Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

L'organisation mondiale du commerce (OMC) est fondée en 1995.

Organisation mondiale du commerce

L'organisation mondiale du commerce (OMC) est fondée en 1995. Lors d'une réunion tenue à Punta del Este en Uruguay du 15 au 20 septembre 1986, les membres de l'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) signent une déclaration qui lance la ronde la plus complète de négociations sur le commerce jamais engagée et qui porte le nom de Uruguay Round. Ces négociations, entamées en octobre 1986, s'achèvent à la fin de 1993. Elles sont suivies en avril 1994 d'une rencontre interministérielle à Marrakesh qui débouche sur la signature de la version finale de l'Uruguay Round et de l'accord de Marrakesh créant l'Organisation mondiale du commerce. Les dispositions de cet accord et de l'OMC entrent en vigueur au début de janvier 1995.

L'OMC remplace ou englobe le GATT comme cadre institutionnel unique régissant le commerce international à l'échelle mondiale. Il inclut en effet l'Accord général sur les tarifs et le commerce dans sa version 1994, qui contient quelques nouvelles règles relatives à l'application des divers articles du GATT ainsi que l'ensemble des nouveaux accords novateurs négociés au cours de l'Uruguay Round. Pour joindre les rangs de l'OMC, les nations non-membres du GATT doivent accepter l'ensemble des dispositions de l'Uruguay Round - l'approche de l' « adhésion en bloc ». En date de janvier 1997, 128 États sont membres de l'OMC.

Sous la gouverne de ce dernier, les réductions de tarifs acceptées par ces États sur un vaste éventail de produits industriels et de matières premières doivent entrer en vigueur en cinq étapes annuelles égales à partir du 1er janvier 1995. Les membres qui le désirent pourront réduire leurs tarifs plus rapidement. C'est aussi la première fois que les produits et les politiques agricoles sont inclus. Les membres sont d'accord pour transformer toutes les restrictions quantitatives frappant ces produits en tarifs (retarification), qui devront ensuite être abaissés dans un délai de six ans de 36 p. 100 pour les pays développés et de 24 p. 100 pour les pays en voie de développement (Les pays les moins développés n'auront pas à les baisser du tout). Les pays membres doivent aussi réduire leurs subsides aux exportations d'un pourcentage équivalent et les volumes des exportations subsidiées, de 21 p. 100. De nouvelles dispositions sont également prises pour garantir la sécurité des plantes, des animaux et de la nourriture. De nouvelles réunions sont prévues en 1999 pour améliorer l'accès aux marchés et réduire davantage encore les distorsions liées aux subsides aux exportations agricoles.

L'OMC supervisera aussi l'Arrangement multifibre (AMF) sur les vêtements et les textiles, qui arrive à échéance le 1er janvier 2005, de manière à faire en sorte que ces lignes de production puissent se soumettre pleinement aux règles gouvernant tous les autres produits. L'accord porte également sur de nouvelles règles destinées à réduire les barrières commerciales de nature technique et sur les mesures d'investissements reliés au commerce (MIRC). S'y ajoute aussi un renforcement des procédures antidumping, des évaluations douanières, des inspections avant embarquement, des règles déterminant l'origine des produits, des licences et protections des importations. Pour la première fois, l'OMC définit et classe clairement les subsides selon qu'ils peuvent ou non permettre aux pays d'imposer des droits d'entrée compensatoires à leur encontre.

En outre, le commerce des services tombe désormais sous la réglementation internationale, comme dans le cas des aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Finalement, le mécanisme de règlement des différends est renforcé de sorte que les décisions prises par les jurys de l'OMC devront être appliquées par les pays trouvés coupables de violation des règles de l'OMC.

La première conférence interministérielle de l'OMC, tenue en décembre 1996, a permis la signature de l'Accord international sur la technologie (AIT). Celui-ci prévoit l'élimination en l'an 2000 des tarifs grevant environ 600 milliards de dollars de transactions sur les produits de technologie de l'information. Cet accord concerne 28 pays représentant 84 p. 100 du commerce mondial. Il fait la preuve de la capacité de l'OMC de pousser le monde vers une plus grande libéralisation du commerce.


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