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Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier
La Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier (commission Porter) est établie en 1961, après que le gouverneur de la Banque du Canada, James COYNE, ait exprimé publiquement son désaccord sur la politique économique du gouvernement fédéral.
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Commission royale d'enquête sur l'énergie
La Commission royale d'enquête sur l'énergie est constituée en 1957 par le gouvernement de John DIEFENBAKER pour examiner « un certain nombre de questions relatives aux sources d'énergie ».
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Commission royale d’enquête sur les droits civils
La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
Aussi appelée commission Bryce, cette commission est constituée en avril 1975. Présidée par R.B. BRYCE, elle dépose son rapport en 1978.
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Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada
Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du CanadaCette commission tire son origine d'un article publié en 1955 par Walter GORDON, qui met en doute le bien-fondé d'un certain nombre de politiques économiques du gouvernement, surtout en ce qui concerne la mainmise étrangère qui découle de la vente des ressources naturelles et des entreprises canadiennes à des intérêts étrangers. On demande à Gordon de présider la commission. Sous l'égide du directeur de la recherche de...
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Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)
Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay
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Commission royale d'enquête sur les publications
Commission royale d'enquête sur les publicationsAussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère...
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Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales
La Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales est un moment déterminant dans le développement du FÉDÉRALISME canadien.
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Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.
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Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada
La Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada est constituée en 1982 pour examiner les perspectives économiques du pays et l'efficacité de ses institutions politiques. (Voir aussi Commissions royales d’enquête.) Appelée aussi la Commission Macdonald, du nom de son président Donald S. Macdonald, un ancien ministre des Finances, elle englobe 12 autres commissaires qui représentent divers éléments de la société canadienne. En plus de servir de la façon habituelle les intérêts régionaux et linguistiques, la commission compte des membres du monde des affaires, des syndicats, du mouvement coopératif, des milieux juridiques et universitaires, de la fonction publique et des trois partis politiques nationaux. En pratique, beaucoup d'antagonismes économiques et idéologiques fondamentaux se reflètent au départ dans la composition de la commission, et la rédaction d'un rapport devient inévitablement un travail de recherche d'un consensus.
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Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels
La Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels siège de 1954 à 1960.
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Commission royale sur les nouvelles technologies de reproduction
La COMMISSION ROYALE sur les nouvelles technologies de reproduction a été créée en octobre 1989 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney en réponse aux demandes d'enquête sur l'utilisation de ces nouvelles technologies.
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Commission royale sur les transports
La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.
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Commission scolaire
Les commissions scolaires sont des groupes de personnes élues par la communauté, sauf quelques exceptions, qui reçoivent du gouvernement provincial l'autorité sur certains aspects de l'éducation.
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Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises
Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.
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