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En 1977, le Québec a adopté la loi 101. On l’appelle aussi la Charte de la langue française. L’objectif principal de la loi est de protéger la langue française, qui est minoritaire en Amérique du Nord. C’est le gouvernement de René Lévesque qui a fait adopter la loi 101. (Voir Camille Laurin.) Cette loi établit le français comme la langue officielle de l’État québécois. Elle s’applique aux écoles, aux tribunaux et aux services gouvernementaux. La loi 101 fait aussi que le français devient la langue de tous les jours dans les magasins et au travail.
Cet article est un résumé en langage simple sur la loi 101. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Loi 101 (Charte de la langue française)
Contexte historique
Dès le 19e siècle, la société canadienne-française constate que les droits des francophones hors Québec sont souvent menacés. L’accès à l’éducation en français est limité ou supprimé. C’est le cas dans plusieurs provinces, comme l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. (Voir : Questions des écoles de l’Ontario; Question des écoles du Manitoba; Question des écoles du Nouveau-Brunswick.)
Ces difficultés renforcent un sentiment d’injustice. Elles encouragent le nationalisme canadien-français, c’est-à-dire l’idée que les Canadiens français sont un peuple différent des autres Canadiens. Avec le temps, ce nationalisme mène à des mouvements plus forts, comme le mouvement souverainiste et la création du Parti québécois.
En 1963, le Canada établit la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Cette commission révèle aussi de grandes inégalités entre les anglophones et les francophones. En 1965, les francophones gagnent en moyenne 35 % de moins que les anglophones. La majorité des grandes entreprises sont dirigées par des anglophones. Les services en français sont rares à l’extérieur du Québec.
Pour de nombreux francophones au Québec, protéger le français devient très important. C’est un moyen essentiel d’avoir un meilleur contrôle économique, social et politique de leur province. (Voir Nationalisme francophone au Québec.)
Premières lois linguistiques au Québec
Avant la loi 101, d’autres lois tentent déjà de renforcer la place du français.
En 1969, l’adoption de la loi 63 oblige les élèves scolarisés en anglais à aussi apprendre le français.
En 1974, le gouvernement de Robert Bourassa adopte la loi 22. Cette loi établit le français comme langue officielle du Québec. Elle oblige aussi les enfants des nouvelles familles immigrantes à fréquenter l’école française.
Cependant, plusieurs nationalistes jugent que ces lois sont insuffisantes.
Adoption de la loi 101
En 1976, le Parti québécois arrive au pouvoir. La langue française devient une priorité. En 1977, le projet de loi 101 est adopté.
Au départ, la loi 101 établit que :
- le français est la langue officielle du gouvernement;
- le français est la langue normale du travail et du commerce;
- les personnes immigrantes doivent envoyer leurs enfants à l’école française;
- l’affichage commercial doit être en français seulement.
Les francophones sont nombreux à appuyer la loi. Cependant, elle provoque une forte opposition chez bon nombre d’anglophones, qui créent des groupes de pression comme Alliance Québec.
Contestations judiciaires
La loi 101 rend certaines personnes mécontentes. Elle est rapidement contestée devant les tribunaux. Plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada réduisent la portée de la loi.
En 1980, le français ne peut plus être la seule langue des tribunaux et de l’Assemblée nationale.
En 1984, la Cour permet à certains enfants ayant étudié en anglais ailleurs au Canada d’aller à l’école anglaise au Québec. La même année, l’obligation d’un affichage uniquement en français dans les commerces est jugée contraire à la liberté d’expression.
Modifications de la loi 101
Pour répondre aux jugements, le gouvernement adopte de nouvelles lois. Celles-ci modifient la Charte de la langue française.
En 1988, la loi 178 permet l’affichage bilingue à l’intérieur des commerces. Avant, selon la loi 101, tout devait être en français. Le gouvernement ne veut pas que sa loi soit invalidée par les tribunaux. C’est pourquoi il utilise la disposition de dérogation autorisée par la Charte canadienne des droits et libertés. Cette disposition permet de limiter certains droits, comme la liberté d’expression.
Plus tard, on modifie encore les règles sur l’affichage. En 1993, le Québec adopte la loi 86. Cette loi autorise l’anglais sur les affiches extérieures. Par contre, le français doit être plus visible que les autres langues.
En 2004, le Québec adopte la loi 104. Celle-ci vise à interdire l’accès des élèves non anglophones aux écoles anglophones privées dites « passerelles ». Cependant, les tribunaux annulent la loi 104. Les lois 103 et 115 encadrent ensuite plus strictement ces écoles passerelles.
Loi 96
En 2021, le gouvernement de la Coalition avenir Québec présente le projet de loi 96. Celui-ci modifie à nouveau la loi 101. Le gouvernement affirme que le français est en déclin et doit être mieux protégé.
En 2022, la loi 96 entre en vigueur. Cette loi :
- fait du français la langue exclusive des services gouvernementaux (certaines exceptions sont prévues pour le tourisme, les soins de santé et les personnes immigrantes pendant leurs six premiers mois au Québec);
- limite l’accès aux cégeps anglophones à 17,5 % du nombre total de la population étudiante;
- oblige les élèves anglophones à suivre plus de cours en français;
- étend les règles linguistiques aux entreprises de 25 employés et plus. Avant, cette disposition ne s’appliquait qu’aux entreprises de 50 employés et plus.
Les communautés anglophone et autochtones ont des craintes par rapport à la loi 96. Elles ont peur que la loi limite l’accès aux services en anglais et donne trop de pouvoir à l’Office québécois de la langue française (OQLF). L’OQLF s’assure notamment que tout le monde respecte la loi 101, incluant les règlements sur l’affichage en français.
De plus, le Québec adopte la loi 96 en recourant à la disposition de dérogation. Celle-ci permet d’ignorer certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Plusieurs personnes critiquent le gouvernement pour avoir fait ça.
