S.D.E. Canada/P.R.O. Canada

S.D.E. Canada (Société de droits d'exécution du Canada limitée)/P.R.O. Canada (Performing Rights Organization of Canada Limited). Par ordre d'importance, la deuxième association chargée des droits d'exécution d'oeuvres musicales. Elle porta plusieurs noms : BMI Canada Limitée / Limited (1940-77), S.D.E. Canada ou SDE Canada (1977-89) / P.R.O. Canada ou PRO Canada (1977-86) et PROCAN (1986-89). Établie en 1940, la société fut active durant les sept premières années comme succursale canadienne de l'entreprise américaine Broadcast Music Inc., afin d'émettre au Canada les permis relatifs au répertoire de la compagnie mère. Certains compositeurs canadiens étant déjà affiliés à l'organisation américaine, leurs oeuvres faisaient partie de ce répertoire. En 1947, BMI Canada assuma un rôle plus actif au nom des compositeurs, auteurs et éditeurs canadiens affiliés, accueillant des artistes du Canada, des États-Unis et d'ailleurs, protégeant les droits d'exécution et assurant la collecte et la distribution des redevances, sous la direction de Wm Harold Moon (Toronto, 10 juillet 1908 - Yuma, Ariz., 5 janvier 1984; pionnier de la radio et de la télévision canadiennes, récipiendaire en 1974 du premier Canadian Music Hall of Fame Award et en l'honneur de qui BMI Canada créa le trophée Wm Harold Moon, en reconnaissance de son dévouement à la cause de la musique canadienne). En 1989, l'organisme s'était développé au point qu'il représentait 21 018 auteurs et compositeurs et 3456 éditeurs canadiens et étrangers.

Des lettres patentes datées du 13 mai 1976 permirent à BMI Canada de modifier son statut : ses parts furent vendues à la Music Promotion Foundation créée dans ce but. Des lettres patentes supplémentaires datées du 15 juillet 1977 autorisaient la société à changer son nom en celui de Société de droits d'exécution du Canada Limitée / Performing Rights Organization of Canada Limited, faisant d'elle un organisme sans but lucratif entièrement canadien. Le siège social se trouvait à Don Mills (Toronto). Le bureau ouvert en 1948 à Montréal devint la première succursale de droits d'exécution établie au Canada. Un autre ouvrit ses portes à Vancouver en 1968, le premier du genre dans l'ouest du Canada. Par la suite, on put se procurer des permis à Edmonton (à partir de 1984) et Halifax-Dartmouth (1985).

Les fonctions de dir. gérant-dir. général furent occupées par Wm Harold Moon (1947-73) puis S. Campbell Ritchie (1973-80), à qui succéda en 1980 Jan Matejcek, qui était entré à la SDE en 1977 comme dir. technique adj. et dir. de la division internationale. En 1977, on nomma Moon à la tête du comité directeur. L'avocat Gordon F. Henderson fut le premier prés. de la société. Moon décédé en 1984, Henderson lui succéda et Jan Matejcek accéda au poste de prés. et dir. général. À la tête de la division internationale, il avait signé des accords bilatéraux avec les partenaires étrangers contrôlés auparavant par la BMI de New York. En 1979, les redevances perçues à l'étranger commencèrent à être versées aux membres de la SDE Canada. En 1980, celle-ci devint membre de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs (CISAC); elle siégea ensuite au conseil d'administration puis, en 1986, au bureau directeur. En 1981, elle accueillit le congrès de l'International Copyright Society INTERGU.

Afin de permettre enfin aux compositeurs et aux auteurs canadiens de toucher leurs droits d'auteur sur les copies faites aux É.-U. et ailleurs, la société créa une division spéciale des droits mécaniques, CANAMEC. Les activités menées dans ce domaine l'amenèrent par la suite à fonder la SODRAC (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada), partenaire de la SPAQ et de la SACEM-SDRM - son homologue en France. La SACEM-SDRM Canada et CANAMEC n'ayant plus lieu d'être, la SDE Canada se défit de ses parts de la SODRAC en 1988.

La principale mission de la société consistait à recevoir le paiement des permis et à redistribuer les redevances à ses membres. Auprès de l'ensemble de la communauté musicale, elle jouait aussi le rôle d'agent de promotion au Canada et à l'étranger, en organisant ateliers et concours, ou encore en décernant des prix.

En 1947, BMI Canada mit sur pied la division « édition », dirigée par Jean L. Howson puis par Ronald R. Napier (1959-69). Ce dernier s'occupa également de la division « musique de concert » (1963-84). Son successeur, Rick MacMillan, resta en poste jusqu'en 1990 - il fut alors nommé dir. des publications de la SOCAN : LeCompositeur canadien et Le Milieu. Claude Champagne fut éditeur en chef du dépt de musique contemporaine (1949-65). Durant les années 1950, BMI Canada fut l'agent d'Associated Music Publishers de New York et disposa d'un stock important des catalogues Breitkopf and Härtel, B. Schott's, Universal Edition, C.F. Peters et d'autres éditeurs. En 1969, alors qu'elle avait été vendue à Berandol, la division détenait le plus grand nombre de copyrights de musique canadienne populaire et sérieuse au Canada.

En marge de l'édition, BMI Canada fut pendant quelque temps propriétaire de l'étiquette de disques Melbourne. C'est elle qui s'occupait du répertoire et des artistes, finançant tout ou partie des 23 titres (de musique canadienne principalement) du catalogue. BMI participa aussi à la production de certains enregistrements effectués par la SRC et le Centre de musique canadienne. D'autre part, on put se procurer grâce à elle des documents biographiques relatifs à des écrivains et des compositeurs du pays. Des portraits de compositeurs de musique sérieuse furent publiés sous forme de dépliants bilingues distribués au Canada et à l'étranger.

La promotion de la musique canadienne à l'étranger constitua un mandat à long terme de l'entreprise. En 1950, BMI Canada s'associa à l'OS d'Oklahoma pour présenter des oeuvres de Canadiens à l'une de treize émissions radiophoniques consacrées à la musique du XX^e siècle. En 1953, en collaboration avec Broadcast Music Inc., elle présenta au Carnegie Hall un concert de musique canadienne dirigé par Leopold Stokowski. Le Conseil canadien de la musique, le Centre MC, le comité du centenaire de Healey Willan, l'ACME (CCMA), l'ONJ, la Semaine de musique canadienne, CARAS, FACTOR et bien d'autres bénéficièrent des services de liaison, financiers ou de bénévolat assurés par BMI.

À partir des années 1950 et jusqu'en 1977, BMI Canada tint à la disposition des radiodiffuseurs canadiens des renseignements sur les programmes, des ateliers et des listes de toutes les oeuvres canadiennes enregistrées inscrites à l'organisation - listes intitulées « Oui, notre musique existe! » / « Yes, There is Canadien Music ». Quant à la SDE Canada, elle publia Le Guide de la SDE / The PROCAN Handbook (Don Mills, Ont. 1986). Ce guide expose succinctement en quoi consistent les droits d'auteur et d'exécution, et quel est le rôle de la SDE.

Le bimensuel La Scène musicale et son équivalent en langue anglaise, The Music Scene, firent leur apparition en 1967 et continuèrent à paraître sous ces noms jusqu'à la fin de 1989, indépendamment des changements de statut et de sigle que la société connut en 1974.

En 1972, BMI Canada inaugura sous la direction de Lehman Engel des ateliers mensuels consacrés au théâtre musical et destinés aux jeunes compositeurs. Ces ateliers aboutirent, en 1974, à un premier « Showcase of Songs from Musical Shows » annuel, produit à Toronto. En 1970 et 1971, la SDE Canada parraina une série de cinq ateliers pour les compositeurs de musique de films. En 1980, la société inaugura une seconde série mais la rendit aussi accessible aux producteurs et réalisateurs de films en plus des compositeurs. En outre, la SDE Canada a délégué dans tout le pays son personnel et des panélistes invités pour discuter avec des groupes d'affiliés ou des étudiants en art intéressés à l'industrie de la musique.

En 1989, les prix de la SDE Canada incluaient des prix annuels aux étudiants compositeurs et aux auteurs-compositeurs, des prix bisannuels pour les orchestres et un prix annuel à un étudiant en droit pour une communication sur le droit d'auteur. Les prix étaient remis lors d'un dîner annuel (le premier en 1969) honorant les auteurs-compositeurs et éditeurs affiliés (voir SDE Canada - Prix de la).

À partir de 1984, des négociations eurent lieu en vue de fusionner la SDE Canada et la CAPAC. En 1989, ces deux sociétés et la MPF (Music Promotion Foundation) se mirent d'accord pour former la SOCAN - Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SOCAN.

Voir aussi Droit d'auteur.