Naviguer "Droit et politique"

Afficher 1141-1160 de 1301 résultats
Article

Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. De ce point de vue, la souveraineté est la plus haute source du droit. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada est demeuré sous l’autorité juridique du parlement britannique. En 1949, le Canada est devenu entièrement souverain vis-à-vis de la Grande-Bretagne en vertu de lois historiques promulguées, dont le Statut de Westminster (1931). La Loi constitutionnelle de 1982 a aboli ce qui restait de l’autorité de la Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec. Ces derniers ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.

Article

Souveraineté dans l'Arctique

La souveraineté du Canada dans l’Arctique constitue une part essentielle de son histoire et de son avenir. Rappelons que les trois territoires canadiens représentent 40 % de la masse terrestre du pays qui compte près de 162 000 km de côtes arctiques. Au 21e siècle, la question de la souveraineté du Canada dans la région devient de plus en plus une priorité nationale pour les gouvernements. Cela s’explique par l’intérêt international croissant que suscite l’Arctique en raison du développement des ressources, des changements climatiques, du contrôle du passage du Nord-Ouest et de l’accès aux voies de transport. En 2008, le premier ministre Stephen Harper déclarait que « l’importance géopolitique de l’Arctique et l’intérêt que le Canada lui porte n’avaient jamais été aussi grands ».

Article

Stabilisation

La stabilisation fait référence à la POLITIQUE MONÉTAIRE et à la POLITIQUE BUDGÉTAIRE du gouvernement ou à d'autres actions prises dans le but de minimiser les fluctuations des principales variables macroéconomiques d'un CYCLE ÉCONOMIQUE, en particulier l'emploi, la production et l'INFLATION.

Article

Statistique Canada

Statistique Canada est l’organisme central d’études statistiques du pays. Constitué en 1918 sous le nom de Bureau fédéral de la statistique, il adopte son nom actuel en 1971. Aux termes de la Loi sur la statistique adoptée cette année-là, l’organisme a pour responsabilités de « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ». En collaboration avec les ministères, l’organisme travaille à compiler des statistiques sociales et économiques intégrées pour le Canada, ainsi que les provinces et territoires. Statistique Canada est également un organisme de recherche scientifique chargé d’élaborer de façon innovatrice des méthodes et des techniques de planification statistique et de conception des enquêtes.

Article

Statut de Westminster

Parlement du Canada et des autres dominions du Commonwealth et octroyant aux anciennes colonies la pleine liberté juridique, sauf dans les domaines où celles-ci choisissent de rester assujetties à l'Angleterre.

Article

Stinchcombe (1991), affaire

La Cour suprême précise, dans cette affaire, la portée du droit à une défense pleine et entière, garanti par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui a pour effet de dissiper l'incertitude juridique entourant la divulgation de la preuve par la Couronne.

Article

Succession (Testaments)

Lorsqu'une personne meurt, ses biens ou leur valeur sont transmis à ses ayants droit après paiement de toutes ses dettes et autres obligations en souffrance. Ce processus de transfert est dénommé succession.

Article

Suicide assisté au Canada : l’affaire Rodriguez (1993)

Au début des années 1990, Sue Rodriguez s’adresse aux tribunaux et soulève l’inconstitutionnalité de l’alinéa 241(b) du Code criminel, qui interdit le suicide (voir aussi Suicide assisté au Canada). Sue Rodriguez, qui souffre de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) connue comme la maladie de Lou Gehrig, désire être autorisée à recevoir l’aide d’un médecin pour mettre fin à sa propre vie.

Cet article traite de thématiques délicates qui peuvent ne pas convenir à tous les publics. .

Article

Sûreté du Québec

En 1838, lord DURHAM a établi une police municipale pour les villes de Montréal et de Québec et une force policière rurale pour le reste de la province appelée Police provinciale du Québec.

Article

Swain (1991), affaire

La Cour suprême du Canada déclare dans cette affaire que le paragraphe 542(2) du Code criminel (maintenant l'article 614) est intra vires du Parlement fédéral, c'est-à-dire valide.

Article

Symboles de l'autorité

L'un des plus anciens symboles de l'autorité (ou du droit de se faire obéir) est probablement le gourdin. Son symbolisme dérive directement de son utilité concrète : le banal gourdin a été un instrument d'exercice du pouvoir et, par voie de conséquence, un symbole d'autorité.