Rapport Durham

En 1838, le politicien britannique lord Durham est envoyé en Amérique du Nord britannique, pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837‑1838 dans les colonies du Haut‑Canada et du Bas‑Canada. Son célèbre rapport de 1839, intitulé Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique, conduit à une série de réformes et de changements, notamment la réunion des deux Canada en une seule et même colonie, la Province du Canada, en 1841 (voir aussi L’Acte d’Union). Le rapport Durham ouvre également la voie au système politique du gouvernement responsable. Il s’agit là d’une étape essentielle dans l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne. Ce texte s’avère aussi crucial pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.



Lord Durham

Un réformateur aux idées progressistes

John George Lambton, comte de Durham, est un réformateur politique britannique, surnommé « Jack, le radical ». Il est nommé gouverneur général de l’Amérique du Nord britannique par le premier ministre de l’Empire, lord Melbourne, pour enquêter sur les griefs des colonies dans la foulée des rébellions de 1837‑1838 au Haut‑Canada et au Bas‑Canada (voir aussi Rébellion du Bas‑Canada; Rébellion du Haut‑Canada). Il arrive au Canada en mai 1838. Cependant, quatre mois plus tard, il démissionne et renonce à son mandat à la suite d’un différend avec le gouvernement à Londres, et rentre en Grande‑Bretagne. En 1839, il achève la rédaction de son Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique.

Le rapport Durham s’avère controversé, ses recommandations étant relativement progressistes pour l’époque. Il propose, en effet, la création d’administrations municipales et d’une cour suprême dans les colonies d’Amérique du Nord britannique. Il souhaite également résoudre la question des terres de l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Le plan à long terme de lord Durham, visant à unifier toutes les colonies d’Amérique du Nord, ne débouche, toutefois, sur rien de concret, du fait du manque d’intérêt de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick. Il faudra trois décennies supplémentaires avant que sa vision ne se matérialise dans le cadre de la Confédération.

Le rapport Durham formule deux recommandations principales : l’unification du Haut‑Canada et du Bas‑Canada et la mise en place d’un gouvernement responsable, le Parlement britannique mettant effectivement en place la première, sans, toutefois, consentir à la deuxième.


Deux nations en guerre

Lord Durham est convaincu que les problèmes du Bas‑Canada, essentiellement français, sont de nature ethnique et non politique. Sur place, il découvre « deux nations qui se font la guerre au sein d’un même État ». Il fait toutefois preuve de préjugés culturels défavorables à l’égard des Canadiens français, qu’il décrit comme « un peuple sans littérature et sans histoire », dont il recommande l’assimilation dans le cadre d’une unification des deux Canada qui permettrait d’asseoir la domination de la majorité anglophone du Haut‑Canada. Selon lui, une telle structure politique empêcherait les Canadiens français de poursuivre des objectifs ethniques, tout en permettant aux marchands, majoritairement anglophones, du Bas‑Canada de maintenir une économie forte, dans la vallée du Saint-Laurent, garante d’un avenir prospère pour la colonie (voir aussi Thèse laurentienne).

Lord Durham est certain que le triomphe du capitalisme apportera harmonie et paix, mais qu’un tel objectif ne pourra être atteint qu’au prix de réformes politiques. Il estime que le système constitutionnel prévalant au Haut‑Canada présente de nombreux défauts. Le pouvoir y est, en effet, monopolisé par le réseau dit « Family Compact », un groupe d’hommes composant les élites dirigeantes. L’un de ses proches conseillers, Charles Buller, en parle comme d’une « clique de tories (conservateurs) mesquins, corrompus et insolents ». Ce réseau bloque, depuis longtemps, le développement économique et social d’une colonie potentiellement prospère. Cette situation figée est l’une des principales causes du mécontentement ayant conduit à la rébellion du Haut‑Canada.

Lord Durham propose d’introduire un système dans le cadre duquel les gouvernements coloniaux seraient responsables, du moins en matière de politique intérieure, devant l’électorat, plutôt que devant le gouverneur et la Couronne. Un tel système exigerait que l’exécutif, ou comme l’on dirait aujourd’hui le Cabinet, tire sa légitimité de la majorité d’une assemblée élue qui le soutiendrait. Une telle réforme réduirait le pouvoir du « Family Compact » et stimulerait le développement de la colonie. Elle renforcerait également les liens avec la Grande-Bretagne, dans le cadre du système impérial, et minimiserait l’influence américaine au sein de la colonie.

Basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec
Vue de la cathédrale et place du marché, Québec, Mary M. Chaplin, 1839 - C856.

Gouvernement responsable

Bien que les élites conservatrices du Haut‑Canada rejettent le rapport Durham, certaines voix réformatrices se font entendre, dans la colonie et en Nouvelle‑Écosse, saluant l’idée d’un gouvernement responsable. Au Bas‑Canada, les conservateurs anglophones de Montréal appuient le projet d’union des deux Canada, qu’ils voient comme un moyen de surmonter l’opposition des Canadiens français à leurs initiatives de développement économique. Les Canadiens français, déterminés à défendre leurs intérêts nationaux, y sont, quant à eux, opposés.

Finalement, le gouvernement britannique accepte la recommandation d’union des deux Canada (voir L’Acte d’Union). La Province du Canada unifiée naît en 1841. Elle est régie par une législature commune, dans laquelle les nouvelles régions du Canada‑Ouest (anciennement, le Haut‑Canada) et du Canada‑Est (anciennement, le Bas‑Canada) détiennent un nombre égal de sièges. Toutefois, le Canada‑Ouest étant moins peuplé que le Canada Est, la population francophone de ce dernier se retrouve sous‑représentée (voir aussi Représentation selon la population).

Cependant, pour le gouvernement britannique à Londres, accorder un gouvernement responsable aurait été aller trop loin, les dirigeants de l’Empire estimant qu’un strict contrôle sur les colonies est indispensable pour en maintenir la loyauté vis‑à‑vis de la Couronne. Ce n’est qu’en 1847 que la Grande‑Bretagne accordera l’autonomie gouvernementale à ses colonies, un gouvernement nouvellement élu à Londres ayant, alors, comme priorité la réduction de ses dépenses. En 1848, les réformistes de la Nouvelle‑Écosse, notamment Joseph Howe, mettent en place le premier gouvernement responsable de l’Empire britannique (voir La Nouvelle‑Écosse, berceau de la démocratie parlementaire canadienne). Ultérieurement, cette même année, la Province du Canada se dote également, sous la houlette des réformateurs Robert Baldwin et Louis H. LaFontaine, d’un gouvernement responsable. Puis, ce sera au tour du Nouveau‑Brunswick, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve.

Assemblée de la Nouvelle Écosse à Halifax, 1758, par Charles Walter Simpson
Assemblée de la Nouvelle Écosse à Halifax, 1758, par Charles Walter Simpson

Portée

S’il est vrai qu’il a été controversé pour avoir recommandé l’assimilation des Canadiens français par l’entremise d’une union du Haut‑Canada et du Bas‑Canada, et qu’il a fait, de son auteur, un personnage détesté parmi les francophones au Canada, il n’en demeure pas moins que le rapport Durham a joué un rôle important pour l’émergence et la consolidation de la démocratie canadienne et pour l’évolution de l’indépendance politique du Canada par rapport à la Grande‑Bretagne.


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