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ACTRA

L’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, plus connue sous le nom d’ACTRA, est le syndicat qui représente les artistes-interprètes des secteurs de la radio, de la télévision et du cinéma anglophones au Canada. Par l’intermédiaire de sa société de perception des droits d’auteur, elle récolte et reverse les droits d’utilisation, les droits d’auteur, les droits de suite et toutes les autres formes de rémunération des artistes-interprètes. L’ACTRA a également d’autres activités. Elle gère notamment l’assurance maladie et les régimes de retraite pour ses 22 000 membres; elle négocie et elle administre les conventions collectives, les tarifs minimaux et les conditions de travail; elle exerce son influence et intervient en faveur des contenus canadiens et d’une industrie canadienne de la production forte; enfin, elle assure la promotion des talents canadiens auxquels elle rend hommage.

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Adanac Quartet

Adanac Quartet(te). Nom de deux quatuors de voix d'hommes apparentés et tour à tour productifs, en 1915-19 et 1921-27. (Adanac - « Canada » écrit à rebours - fut largement utilisé dans le commerce durant plusieurs années.

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Additifs alimentaires

Les consommateurs considèrent généralement que l'expression « additif alimentaire » désigne presque toutes les substances, surtout celles de nature chimique, qui sont ajoutées aux aliments lors de la production, de la fabrication, de l'emballage ou de l'entreposage.

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ADISQ

Fondée à Montréal en 1975 par notamment Yvan Dufresne, André Perry, Gilles Talbot, Frank Furtado, Guy Latraverse, Daniel Lazare et Michel Constantino, l'Association québécoise des producteurs de disques (AQPD) donne naissance, en octobre 1977, à l'Association du Disque, de l'Industrie du Spectacle Québecois (et de la vidéo à compter de 1987) ou ADISQ.

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Administration locale

L'administration locale est le palier de gouvernement situé au-dessous des provinces. L'administration locale la plus importante est le GOUVERNEMENT MUNICIPAL. La Constitution confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'affaires municipales (voir RELATIONS PROVINCIALES-MUNICIPALES).

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Administration publique

L' « administration publique » échappe à une définition généralement acceptée. Elle est d'une ampleur si vaste et si discutable qu'elle est plus facile à expliquer qu'à définir. L'administration publique est à la fois un champ d'étude (une discipline) et un champ d'activité (une profession).

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Adoption

L'adoption est l'acte juridique qui rompt les liens entre un enfant et ses parents biologiques (ou ses « parents naturels » comme on les appelle de nos jours) qui ne peuvent ou ne veulent pas en prendre soin. Elle crée des liens entre l'enfant et des personnes qui ne sont pas ses parents naturels.

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Aeriosa Dance Society

Aeriosa Dance Society mêle la danse contemporaine et les habiletés d'escalade pour créer des représentations qui ont lieu à l'extérieur des immeubles en hauteur et utilisent les murs, les corniches, les toits et le ciel ouvert du décor offert par l'architecture.

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Aérodynamique

La viscosité est l'aptitude d'un liquide ou d'un gaz qui s'écoule à développer des contraintes internes de cisaillement qui résistent à l'écoulement.

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Aéroport

À des fins statistiques et administratives, le gouvernement fédéral établit cinq grandes catégories d'aéroports : international, national, régional, commercial local et local.

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (officiellement l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est associée à une décision constitutionnelle qui établit le droit des femmes à être nommées au Sénat.

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Affaire Caslake (1998)

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada déclare, à la majorité, qu'une fouille effectuée à des fins d'inventaire, conformément à une politique de la police (GRC), mais sans mandat de perquisition ni permission, constitue une fouille abusive.

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Affaire Cook (1998)

Dans, l'arrêt Cook (1998), la Cour suprême du Canada déclare que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique lors de l'interrogatoire d'un suspect soupçonné d'avoir commis un meurtre au Canada par des policiers canadiens aux États-Unis.