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Éditorial
Drapeau du Canada : autres motifs
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le drapeau national est un moyen simple et efficace d’identifier un pays et d’exprimer sa volonté collective et sa souveraineté. Son symbolisme doit être d’une portée étendue et représenter les différentes perspectives rencontrées dans l’ensemble du pays. Il doit toutefois rester singulier, afin de suggérer l’unité du peuple. Le Canada n’a pas eu un drapeau qui lui est propre pendant presque un siècle. L’Union Jack et le Red Ensign canadien sont ainsi hissés tour à tour au-dessus du Parlement. Mais aucun de ces drapeaux n’est vraiment canadien, ni permanent. La question d’un nouveau drapeau est posée deux fois devant le Parlement (en 1925 et en 1945), mais elle est chaque fois abandonnée devant le manque de consensus. Certains s’accrochent à l’usage traditionnel et aucun symbole unificateur ne parvient à recueillir l’assentiment de chacun. Lorsque le premier ministre Lester B. Pearson rouvre le débat en 1964, il offre aux Canadiens une opportunité de « dire fièrement au monde et à l’avenir : “Ceci est le symbole du Canada” ». Un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes est mis sur pied pour décider du motif le plus approprié. Après des mois de débats intenses, le nouveau drapeau est hissé sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. Les membres du public sont invités à participer à la création du drapeau, et plusieurs de milliers de suggestions sont envoyés. Cet article montre douze ces motifs, accompagnés des explications sur les symboles qui se trouvent sur chacun. Ils expriment tous une certaine vision du Canada, un pays encore jeune et qui teste encore sa capacité à s’exprimer.
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Article
Droit
Le droit régit les relations entre les individus et les relations entre les individus et la société dans son ensemble.
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Article
Le droit administratif au Canada
Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.
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Article
Droit aérien et droit de l'espace
Le droit aérien et le droit de l'espace sont des branches séparées et distinctes du droit, bien qu'elles soient parfois traitées comme un seul domaine sous le vocable de « droit aérospatial ».
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Article
Droit au logement au Canada
Le droit au logement est un sujet de préoccupation et de discussion croissant dans la société canadienne. Le débat sur la portée et l’application du droit au logement dans le droit canadien, et sur la mesure dans laquelle les Canadiens peuvent revendiquer ce droit en tant que droit juridique fondamental, est encore plus controversé ces dernières décennies. La prise de conscience croissante du droit au logement est attribuable à de nombreux facteurs dont la crise du logement, l’embourgeoisement, le manque général de logements abordables et l’augmentation du nombre de personnes sans abri vivant dans des campements dans les villes canadiennes (voir L’itinérance au Canada). Le processus continu d’élaboration et de mise en œuvre d’un cadre réglementaire et politique fédéral, la Loi sur la stratégie nationale du logement (2019), a également contribué au débat sur le logement en tant que droit de la personne.
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Article
Droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.
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Article
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État. La Constitution, loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires écrites, les règles de la common law (un ensemble dynamique de règles de droit qui évoluent au gré des décisions des tribunaux) et les conventions tirées de l’histoire constitutionnelle britannique. Les conventions, bien que reconnues par les tribunaux, ne font pas à strictement parler partie du droit constitutionnel.
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Article
Droit criminel
Dans son sens le plus large, le droit criminel comprend le droit criminel substantiel, le fonctionnement des institutions pénales, la procédure criminelle et la preuve et les enquêtes de police (voir Enquête criminelle). Plus précisément, le terme désigne le droit criminel substantiel, c'est-à-dire l'ensemble des lois qui interdisent certains types de conduite et sanctionnent les comportements illégaux.
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Article
Droit d'auteur, Loi sur le
La législation sur le droit d'auteur fait partie de ce qui est communément appelé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette branche du droit comprend également les Brevets, les Marques de Commerce et le droit des dessins industriels. Au Canada, la Loi Constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière de droit d'auteur. L'actuelle Loi sur le droit d'auteur est adoptée par le Parlement en 1921 et est considérablement modifiée en 1988 et en 1997.
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Article
Droit de la circulation routière au Canada
La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.
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Article
Droit de la Famille au Canada
Le droit de la famille est crucial pour la population canadienne en ce sens qu’il régit les relations entre les époux et entre les parents et leurs enfants. En droit de la famille, le mariage et divorce sont de compétence fédérale, tandis que la plupart des autres enjeux, comme l’adoption et la répartition des biens matrimoniaux, sont régis par des lois provinciales qui varient considérablement d’une province à l’autre. Les structures familiales traditionnelles ont énormément évolué au fil du temps : on observe de plus en plus de mariages entre conjoints de même sexe et d’unions de fait, et le taux de divorce au pays est à la hausse. Ces changements suscitent de vifs débats sur l’avenir du droit de la famille, sur les contestations judiciaires et sur les législations provinciales.
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Article
Droit de la location immobilière
Le droit de la location immobilière, qui est régi par les lois provinciales et la jurisprudence, varie considérablement d'une province à l'autre. Essentiellement, le rapport entre le locateur et le locataire est une relation contractuelle (voir DROIT DES CONTRATS).
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Article
Droit de la mer
Pendant presque 300 ans, le droit de la mer a été régi par les principes du droit coutumier. Les États côtiers revendiquaient la souveraineté sur une étroite bande de mer territoriale au-delà de laquelle régnait le principe fondamental de la liberté de la mer.
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Article
Droit de la preuve
Le droit de la preuve est l'ensemble des règles régissant la preuve de l'existence d'un fait devant les tribunaux. Il relève à la fois de la compétence fédérale et de la compétence provinciale.
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Article
Droit de l'emploi
Au Canada, on entend généralement par droit de l'emploi, le droit régissant les relations entre l'employé individuel et son employeur, par opposition au DROIT DU TRAVAIL, droit régissant les relations de travail caractérisées par les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES.
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