Monarchie constitutionnelle

La monarchie constitutionnelle est le système du gouvernement du Canada. Contrairement à une monarchie absolue, où le monarque jouit d’un pouvoir illimité, dans une monarchie constitutionnelle son pouvoir est limité par les lois de la Constitution. Les monarques constitutionnels ne règnent pas directement, mais exercent plutôt des fonctions constitutionnelles, cérémonielles et représentatives. Le monarque, en l’occurrence la reine Elizabeth II, est chef de l’État, tandis que le premier ministre est chef du gouvernement. Le monarque est représenté au Canada par le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs.



Monarchie constitutionnelle et Constitution

Les racines de la monarchie constitutionnelle du Canada se trouvent dans les monarchies française et britannique. Lors de la création de la Confédération, les dirigeants politiques ont choisi de demeurer une monarchie constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1867 stipule qu’« à la reine continueront d’être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ». Ceci confère au Canada un système de gouvernement modelé sur celui du Royaume-Uni. Toutefois, le gouvernement britannique continue à diriger la politique étrangère du Canada. Au cours des ans, le Canada gagne plus de contrôle sur ses relations avec les autres pays. En 1982, le Parlement canadien obtient les pleins pouvoirs quant à sa Constitution, après ce qu’on a appelé le rapatriement de la Constitution.

En vertu de la Constitution, la Couronne est la source de l’autorité souveraine non partisane au Canada. En d’autres termes, la Couronne a le pouvoir de gouverner, mais elle confie ce pouvoir au gouvernement élu, qui le détient sur une base temporaire. En tant que chef de l’État, le monarque se tient au-dessus de la politique, contrairement au chef du gouvernement, le premier ministre.

Fonctionnement de la monarchie constitutionnelle

Dans le système de gouvernement responsable du Canada, la Couronne représente une part vitale des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui gouvernent le pays. La Couronne est la source de ces pouvoirs, mais ils sont exercés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En théorie, la Couronne et ses représentants (gouverneurs généraux, lieutenants-gouverneurs) peuvent rejeter les recommandations, les décisions et les actes du parlement, des ministres et des juges. Toutefois, cela se produit rarement. En général, la Couronne est tenue de suivre les recommandations du gouvernement, qui représentent elles-mêmes la volonté du peuple. Par exemple, le Parlement et les assemblées provinciales présentent et votent les projets de loi. Pour entrer en vigueur, ils doivent être approuvés par la Couronne. En théorie, la Couronne peut refuser de donner son assentiment, mais cela n’est pas arrivé depuis 1945.

Le monarque et les représentants vice-royaux au Canada, le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs, possèdent des prérogatives. En théorie, celles-ci s’exercent sans l’approbation d’une autre branche du gouvernement, mais elles ne sont utilisées qu’en cas d’urgence. Une de ces prérogatives consiste à s’assurer qu’il y ait toujours un premier ministre du Canada et un premier ministre provincial en fonction. Après une élection générale, le monarque (représenté par le gouverneur général) invite le chef du parti ayant le plus d’appuis à former le gouvernement. Si le premier ministre sortant reçoit le plus d’appuis, il ou elle continue à gouverner comme avant et forme un nouveau cabinet.

Le monarque

Le chef de l’État du Canada est Sa Majesté la reine Elizabeth II. La reine est aussi chef de l’État du Royaume-Uni et des 14autres royaumes du Commonwealth. Selon les termes de l’Act of Settlement de 1701, la succession de la reine sera assurée par son fils aîné, le prince Charles (S.A.R. le prince de Galles). Sa succession ira, à son tour, à son fils aîné, le prince William (S.A.R. le duc de Cambridge).

En 2013, l’Act of Settlement est abrogé pour mettre fin au système de primogéniture dans la descendance mâle. Auparavant, l’enfant mâle le plus âgé héritait du trône. Par conséquent, un fils plus jeune pouvait avoir préséance sur une fille plus âgée. La réforme de 2013, entrée en vigueur dans tout le Commonwealth en 2015, met fin à ce système et fait de l’enfant le plus âgé, quel que soit son sexe, l’héritier du trône.

Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs

Au Canada, la monarchie est représentée par le gouverneur général. Le gouverneur général actuel est Son Excellence, la très honorable Julie Payette. Dans les dix provinces du Canada, la Couronne est représentée par un lieutenant-gouverneur. Des commissaires territoriaux représentent le gouvernement fédéral dans les territoires, mais leurs fonctions sont semblables à celles des lieutenants-gouverneurs.


Lecture supplémentaire

  • Philippe Lagassé et Patrick Baud, dir., La Couronne et le Parlement (2015)

  • Carolyn Harris, La Magna Carta : son importance pour le Canada (2015)