Citoyenneté canadienne

La citoyenneté canadienne est créée pour la première fois en 1947, selon la Loi sur la citoyenneté. La version actuelle de la Loi prévoit que les citoyens nés au Canada et les citoyens naturalisés sont sur un pied d’égalité en ce qui a trait aux droits des citoyens, et sont tous soumis aux devoirs des citoyens. En 2014, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne apporte les premières modifications importantes à la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. La Loi adoptée en 2017 abroge ou amende ces modifications.



Première cérémonie de remise des certificats de citoyenneté à Ottawa, 1947

En avant, de gauche à droite : Naif Hanna Azar de la Palestine, Jerzy Wladyslaw Meier de la Pologne, Louis Edmon Brodbeck de la Suisse, Joachim Heinrich Hellmen de l'Allemagne, Jacko Hrushkowsky de la Russie et Anton Justinik de la Yougoslavie. En arrière, de gauche à droite : Zigurd Larsen de la Norvège, sergent Maurice Labrosse du Canada, Joseph Litvinchuk de la Roumanie, madame Labrosse de l'Écosse, Nestor Rakowitza de la Roumanie et Yousuf Karsh de l'Arménie avec madame Helen Sawicka de la Pologne.
(Chris Lund / Office national du film du Canada / Bibliothèque et Archives Canada / PA-129262. fr)

Droits et responsabilités de la citoyenneté canadienne

Droits des citoyens canadiens

Droits fondamentaux

Liberté de conscience et de religion – le droit de développer, de modifier et de pratiquer ses croyances personnelles

Liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression – inclut la liberté d’expression et de presse

Liberté de rassemblement pacifique (par exemple, les manifestations)

Liberté d’association (par exemple, vous êtes libres de vous joindre à un groupe ou de le quitter)

Droits légaux

Habeas corpus — le droit de contester une détention illégale par l’État

Toute personne accusée est considérée comme innocente jusqu’à ce qu’elle soit reconnue coupable devant un tribunal

Droits démocratiques

Les adultes (âgés de 18 ans et plus) ont le droit de vote aux élections fédérales, provinciales et municipales

Les adultes ont le droit de se présenter à des élections

Droits de mobilité

Le droit d’habiter et de travailler partout au Canada

Le droit d’entrer et de quitter le pays en toute liberté

Le droit de faire une demande de passeport

Droits des Autochtones

Les traités ou les autres droits ou les libertés des Autochtones ne peuvent être affectés négativement par les droits garantis dans la Charte canadienne des droits et des libertés

Droits reliés aux langues officielles et droits scolaires reliés aux langues minoritaires

Le français et l’anglais ont le même statut au Parlement et dans le gouvernement

Les citoyens ont le droit à l’éducation dans l’une ou l’autre langue officielle

Multiculturalisme

Tous les membres de la société canadienne ont le droit de préserver, d’améliorer et de partager leur héritage linguistique et culturel

Égalité

Le droit d’être traité équitablement sans égard au sexe, à l’âge, au milieu culturel, à la religion, à la race ou à un handicap mental ou physique


Responsabilités des citoyens canadiens

Respect des autres

Respect des droits et des libertés d’autrui

Respect des deux langues officielles et du multiculturalisme

Responsabilités légales

Tous les individus et les groupes doivent obéir à la loi

Les citoyens sont légalement obligés de servir sur un jury lorsqu’on leur en fait la demande

Responsabilités démocratiques

Il est de la responsabilité des citoyens de voter dans le cadre des élections fédérales, provinciales/territoriales et locales

Responsabilité personnelle

Il est de la responsabilité des citoyens de prendre soin d’eux-mêmes, ce qui inclut travailler fort et veiller au bien-être de leur famille

Engagement communautaire

Le bénévolat dans la communauté joue un rôle important de la citoyenneté canadienne

Protection de l’héritage et de l’environnement

Il est de la responsabilité de tout citoyen d’éviter le gaspillage et la pollution afin de préserver l’héritage naturel, culturel et architectural canadien pour les générations futures

Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947

Avant 1947, les personnes nées au Canada et les immigrants naturalisés (nouveaux arrivants devenus citoyens canadiens) sont considérés comme des sujets britanniques. La Loi sur la citoyenneté canadienne entre en vigueur le 1er janvier 1947 ; il s’agit de la première loi sur la nationalité qui définit les personnes comme étant des Canadiens. La création de la citoyenneté canadienne est une expression importante de la perception grandissante de l’identité nationale du pays.

La Loi sur la citoyenneté établit les grandes lignes du processus et des exigences de l’obtention de la citoyenneté canadienne, et les raisons pour lesquelles celle-ci peut être révoquée. Entre autres, la Loi donne aux femmes mariées le contrôle total sur leur statut de nationalité, car avant 1947, la citoyenneté d’une femme au Canada était définie par celle de son époux et pouvait être perdue lorsqu’elle se mariait.

Loi sur la citoyenneté de 1977

La Loi sur la citoyenneté de 1977 (qui reçoit la sanction royale en 1976) entre en vigueur le 15 février 1977. La plupart des dispositions de cette Loi s’appliquent encore aujourd’hui. Elle définit « citoyen » comme « un citoyen canadien », et prévoit que les personnes nées dans le pays et les citoyens naturalisés ont les mêmes droits de citoyenneté et sont soumises à tous les devoirs d’un citoyen. Ces droits et devoirs sont régis par les lois provinciales et fédérales, et par la Loi constitutionnelle de 1982. Les citoyens bénéficient de droits démocratiques, y compris le droit de voter aux élections de la Chambre des communes et des assemblées législatives, et de se porter candidat à des élections.

La nouvelle Loi élimine la distinction faite auparavant entre les sujets britanniques et les étrangers. Cela représente un changement important pour la population canadienne non britannique, qui augmente rapidement au cours des décennies qui suivent la Deuxième Guerre mondiale. Beaucoup de nouveaux immigrants venant de l’Europe et d’ailleurs avaient été frustrés par le traitement inégal reçu par rapport à ceux qui arrivent de la Grande-Bretagne et du Commonwealth. C’est pour répondre à cette frustration que la Loi sur la citoyenneté met toute personne qui désire devenir citoyen sur un pied d’égalité.

La Loi permet également aux Canadiens de détenir une double nationalité, tandis qu’auparavant, ils auraient perdu automatiquement leur citoyenneté s’ils obtenaient la citoyenneté d’un autre pays.

Aujourd’hui, selon la Loi, toute personne née au Canada est un citoyen canadien dès la naissance, avec quelques exceptions mineures, par exemple les enfants de diplomates. Généralement, les enfants nés à l’extérieur du Canada sont automatiquement citoyens si l’un des deux parents est citoyen au moment de la naissance de l’enfant, à moins que le parent soit également né à l’extérieur du Canada.

Les adultes ayant immigré au Canada sont admissibles pour la citoyenneté s’ils détiennent le statut de résident permanent, s’ils vivent au Canada depuis un certain nombre d’années, s’ils maîtrisent suffisamment le français ou l’anglais, s’ils possèdent une connaissance suffisante du Canada et s’ils remplissent certaines autres conditions. Les enfants de moins de 18 ans dont au moins un parent est devenu citoyen (ou qui fait une demande de citoyenneté en même temps que l’enfant) sont admissibles pour obtenir la citoyenneté, à condition qu’ils soient résidents permanents et que leur parent fasse une demande de citoyenneté en leur nom.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration détient les pouvoirs discrétionnaires dans ce domaine. Parmi ces pouvoirs figure celui d’assouplir certaines exigences pour l’attribution de la citoyenneté, et d’accorder la citoyenneté à toute personne qui se trouve dans une situation particulière et inhabituelle de détresse, ou pour la récompenser pour des services d’une valeur exceptionnelle rendus au Canada. La citoyenneté peut aussi être révoquée selon ces pouvoirs si elle a été obtenue par fraude, fausse déclaration ou « dissimulation intentionnelle de faits essentiels ».

Immigration

Les citoyens canadiens ont le droit absolu de quitter le Canada, d’y retourner (par exemple de revenir d’un voyage à l’étranger) et d’y résider. Les personnes autochtones inscrites selon la Loi sur les Indiens ont aussi le droit d’entrer et de demeurer au Canada. Les résidents permanents et les réfugiés au sens de la Convention ont certains de ces droits au Canada, mais ils sont soumis à certaines réserves. Par exemple, seulement les citoyens canadiens peuvent être titulaires d’un passeport canadien, mais les résidents permanents et les réfugiés peuvent obtenir des documents de voyage (voir Politique d’immigration).

Modifications de 2009 et de 2014 à la Loi sur la citoyenneté

Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, plusieurs modifications importantes sont apportées à la Loi sur la citoyenneté. En 2014, pour la première fois depuis 1977, des modifications sont apportées à la Loi sur la citoyenneté, qui la changent de façon significative, et des modifications importantes sont également entrées en vigueur en 2009.

Les modifications de 2009 concernent un groupe de résidents connus sous l’appellation « Canadiens perdus ». Ce terme désigne les personnes qui n’ont jamais obtenu la citoyenneté canadienne ou qui ont cessé d’être citoyens à cause d’une législation périmée, malgré une connexion importante avec le Canada; par exemple, une personne qui a obtenu la citoyenneté dans un autre pays avant que la citoyenneté double ne soit introduite en 1977.

Le 19 juin 2014, un ensemble de modifications à la Loi, appelé Loi renforçant la citoyenneté canadienne, reçoit la sanction royale. Les modifications ont comme but, entre autres, de venir à bout de la question moderne du terrorisme, de clarifier la définition de résidence au Canada et de rationaliser le processus d’obtention de la citoyenneté.

Les modifications de 2014 rendent plus difficile l’acquisition de la citoyenneté. L’amendement augmente la durée de résidence exigée des candidats à la citoyenneté de trois ans sur quatre à quatre ans sur six. De plus, le temps passé au Canada avant l’obtention du statut de résidence permanente ne compte plus pour l’exigence de résidence. Les antécédents criminels des candidats, par exemple certaines infractions commises à l’extérieur du Canada, sont désormais l’objet d’une étude plus attentive.

Avant les modifications, la demande de citoyenneté était d’abord examinée par un juge de la citoyenneté. Selon la nouvelle Loi, les juges de la citoyenneté n’ont plus de rôle à jouer dans l’approbation des demandes de citoyenneté, sauf dans les cas où le respect des exigences de résidence est remis en question. Le rôle principal des juges est de faire prêter le serment de citoyenneté aux nouveaux Canadiens. Dorénavant, les demandes seront en grande partie approuvées par les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada.

Révocation de la citoyenneté

Les modifications de 2014 à la Loi sur la citoyenneté élargissent aussi le champ des motifs pour lesquels la citoyenneté peut être révoquée. Selon la Loi de 1977, les seuls motifs pour révocation étaient la fraude ou une fausse représentation dans une demande de citoyenneté ou d’immigration. Selon les modifications de 2014, la citoyenneté canadienne peut être révoquée en fonction d’une déclaration de culpabilité reliée à la sécurité, qu’il s’agisse d’une condamnation au Canada ou à l’étranger. Des exemples de telles condamnations sont le terrorisme, la violation des droits de la personne, les crimes de guerre et le crime organisé. La citoyenneté peut également être révoquée si un individu a servi en tant que membre d’une force armée lors d’un conflit armé contre le Canada.

Selon les modifications de 2014, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a le pouvoir de révoquer la citoyenneté dans les cas de fraude. Il confiera la décision de révoquer la citoyenneté d’un individu à la Cour fédérale seulement dans des cas qui impliquent des questions de sécurité (comme le terrorisme), de violation des droits de la personne, de crimes de guerre ou de criminalité organisée. La révocation de la citoyenneté ne rend pas à la personne le statut de résident permanent, mais la fait considérer comme un étranger, sans aucun droit de résider au Canada; elle pourrait donc être déportée. Les demandeurs peuvent exiger une révision judiciaire de leur cause, mais les motifs pour ce faire sont très restreints.

Opposition aux modifications de 2014

Les critiques des modifications de 2014 disent que celles-ci rendent la citoyenneté canadienne « plus difficile à obtenir et plus facile à perdre ». Les motifs élargis de révocation sont remis en question par l’Association du Barreau canadien (ABC), qui représente les professionnels juridiques. Selon les obligations internationales, le Canada n’aurait pas le droit de rendre une personne apatride. Cela implique que les personnes à double citoyenneté ou qui pourraient être admissibles pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays sont les seules qui seraient à risque de révocation, à la différence des personnes qui sont uniquement des citoyens canadiens. L’ABC et les avocats qui représentent les réfugiés disent que cela crée une distinction entre les citoyens naturalisés et ceux qui sont nés dans le pays qui est injuste et discriminatoire, et qui ne respecterait pas la Charte canadienne des droits et libertés. L’ABC fait valoir que la Loi « semble imposer l’exil comme une forme supplémentaire de châtiment ».

En juin 2014, un groupe d’avocats, qui comprend Rocco Galati, Manuel Azevedo et le Centre des droits constitutionnels, s’adresse aux tribunaux pour contester la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, la catégorisant d’inconstitutionnelle.

Les critiques disent également que la perte de flexibilité dans la Loi modifiée rendra certaines personnes inéligibles pour la citoyenneté, malgré leurs liens étroits avec le pays, et que cette situation affecterait la capacité du Canada d’attirer, à l’avenir, des immigrés qualifiés et désirables.

Projet de loi C-6 et modifications de 2017 à la Loi sur la citoyenneté

En juin 2017, le Parlement vote un nouveau projet de loi au sujet de la citoyenneté. Le projet de loi C-6 abroge ou amende les modifications présentées en 2014 dans le cadre de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Elle inclut l’annulation de la révocation du statut de citoyen pour des raisons de sécurité. Sous cette nouvelle Loi, les individus qui ont une double citoyenneté et qui ont été inculpés pour terrorisme, espionnage ou trahison, ou qui se sont joints à des forces armées en conflit avec le Canada, ne perdent plus leur citoyenneté. La Loi crée également un nouveau processus pour la révocation. Tous les cas de révocation se décident désormais en Cour fédérale, à moins que l’individu en question exige que son cas soit entendu par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

La condition de résidence est également réduite de quatre ans sur six à trois ans sur cinq. De plus, les demandeurs peuvent à nouveau comptabiliser le temps qu’ils ont passé au Canada avant de devenir résidents permanents dans le cadre des conditions de résidence. D’autres modifications facilitent l’accès à la citoyenneté pour les mineurs.

Non-citoyens

Les personnes qui ne sont pas citoyens du Canada n’y jouissent pas de droits politiques comme le droit de vote et le droit de se présenter à des élections, mais ils bénéficient de droits généraux et sont soumis à la loi, tout comme les citoyens. Parmi les non-citoyens, on compte les réfugiés, les résidents permanents, les étudiants internationaux, les travailleurs étrangers et les visiteurs. Les résidents permanents sont autorisés à travailler au Canada, contrairement aux visiteurs, à qui ce n’est habituellement pas permis.

Citoyenneté active

Les citoyens canadiens jouissent de plusieurs droits, dont celui de vivre et de travailler partout au pays, le droit à un procès équitable et le droit de vote aux élections. La citoyenneté vient également avec des responsabilités. Par exemple, voter aux élections fédérales, provinciales et locales est non seulement un droit, mais aussi une responsabilité. Les Canadiens se doivent de jouer un rôle actif dans la communauté. C’est ce qu’on appelle la « citoyenneté active ». Elle inclut le vote, mais aussi le bénévolat (par exemple dans les écoles, les banques alimentaires ou d’autres organismes de bienfaisance) et la protection de l’environnement (par exemple recycler ou prendre part à des corvées de nettoyage de secteurs pollués).


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