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    Convention d'Ottawa

    La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction – plus connue sous les noms de Convention d’Ottawa, Traité d’Ottawa ou de Traité d’interdiction des mines antipersonnel – résulte du leadership et de la coopération du Canada avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL). Au terme d’une campagne de sensibilisation amorcée en 1992 par six organisations non gouvernementales (ONG), 122 pays signent le Traité d’interdiction des mines antipersonnel à la deuxième Conférence d’Ottawa tenue en décembre 1997. C’est en octobre 1996, lors de la première Conférence d’Ottawa que le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, avait lancé le processus d’Ottawa qui allait aboutir à la ratification de ce traité. Il s’agissait d’une démarche novatrice sans précédent ayant nécessité un partenariat stratégique entre des États, des ONG, des groupes internationaux et les Nations Unies.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/52770ea6-6253-484f-b6a8-cca4a888898f.jpg Convention d'Ottawa

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    Convergence des médias au Canada

    La convergence des médias fait référence à la fusion de technologies et de plateformes médiatiques auparavant distinctes par l’entremise de la numérisation et du réseautage informatique. C’est ce que l’on appelle aussi la convergence technologique. La convergence des médias est également une stratégie commerciale par laquelle les entreprises de communication intègrent les divers médias qu’elles possèdent. Ce phénomène est également connu sous les termes « consolidation des médias », « concentration des médias » et « convergence économique ». (Voir aussi Propriété des médias.)

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    Coopérative d'habitation

    La coopérative d'habitation à possession continue fait son apparition dans les années 60 quand de nombreux Canadiens, surtout des familles avec enfants, ne peuvent plus se permettre d'être propriétaires et ont de la difficulté à louer un logement de bonne qualité.

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    Cornwallis Statue

    Une statue d’Edward Cornwallis, le colon fondateur d’Halifax, est érigée dans le centre-ville en 1931 pour célébrer la colonisation britannique. La statue devient, plus tard, un objet de controverse au milieu d’un débat public grandissant sur la façon dont Edward Cornwallis a traité le peuple mi’kmaq.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ed63b8c0-720a-42b2-a875-2ea9d0dc48f4.jpg Cornwallis Statue

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    Corridart (1976)

    Corridart dans la rue Sherbrooke était une suite d’installations artistiques exposées, sur plusieurs kilomètres, le long de la rue Sherbrooke. Organisée par Melvin Charney, elle avait été commandée à l’occasion des Jeux olympiques d’été de 1976 à Montréal. Elle comprenait 16 installations majeures, environ 80 installations mineures, ainsi que plusieurs petits lieux consacrés à des spectacles et à des projets connexes. Financée par le ministère de la Culture du Québec, elle se voulait une vitrine internationale pour les artistes québécois. Toutefois, environ une semaine après son dévoilement, le maire de Montréal Jean Drapeau a ordonné sa destruction, au motif qu’elle était indécente. À la suite de cette décision, la plupart des artistes n’ont pu récupérer leurs œuvres. Le maire ne s’est jamais excusé et les actions en justice qui ont suivi se sont poursuivies sur plus d’une décennie. Compte tenu de la taille, de la portée et du budget de l’exposition, le démantèlement de Corridart pourrait constituer le cas de censure artistique le plus important de toute l’histoire du Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/Corridart/28227397421_ff154dcc56_c.jpg Corridart (1976)

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    Corruption politique

    La corruption politique peut se définir comme le comportement ou la conduite de fonctionnaires du gouvernement, qu'ils soient élus ou nommés, qui va à l'encontre des normes sociales et juridiques pour ce qui est de tirer d'une charge publique un avantage personnel, légitime ou non, à même les fonds publics. Ainsi, un fonctionnaire ou un député qui, grâce à ses fonctions officielles, retirerait (que ce soit pour lui ou pour sa famille) des avantages directs...

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    Corvée

    La corvée est un travail obligatoire. Le travail non rémunéré et exigé des HABITANTS de la NOUVELLE-FRANCE par les seigneurs en sus des rentes et du droit de pâturage était illégal et fut aboli par les INTENDANTS.

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    Cour canadienne de l'impôt

    Créée en 1983, la Cour canadienne de l'impôt est un organisme indépendant relevant du ministre fédéral de la Justice. Elle a pour but de procurer aux contribuables un recours facilement accessible pour régler leurs litiges avec le ministre du Revenu national.

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    Cour des petites créances

    Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales pour instruire des causes civiles mettant en jeu des sommes d'argent peu élevées.

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    Cour fédérale du Canada

    Le pouvoir de créer des tribunaux au Canada appartient tant aux Assemblées législatives des provinces qu'au Parlement. Le Parlement a ainsi institué la Cour fédérale du Canada en 1971 pour remplacer la Cour de l'Échiquier.

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    Système judiciaire canadien

    Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice. Elle confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive en matière de droit criminel et de procédure criminelle, en excluant toutefois l’établissement de cours pénales. Elle confère aux provinces la compétence exclusive en ce qui concerne l’administration de la justice dans chaque province. Le Canada compte quatre instances judiciaires: la Cour suprême du Canada ; la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales ; les cours supérieures provinciales et territoriales ; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité nécessaire pour statuer sur des types de cas précis.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c813762a-d4db-4a05-b769-18eb4e9b7957.jpg Système judiciaire canadien

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    Coutume de Paris

    Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627.

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    L’Achat de Crawford

    L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg L’Achat de Crawford

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    Créditistes

     Le Parti créditiste est un parti originaire du Québec, mais actif au niveau fédéral. Pendant près de 20 ans et avant même de former un parti politique en 1958, le Ralliement des créditistes, alors appelé Union des électeurs, est un mouvement socio-politique populiste.

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    Crime

    Dans les sociétés modernes, on peut définir officiellement le crime comme un acte ou une omission que la loi réprime et dont l'auteur est passible de sanction. Bien qu'on considère le crime de façon générale comme l'équivalent d'un comportement antisocial, immoral ou honteux ou comme la violation d'une norme sociale importante, il n'existe légalement, peut-on dire, que si la loi elle-même l'interdit. Les notions de crime varient beaucoup d'une culture à une autre. Seule la trahison (le manque de loyauté au groupe) et l'inceste sont condamnés presque universellement, mais ces actes n'ont pas toujours été considérés comme des crimes.

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