Little Sister’s Book and Art Emporium

Censure et saisies

En 1984, l’Agence des services frontaliers du Canada commence à exiger des éditeurs étrangers de magazines érotiques homosexuels qu’ils censurent leurs publications afin d’éviter toute saisie à la frontière. Les magazines sont désormais imprimés avec des points ou des traits noirs sur les photos et sur les textes, et avec la mention « censuré » imprimée en travers des pages. La Loi sur les douanes (voir Douanes et accise) et le Tarif des douanes, introduits pour la première fois dans les années 1800, confèrent aux agents des douanes canadiennes des pouvoirs étendus pour saisir, censurer et interdire les livres et les périodiques entrants au pays.

L’Agence des services frontaliers du Canada saisit régulièrement des publications gaies et lesbiennes, incluant celles sans contenu érotique. En revanche, le matériel pornographique hétérosexuel passe la frontière sans difficulté. Comme c’est le cas pour la librairie Glad Day Bookshop de Toronto et d’autres librairies 2SLGBTQ+, près de 75 % des livres et magazines envoyés à Little Sister’s sont systématiquement saisis.

Affaires judiciaires

L’affaire Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada est ouverte en mars 1990. Elle est éventuellement portée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En janvier 1996, le juge Kenneth Smith rend une décision qui justifie les actions des deux parties, soit Little Sister’s et l’Agence des services frontaliers du Canada. Cette décision confirme l’importance à la fois de la littérature homosexuelle et du régime législatif existant en matière de censure aux frontières.

Le juge Smith conclut que les librairies et publications gaies et lesbiennes sont particulièrement vulnérables aux « conséquences arbitraires » de la censure douanière. Il souligne qu’« une quantité inquiétante d’œuvres d’art et de littérature homosexuelles qui ne sont sans doute pas obscènes ». Il ajoute que les agents des douanes ne sont pas suffisamment formés et n’ont pas assez de temps pour accomplir leur travail de manière cohérente et adéquate. En conclusion, le juge Smith écrit qu’il existe des « problèmes systémiques graves dans l’administration des douanes ». Il soutient néanmoins que l’interdiction d’importer du matériel obscène ne constitue pas une discrimination envers les gais et lesbiennes.

Un mois après la décision initiale du juge Smith, Little Sister’s retourne en cour. La librairie demande une injonction pour empêcher les douanes de retenir le matériel importé destiné à la librairie jusqu’à ce que les problèmes systémiques identifiés dans le jugement soient résolus. Le juge Smith refuse d’émettre une telle injonction. Il émet cependant une injonction plus restreinte, qui interdit aux agents des douanes de soumettre Little Sister’s à une politique de contrôle renforcé « jusqu’à ce que la Couronne fédérale démontre [à la Cour suprême de la Colombie-Britannique] que le pouvoir discrétionnaire des agents des douanes de ce bureau est guidé par des normes appropriées ».

Décision de la Cour suprême

L’affaire de la librairie est portée devant la Cour suprême du Canada le 16 mars 2000. À l’époque, la gérante du commerce, Janine Fuller, déclare : « Je n’arrive toujours pas à me remettre de cette froide impression de violation, de manque de compréhension et de respect à l’égard de notre communauté. C’est ce qui me motive. » Elle souligne l’importance « de l’accès à la lecture, en tant que personne gaie ou lesbienne, de ce que nous voulons lire. » Elle ajoute : « Quelle importance revêt ce premier livre lu au moment où vous sortez du placard? Quelle est l’importance du premier roman qui vous fait comprendre que vous n’êtes pas seul? »

La Cour suprême confirme la constitutionnalité de la Loi sur les douanes. Mais elle déclare également dans sa décision que l’Agence des services frontaliers du Canada a mené une campagne de harcèlement contre la librairie. Le tribunal rejette la faute sur les agents mal formés plutôt que sur la loi elle-même. Il admet que la librairie a été prise pour cible en raison de la perception différente des gais et aux lesbiennes qu’ont les agents des douanes par rapport à la culture dominante. Il ordonne à l’Agence des services frontaliers du Canada de cesser toute discrimination envers Little Sister’s. Le tribunal invalide également une partie de la Loi sur les douanes qui oblige les importateurs à défendre leurs publications. Désormais, ce sont les agents des douanes qui sont tenus de justifier leur saisie devant les tribunaux.

Malgré la décision de la Cour suprême en 2000, les douanes continuent à saisir du matériel destiné à la librairie « avec une vigueur renouvelée », selon Jim Deva. En 2001, Little Sister’s intente de nouveau un procès contre l’Agence des services frontaliers du Canada. Une nouvelle série de poursuites s’ensuit et dure jusqu’en 2007, lorsque la librairie se retrouve à court de fonds pour poursuivre l’affaire. Cette même année, Jim Deva déclare : « Le dilemme qui nous hante encore aujourd’hui est de savoir comment prouver que le problème va au-delà de la simple saisie de livres et qu’il est enraciné dans un système qui considère les documents sur les gais et les lesbiennes comme obscènes. » Il décrit la décision de la Cour suprême comme étant « sans substance », et il souligne que, bien que la Cour suprême ait exigé que l’Agence des services frontaliers du Canada mette fin à la discrimination, elle n’a « prévu aucun processus de contrôle ou de révision pour s’assurer que les douanes mettent en œuvre les changements nécessaires ».

Distinctions

Le 9 juin 2026, Postes Canada émet la série de timbres « Lieux de fierté 2026 », qui met à l’honneur la libraire Little Sister’s et d’autres « lieux emblématiques pour lesquels les communautés 2SLGBTQIA+ du Canada se sont battues pour se les approprier ». Les trois autres lieux mis à l’honneur sont le centre communautaire The 519 à Toronto, le festival Metamorphosis à Saskatoon et le Turret, un important lieu de rassemblement à Halifax à la fin des années 1970 et au début des années 1980.

(Voir aussi Pink Triangle Press; The Body Politic; Culture queer.)