Naviguer « Droit et politique »

Afficher 421-435 de 1255 résultats

  • Article

    Élections locales

    La population d'une collectivité choisit son GOUVERNEMENT MUNICIPAL grâce à un processus d'élections locales.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Élections locales

  • Article

    Affaire Elizabeth Wettlaufer

    Elizabeth Wettlaufer est une ancienne infirmière qui a tué huit personnes âgées et tenté de faire mal à six autres dans le sud-ouest de l’Ontario de 2007 à 2016. Celle que l’on considère comme une des tueuses en série les plus prolifiques de l’histoire canadienne est condamnée à perpétuité en 2017 pour tous les meurtres commis. L’affaire provoque un scandale public généralisé et fait les gros titres à l’international. Il entraîne des procès contre Elizabeth Wettlaufer et les centres d’hébergement pour lesquels elle a travaillé, ainsi qu’une enquête provinciale approfondie sur les failles du système de soins de longue durée de l’Ontario.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Affaire Elizabeth Wettlaufer

  • Article

    Émancipation

    Le terme « émancipation » désignait le processus juridique le plus courant qui pouvait amener des Autochtones à perdre leur statut d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ce texte est l’article intégral sur l’émancipation. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Émancipation (résumé en langage simple) ».

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Émancipation

  • Article

    Émancipation (résumé en langage simple)

    Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4d994481-dad0-4092-811e-1f0718cd1a1e.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4d994481-dad0-4092-811e-1f0718cd1a1e.jpg Émancipation (résumé en langage simple)

  • Article

    Émeute électorale à St. John's, 1861

    Le 13 mai 1861, 2 000 manifestants étaient massés devant le Colonial Building de St. John’s, à Terre-Neuve. Ils s’opposaient aux interventions du gouverneur de la colonie, sir Alexander Bannerman, qui, lors des récentes élections chaudement disputées, avait défié le principe du gouvernement responsable pour installer un nouveau gouvernement conservateur. La manifestation a tourné à l’émeute, des propriétés ont été saccagées et trois personnes sont mortes. Il a fallu des mois pour dénouer l’impasse politique. Les conservateurs ont remporté les élections partielles dans les circonscriptions contestées et sont restés au pouvoir. L’émeute a débouché sur de nouvelles lois qui protégeaient les bureaux de scrutin, confiaient le maintien de la paix aux agents de police plutôt qu’aux soldats et restreignaient les comportements susceptibles de provoquer la violence.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/StJohnsRiots/Stamp_Newfoundland_1928_20c_Colonial_Building.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/StJohnsRiots/Stamp_Newfoundland_1928_20c_Colonial_Building.jpg Émeute électorale à St. John's, 1861

  • Article

    Émeutes de Montréal

    En février et mars 1849, quand le gouvernement LaFontaine-Baldwin (voir LAFONTAINE, SIR LOUIS-HIPPOLYTE) passe le BILL DES INDEMNITÉS, l'opposition dénonce violemment la loi.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Émeutes de Montréal

  • Article

    Emprunts de la Victoire

    Les emprunts de la Victoire, contractés par le gouvernement canadien, visaient à récolter de l'argent pour financer les dépenses durant les deux guerres mondiales.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3980aa54-8138-48cd-8690-d3922d40b90a.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/3980aa54-8138-48cd-8690-d3922d40b90a.jpg Emprunts de la Victoire

  • Article

    Enfants, éducation et loi

    Au Canada, le pouvoir politique et le pouvoir de légiférer sont partagés entre les paliers de gouvernement provinciaux et fédéral, tel qu'énoncé dans la constitution. L'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde aux gouvernements provinciaux le pouvoir exclusif d'adopter des lois régissant l'éducation.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8b192352-63f2-4358-98bf-206f660e3b65.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8b192352-63f2-4358-98bf-206f660e3b65.jpg Enfants, éducation et loi

  • Article

    Enlèvement

    L'enlèvement désigne à l'origine le fait de se saisir d'un enfant et de l'emmener de force afin d'en faire un esclave ou un serviteur ou pour tout autre but inavouable, par exemple le mariage d'une héritière mineure afin de revendiquer un droit sur ses biens.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Enlèvement

  • Article

    Enquête criminelle

    L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Enquête criminelle

  • Article

    Enquête Krever

    La Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, aussi connue sous le nom de Commission d’enquête Krever, était une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang, qui avait été contaminé par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l’hépatite C au cours des années 1980. (Voir aussi Sida.) En 1993, une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang a été établie, et le juge Horace Krever a été nommé commissaire. L’infection de milliers de Canadiens et Canadiennes avec le VIH et l’hépatite C est la pire catastrophe de santé publique, pourtant évitable, à survenir au Canada. Elle est également devenue l’une des sagas juridiques les plus prolongées, avec une enquête très médiatisée, près de 10 milliards de dollars en poursuites judiciaires, et une enquête criminelle.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Enquête Krever

  • Article

    Droit de l'environnement

    Le droit de l'environnement est un domaine juridique relativement nouveau dont les lois qui en relèvent sont conçues pour protéger le milieu naturel.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit de l'environnement

  • Article

    Equal Rights Association

    L'Equal Rights Association (ERA) de l'Ontario est créée en juin 1889, à Toronto, en réponse à l'ACTE RELATIF AU RÈGLEMENT DE LA QUESTION DES BIENS DES JÉSUITES du Québec.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Equal Rights Association

  • Article

    État

    Le concept d'État est large.

    "https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 État

  • Article

    État-providence

    ​Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.

    "https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/596ef79e-2f5f-4c7b-974d-2d7c77a5a5a4.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/596ef79e-2f5f-4c7b-974d-2d7c77a5a5a4.jpg État-providence