits de douane non liés à la Smoot-Hawley Act.

Réduction des droits de douane

Les Américains reconnaissent les effets néfastes de cette politique. Le « New Deal » du président Franklin D. Roosevelt apporte une réduction des droits de douane et une libéralisation du commerce. En 1935, Roosevelt et Mackenzie King négocient un accord commercial bipartite qui réduit les droits de douane entre le Canada et les États-Unis.

En 1947, la communauté internationale crée l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le Canada et les États-Unis figurent parmi les 23 pays signataires. Précurseur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le GATT vise à favoriser le commerce international en diminuant les entraves aux échanges, telles que les droits de douane. Cet accord international s’emploie à supprimer les obstacles au commerce mis en œuvre par la Smoot-Hawley Act. Les droits de douane ne sont entièrement supprimés qu’à la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALECEU) en 1988.