Rapport du Comit d'tude de la politique culturelle fdrale

Rapport du Comit d'tude de la politique culturelle fdrale

Rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale. Communément appelé Rapport Applebaum-Hébert, ce document fut préparé par un comité nommé par le gouvernement libéral en août 1980. Il s'agissait de la première étude portant sur les institutions et la politique culturelle fédérales depuis la publication en 1951 du Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada, 1949-51 (rapport Massey). Le comité fut coprésidé par Louis Applebaum, compositeur, et Jacques Hébert, écrivain et éditeur. Parmi ses 18 membres se trouvaient Sam Sniderman (propriétaire de Sam the Record Man et, à l'époque, dir. de la CIRPA), John M. Dayton (alors prés. du Vancouver Opera) et Thomas Symons, auteur de Se connaître : le rapport de la Commission sur les études canadiennes (1975).

Le comité Applebaum-Hébert publia trois documents : Parlons de notre culture (Ottawa 1981), un guide de discussion, pour les auteurs de mémoires; un Compte rendu des mémoires et des audiences publiques (Ottawa 1982) et le Rapport du Comité d'étude de la politique culturelle fédérale (Ottawa 1982), document final comportant 101 recommandations.

Le comité avait pour mandat d'examiner et de faire rapport sur la situation et les besoins des personnes considérées comme portant un intérêt actif à la culture et aux institutions culturelles canadiennes. Les résultats de l'enquête furent conformes à son objectif : proposer des améliorations à la gestion du financement des arts pour donner suite au rapport Lambert - publié en 1979, ce dernier suggérait de simplifier les procédures fiscales et administratives établies par l'État - et au transfert (1980) des questions culturelles au ministère des Communications. Au moyen de vastes consultations publiques, le comité suscita un débat général sur les politiques du gouvernement en matière de financement des arts. Ses travaux s'ordonnèrent comme suit : préparation d'un guide à l'intention du public (guide, précisèrent les critiques, qui structura le débat en établissant des catégories distinctes pour les arts classiques, les arts commerciaux et les arts populaires); examen de 1369 documents et mémoires présentés au cours d'audiences publiques tenues dans 18 villes du pays; étude de projets, de rapports et de travaux statistiques déjà publiés ou en cours; préparation du Compte rendu des mémoires; et, finalement, élaboration du rapport final.

Le rapport Applebaum-Hébert épouse un certain nombre des orientations du rapport Massey. Comme ce dernier, il insiste sur l'importance d'assurer l'indépendance des milieux artistiques vis-à-vis de l'État, principe avancé par la commission Massey en faveur de la création d'un organisme semi-autonome de subventions : le CAC, fondé en 1957. Le rapport Applebaum-Hébert fait le point, à l'aide de travaux récents, sur la question de la responsabilité des organismes subventionnés et conclut lui aussi à la nécessité pour le CAC et les autres organismes gouvernementaux de demeurer politiquement semi-autonomes. Cette conclusion était d'une importance capitale, le gouvernement cherchant à l'époque à imposer des règles plus strictes en matière de responsabilité financière à toute l'administration publique. Les deux rapports font également valoir la nécessité d'améliorer la situation financière des artistes, qu'ils qualifient de déplorable. Le premier favorisa directement la création du CAC, tandis que le second prit la part des artistes, lesquels font valoir qu'ils subventionnent eux-mêmes la plus grande partie de l'activité artistique. Cependant, là où le rapport Massey présentait la culture commerciale (en particulier les médias) comme une menace à la culture traditionnelle et à la souveraineté canadiennes, le rapport Applebaum-Hébert jette sur elle un regard plus pragmatique. Il recommande que la SRC abandonne toutes ses activités et toutes ses installations de production télévisée et achète des émissions chez des producteurs indépendants. Cette recommandation, la plus controversée du rapport, n'avait toujours pas été appliquée en 1991.

Dans la section intitulée « Les arts de la scène », le rapport prône la diversification des sources de financement pour les organismes artistiques, décrits comme en état de crise budgétaire permanente. Le comité souligne que les assistances sont nombreuses pour tous les arts d'interprétation et qu'il faut porter une attention nouvelle aux jeunes et à la formation avancée. Il fait valoir que le problème le plus critique de la musique sérieuse au Canada est le manque de visibilité des oeuvres des compositeurs canadiens. Il recommande que le CAC instaure un nouveau programme d'aide à la création canadienne, que le Centre de musique canadienne reçoive un meilleur appui financier pour la garde, la diffusion et la promotion des oeuvres canadiennes, et que l'Office des tournées du CAC soit financé plus généreusement.

Dans la section « L'industrie du disque », le comité propose que la réglementation portant sur le contenu canadien des émissions radiophoniques soit renforcée; que le gouvernement appuie les compagnies canadiennes qui distribuent et commercialisent de la musique populaire ou des enregistrements spécialisés réalisés par des artistes canadiens (recommandation qui fut appliquée en 1985 : le ministère des Communications versa à cette fin un montant initial de 25 000 000 $ dans un fonds spécial de FACTOR); que soient instituées des subventions pour les enregistrements spécialisés (recommandation appliquée plus tard par le CAC) et pour la commercialisation internationale des enregistrements canadiens (subventionnée par FACTOR en 1991). Le rapport suggéra également que la SRC augmente sa production d'enregistrements canadiens et que la commercialisation des disques et des cassettes soit soutenue par le prélèvement d'une taxe sur les ventes de cassettes vierges (audio et vidéo). En 1991, FACTOR subventionnait aussi les tournées internationales de promotion d'enregistrements émanant du secteur privé. La taxe de vente sur les cassettes vierges n'a pas été appliquée.

Le rapport Applebaum-Hébert eut d'importantes répercussions, dont la création du Conseil du patrimoine. Il recommandait en outre que soit refaite la législation sur la radiodiffusion (une nouvelle loi fut adoptée en 1990), le soutien des stations de radio communautaires et universitaires (proposition non retenue), le développement de Radio Canada International (le réseau, au contraire a subi des compressions) et divers moyens pour le CRTC d'encourager la production d'émissions canadiennes (voir Gouvernements et musique).

Le rapport final contenait des commentaires dits « minoritaires » parce qu'ils émanaient de trois membres seulement : Albert Breton s'opposa à l'idée de réserver aux compagnies canadiennes le soutien public à la production et à la distribution de disques et de livres. Joy Cohnstaedt souligna que les régions avaient un réel besoin d'une station locale de la SRC. Enfin, Guy Robert reprocha au comité de fermer les yeux sur les besoins des minorités et de la contre-culture et sur l'importance d'établir une infrastructure permettant de poursuivre la consultation publique.

Le Compte rendu des mémoires et des audiences publiques contient une liste alphabétique des mémoires présentés par écrit (par nom d'auteurs et d'organismes) et une liste des intervenants (par nom de villes). Il comporte aussi de nombreux extraits et résumés de mémoires préparés par des artistes, des compositeurs, des groupes d'art de la scène et des organismes culturels.