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Macleans
Quebec's UDI and the Supreme Court
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Article
Question des droits sur les minéraux en mer
La Cour suprême du Canada, dans une décision relative aux droits de propriété des minéraux marine au large de la C.-B., et à la compétence législative concernant ces droits, a jugé que le Parlement, et non la législature de la C.-B., était propriétaire du lit de la mer territoriale adjacent à cette prov. et jouissait de la compétence législative exclusive soit en vertu de l'art. 91.1A de la loi constitutionelle de 1867, soit en vertu...
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Article
Affaire Gladue
L’affaire Gladue (aussi appelée R. c. Gladue) est un jugement historique de la Cour suprême du Canada, rendu le 23 avril 1999, qui avise les cours inférieures de prendre en compte les origines d’un contrevenant autochtone et de passer des jugements en conséquence, conformément à l’alinéa 718.2 (e) du Code criminel.
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Macleans
Rae's New Agenda
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (21/02/2005)
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Article
Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts dans la province de Québec
Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts dans la province de Québec. Communément appelé Rapport Rioux, ce rapport fut soumis au lieutenant-gouverneur en août 1968 par le président de la Commission, Marcel Rioux.
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Article
Rapport du Comit d'tude de la politique culturelle fdrale
Rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale. Communément appelé Rapport Applebaum-Hébert, ce document fut préparé par un comité nommé par le gouvernement libéral en août 1980.
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Rapport Durham
En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.
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Rapport Durham (résumé en langage simple)
À la fin de 1837, de violentes rébellions ont éclaté dans le Haut et le Bas-Canada. (Voir Rébellions de 1837-1838 [Résumé en langage simple].) En mai 1838, lord Durham a été envoyé de Grande-Bretagne pour découvrir la cause des troubles. Son Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique mène à une série de réformes. Elles comprennent la fusion entre les deux Canada pour devenir la Province du Canada. Ceci est fait par le biais de l’Acte d’Union en 1841. Le rapport Durham ouvre également la voie au gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle pour le cheminement du Canada vers la démocratie et l’indépendance par rapport à la Grande‑Bretagne. (Cet article est un résumé en langage simple sur le rapport Durham. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Rapport Durham.)
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Macleans
RCMP Drug Operation Claims Lives
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/03/1997)
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RCMP Raid BC Premier's House
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (15/03/1999)
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RCMP Recreates Historic March
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/07/1999)
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Résistance de la rivière Rouge
La Résistance de la rivière Rouge (aussi appelée Rébellion de la rivière Rouge) est un soulèvement violent ayant eu lieu de 1869 à 1870 dans la colonie de la rivière Rouge. Elle est déclenchée par le transfert du vaste territoire appelé « Terre de Rupert » au nouveau Dominion du Canada. La colonie, composée de fermiers et de chasseurs, dont la plupart sont Métis, occupe un coin de la Terre de Rupert et craint l’effet du contrôle canadien sur sa culture et ses droits fonciers. Les Métis fomentent une résistance et forment un gouvernement provisoire afin de négocier les conditions d’entrée du territoire dans la Confédération. La résistance mène à la création de la province du Manitoba et à l’émergence du chef métis Louis Riel. Héros aux yeux de son peuple et de nombreux Québécois, il est toutefois considéré comme un hors-la-loi par le gouvernement fédéral.
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Rébellion du Bas-Canada (La guerre des patriotes)
En 1837 et en 1838, des rebelles canadiens-français au Bas-Canada ont pris les armes contre la Couronne britannique au cours de deux soulèvements sanglants. Ces deux rébellions causent la mort de plus de 300 personnes et font suite à des années de tensions entre la minorité anglophone et les aspirations nationalistes grandissantes de la majorité francophone. La campagne des rebelles contre le régime britannique est un échec, mais leur révolte a précipité la réforme politique, y compris la création de la Province unie du Canada et l’adoption d’un gouvernement responsable. La rébellion du Bas-Canada, également connue sous le nom de la guerre des patriotes, a également donné aux Canadiens français l'un de leurs premiers héros nationalistes à Louis-Joseph Papineau.
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Résistance du Nord-Ouest
La Résistance du Nord-Ouest (ou Rébellion du Nord-Ouest) a été une insurrection violente de cinq mois contre le gouvernement canadien, mené principalement par les Métis et leurs alliés des Premières Nations dans ce qui est aujourd’hui la Saskatchewan et l’Alberta. Elle a été provoquée par la crainte et l’insécurité grandissantes parmi les peuples métis et les Premières Nations, ainsi que parmi les colons blancs de l’Ouest en rapide évolution. Une série de batailles et d’autres flambées de violence en 1885 ont fait des centaines de morts, mais les résistants ont finalement été vaincus par les troupes fédérales. Il en est résulté l’application permanente de la loi canadienne dans l’Ouest, la subjugation des peuples autochtones des Plaines au Canada, et la condamnation et pendaison de Louis Riel.
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