Naviguer « Droit et politique »

Afficher 1021-1035 de 1255 résultats
  • Article

    Régie publique

    La régie publique correspond à l'offre de biens et de services par le gouvernement, ainsi qu'à une exploitation commerciale ou industrielle dirigée par l'ÉTAT.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Régie publique
  • Article

    Régime des rentes du Québec

    Le Régime des rentes du Québec (RRQ) est entré en vigueur en 1966. Il est l’équivalent québécois du Régime de pensions du Canada (RPC). Comme le RPC, le RRQ est une assurance publique obligatoire pour la population active du Québec. Le RRQ fournit aux personnes qui ont travaillé au Québec et à leur famille une pension de retraite, des prestations d’invalidité et des prestations de survivants. Le RRQ est financé par des cotisations effectuées par le personnel et les employeurs. Le RRQ est administré par Retraite Québec et les cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a6c7960-e6a1-473d-b216-1b9b66879f3d.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2a6c7960-e6a1-473d-b216-1b9b66879f3d.jpg Régime des rentes du Québec
  • Article

    Région métropolitaine de recensement

    Statistique Canada a défini des zones géographiques appelées régions métropolitaines de recensement (RMR) aux fins de la collecte et de l'organisation des données relatives aux grandes régions urbaines.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Région métropolitaine de recensement
  • Article

    Relations Canada - Tiers Monde

    La décolonisation des empires européens à la suite de la Deuxième Guerre mondiale mène à la création de nombreux « nouveaux États » et révèle le faible niveau de développement social et économique permis par le système colonial.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Relations Canada - Tiers Monde
  • Article

    Relations canado-américaines

    Le Canada et les États-Unis ont une relation unique au monde. Ces deux États souverains occupent la grande partie de l’Amérique du Nord et partagent la plus longue frontière non défendue du monde. Ils dépendent l’un de l’autre pour le commerce, la sécurité continentale et la prospérité. Malgré des origines radicalement différentes, et une histoire de guerre, de conflit et de méfiance culturelle, les deux pays constituent un exemple moderne d’interdépendance et de coopération.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3daadb5d-9c7d-4a2d-bc77-d08ed7f587d5.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3daadb5d-9c7d-4a2d-bc77-d08ed7f587d5.jpg Relations canado-américaines
  • Article

    Relations économiques canado-américaines

    Depuis la création de la Confédération, le Canada a toujours eu, parmi ses objectifs prioritaires, la possibilité d’exporter sur le marché américain tout en attirant les technologies et les capitaux américains pour favoriser son développement économique.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9da06892-ef18-4652-b682-3bb385411454.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9da06892-ef18-4652-b682-3bb385411454.jpg Relations économiques canado-américaines
  • Article

    Relations extérieures du Canada

    Au cours de son histoire, le Canada a adopté des mesures de plus en plus ambitieuses pour passer d’une colonie britannique à une nation indépendante. Sa participation aux deux guerres mondiales s’est avérée une charnière de cette transition : ses sacrifices militaires lui ont donné la force et le courage de demander une voix qui lui est propre sur la scène internationale. Après les grandes guerres, le pays maintient sa place au sein d’alliances occidentales et mondiales. Cependant, ce sont ses relations avec les États‑Unis – d’une importance particulière pour sa sécurité et son commerce – qui dominent la politique étrangère canadienne depuis la Confédération.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9da06892-ef18-4652-b682-3bb385411454.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9da06892-ef18-4652-b682-3bb385411454.jpg Relations extérieures du Canada
  • Article

    Relations provinciales-municipales

    Au Canada, les municipalités s'apparentent aux gouvernements provinciaux à bien des égards importants.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Relations provinciales-municipales
  • Article

    Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

    Le redécoupage désigne à la fois l’attribution des sièges à la Chambre des communes aux différentes provinces et la méthode de délimitation des circonscriptions électorales à l’intérieur de chacune d’entre elles.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/74eb7792-52e6-4706-a558-e4b5ce7f4e9d.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/74eb7792-52e6-4706-a558-e4b5ce7f4e9d.png Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
  • Éditorial

    Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0bc62d4c-deea-4509-8390-d8fa47d7c99a.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0bc62d4c-deea-4509-8390-d8fa47d7c99a.jpg Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada
  • Article

    Renseignement et espionnage

    Igor Gouzenko à la télévision en 1966. Plus de la moitié des condamnations en vertu de la Loi sur les secrets officiels résultent de la défection de Gouzenko (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada/PA-129625). PrécédentSuivant Renseignement et espionnage Le renseignement et l'espionnage sont des domaines controversés d'activités gouvernementales, généralement menées secrètement, et qui suscitent souvent dans le public une grande fascination et, parfois, le malentendu. Dans ce domaine, on perçoit souvent le Canada...

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ef877228-646a-42e0-8096-b939feb24100.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ef877228-646a-42e0-8096-b939feb24100.jpg Renseignement et espionnage
  • Article

    Renvoi injustifié

    Voir DROIT DU TRAVAIL.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi injustifié
  • Article

    Renvoi relatif à la sécession du Québec

    Le renvoi relatif à la Sécession du Québec était un scénario de référence de la Cour Suprême du Canada. Il est apparu après le référendum de 1995 au Québec. La Cour a été confrontée à la question de savoir si le Québec pouvait décider par lui-même de se séparer du Canada.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Renvoi relatif à la sécession du Québec
  • Article

    Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)

    La Loi anti-inflation est une mesure législative temporaire et exceptionnelle instaurée par le gouvernement de Pierre Trudeau dans une tentative de juguler le chômage et l'inflation qui faisait alors rage dans le pays.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)
  • Article

    Renvoi sur l'article 94 de la loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique

    En vertu du paragraphe 94 (2) de la Loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique, toute personne qui conduit un véhicule sans permis valide ou alors que son permis est suspendu commet une infraction et se voit condamnée à une peine minimale d'emprisonnement.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi sur l'article 94 de la loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique