Couronne

Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine. Elle fait partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien de gouvernement responsable, la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci. En sa qualité d’incarnation vivante de la Couronne, le monarque, dans ce cas-ci la reine Elizabeth II, agit à titre de chef d’État. La reine et ses représentants vice-royaux — le gouverneur général au fédéral et les lieutenants-gouverneurs dans les provinces — possèdent des privilèges historiques appelés prérogatives, qui peuvent être utilisés sans l’approbation du gouvernement ; ces privilèges sont cependant rarement utilisés. La reine et ses représentants occupent également des fonctions cérémonielles en tant que chef d’État.

Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine. Elle fait partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien de gouvernement responsable, la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci. En sa qualité d’incarnation vivante de la Couronne, le monarque, dans ce cas-ci la reine Elizabeth II, agit à titre de chef d’État. La reine et ses représentants vice-royaux — le gouverneur général au fédéral et les lieutenants-gouverneurs dans les provinces — possèdent des privilèges historiques appelés prérogatives, qui peuvent être utilisés sans l’approbation du gouvernement ; ces privilèges sont cependant rarement utilisés. La reine et ses représentants occupent également des fonctions cérémonielles en tant que chef d’État.


La canadianisation de la Constitution
As Prime Minister Pierre Trudeau looks on, Queen Elizabeth II signs the Proclamation of the Constitution Act, 1982, in Ottawa on 17 April 1982. en.

Histoire

Le gouvernement monarchique que l’on retrouve dans ce qui est aujourd’hui le Canada remonte à 1534, lorsque Jacques Cartier revendique des terres dans ce qui est aujourd’hui le Québec au nom du roi François 1er de France, un monarque absolu. (Voir Monarchisme.) À la suite de la Conquête du Traité de Paris en 1763, la Nouvelle-France passe sous le contrôle de la Grande-Bretagne, une monarchie constitutionnelle.

En 1848, la Nouvelle-Écosse établit un gouvernement responsable. (Voir La Nouvelle-Écosse, berceau de la démocratie parlementaire canadienne.) En vertu de ce système, les ministres choisis parmi les représentants élus gouvernent au nom du souverain et sont responsables devant l’Assemblée législative (semblable au Conseil des ministres d’aujourd’hui). La Province du Canada (aujourd’hui l’Ontario et le Québec) adopte également le gouvernement responsable en 1848. Ce système est par la suite étendu à d’autres provinces maritimes dans les années 1850.

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, « [à] la Reine continueront d’être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ». Le système de gouvernement du Canada est ainsi calqué sur celui de la Grande-Bretagne. La Couronne britannique sert de principe unificateur dans la Confédération canadienne. Ainsi, la loyauté au monarque unit les provinces malgré des intérêts politiques très divergents. (Voir L’Ontario et la Confédération; Le Québec et la Confédération; Le Nouveau-Brunswick et la Confédération; La Nouvelle-Écosse et la Confédération)


Le Statut de Westminster (1931) codifie la divisibilité de la Couronne. Les dominions, des États semi-indépendants tels que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, continuent à partager un monarque commun. (VoirCommonwealth.) Cela dit, le souverain n’agit que suivant les conseils des ministres de chaque nation pour les questions relatives à celles-ci. Ainsi, lorsque Georges VI et la reine Elizabeth font leur tournée du Canada en 1939, ils y sont à titre de roi et reine du Canada. En 1953, la reine Elizabeth II devient le premier monarque à être couronné reine du Canada.

La Constitution canadienne est rapatriée en 1982. Cela met fin à la capacité du Parlement britannique de légiférer pour le Canada. Le paragraphe 41a de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule que toute modification à « la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur » ne peut avoir lieu sans le consentement unanime du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée législative de chaque province. Les règles entourant les amendements constitutionnels enracinent fermement la Couronne dans le cadre constitutionnel du Canada. (Voir Loi constitutionnelle de 1982 : document.)


Parlement

Le Parlement du Canada est composé de la Couronne (la reine), du Sénat et de la Chambre des communes, et une loi donnée ne peut être adoptée qu’avec l’accord de ces trois institutions. Alors que le gouvernement élu agit au nom de la Couronne — essentiellement une institution symbolique et cérémonielle — il tire son autorité du peuple canadien qui l’a élu, ce qui en fait un gouvernement dit « représentatif ».

Le Parlement comprend deux branches : l’organe exécutif, qui comprend la Couronne, le premier ministre et le Cabinet, et l’organe législatif, composé de la Chambre des communes et du Sénat. Dans chacune des 10 provinces, la législature provinciale se compose du lieutenant-gouverneur et des membres de l’assemblée élue. (VoirDéputés des législatures provinciales et territoriales.)

Le système actuel, prenant la forme d’une démocratie parlementaire chapeautée par la Couronne, est issu des conseils que les monarques anglais consultent à l’époque médiévale. Le premier parlement a lieu en 1265 et se compose de représentants de la noblesse provenant des villes et des municipalités. En 1295, des citoyens ordinaires sont inclus dans le parlement, alors qu’on en élargit la composition. Les droits politiques s’étendent graduellement, le droit de vote pour les hommes se généralisant au cours du 19e siècle et celui des femmes devant attendre au siècle suivant.

Le souverain

Le souverain actuel du Canada est la reine Elizabeth II. Le souverain conserve certaines prérogatives en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867. Ces pouvoirs sont presque toujours exercés sur l’avis du premier ministre. Les pouvoirs de la Reine de nommer et de destituer le premier ministre ; de convoquer, proroger ou dissoudre le Parlement ; et d’octroyer la sanction royale, ont été délégués au gouverneur général en vertu des lettres patentes de 1947 et de la Loi constitutionnelle de 1867. Les autres pouvoirs de la Couronne sont exercés par le gouverneur en conseil (Cabinet agissant par l’intermédiaire du gouverneur général). Ces pouvoirs incluent l’autorité d’accorder le pardon et de ratifier les traités. Lorsque le souverain est présent au Canada, en particulier dans le cadre d’événements historiques, il ou elle peut exercer les pouvoirs constitutionnels de la Couronne en personne.

Selon Walter Bagehot, théoricien constitutionnel du 19e siècle, les droits d’un monarque constitutionnel comprennent le droit d’être consulté, le droit d’encourager et le droit de mettre en garde. À leur tour, les représentants vice-royaux conservent ces droits et peuvent les exercer dans les réunions avec les premiers ministres (le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux).


Le gouverneur général

Selon les lettres patentes de 1947, le gouverneur général peut exercer tous les pouvoirs du souverain à l’exception de la nomination du gouverneur général. Les lettres patentes ne changent pas le statut du monarque comme chef d’État. Elles accordent cependant au gouverneur général le pouvoir d’agir en tant que chef d’État tant à l’échelon national qu’international.

Parmi les fonctions du gouverneur général, il ou elle représente la reine au Canada, sert de commandant en chef et représente le Canada au pays et à l’étranger. Le gouverneur général rend également hommage aux Canadiens qui se sont distingués, présentant un large éventail de prix, dont l’Ordre du Canada, l’Ordre du Mérite et l’Ordre du mérite militaire. À l’échelon provincial, les devoirs constitutionnels et cérémoniels du gouverneur général sont acquittés par les lieutenants-gouverneurs. Dans les territoires, les commissaires territoriaux représentent le gouvernement fédéral. Ils exécutent des tâches semblables à celles de lieutenants-gouverneurs.

Critiques et défenses de la Couronne

Le système de monarchie constitutionnelle du Canada est l’objet de critiques depuis quelques décennies. La succession royale est déterminée par l’Acte d’établissement de 1701, selon lequel le souverain doit être un descendant protestant de Sophia de Hanovre (mère du roi Georges 1er). Le poste de chef d’État du Canada est ainsi limité aux membres d’une même famille non résidente d’une confession donnée. L’importance de la Couronne à titre d’acteur cérémoniel du gouvernement fait également l’objet de débats.

Les partisans de la monarchie constitutionnelle du Canada avancent que les critiques de la monarchie constitutionnelle sont souvent basées sur des idées fausses concernant le rôle de la Couronne dans le gouvernement du Canada. De plus, les monarchies constitutionnelles à travers le monde réussissent bien selon l’Indice de développement humain des Nations Unies, ce qui constitue un autre argument en faveur du système actuel de gouvernement. D’autres soutiennent que la présence dans les monarchies constitutionnelles d’un ordre de gouvernement s’élevant au-dessus de la politique partisane favorise une atténuation des divisions partisanes.

Voir aussi Terres de la Couronne; Société d’État; Procureur de la Couronne; Conseil de la Reine; Conseil privé; Emblèmes du Canada; Symboles de l’autorité.


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