Génétique, la déontologie et le droit, La

Les récents progrès vertigineux des connaissances en génétique humaine, résultant en grande partie d'un programme international de recherches appelé PROJET DU GÉNOME HUMAIN, ont donné lieu à de multiples préoccupations juridiques et déontologiques.

Génétique, la déontologie et le droit, La

Les récents progrès vertigineux des connaissances en génétique humaine, résultant en grande partie d'un programme international de recherches appelé PROJET DU GÉNOME HUMAIN, ont donné lieu à de multiples préoccupations juridiques et déontologiques. Par exemple, la recherche génétique étant si coûteuse et la possibilité de profits commerciaux étant considérable, une question est devenue particulièrement troublante : à qui appartient le matériel génétique humain?

Cette question s'est posée le plus manifestement en matière de brevet. Le brevet accorde à son titulaire le contrôle commercial exclusif sur des créations nouvelles, utiles et originales. Doit-on permettre aux chercheurs et aux investisseurs de breveter l'ADN humain? Même si la plupart des préoccupations déontologiques et juridiques qui portent sur la question sont loin d'être résolues (par exemple : dans quelle mesure les patients devraient-ils avoir le contrôle de ce que l'on fait de leur ADN?), le Bureau canadien des brevets considère l'ADN humain comme un objet brevetable. Ainsi, le brevetage du matériel génétique humain se poursuit-il avec la même intensité. Il faut cependant noter la façon dont différents pays et groupes de pays abordent la question générale de la propriété des tissus humains. Ainsi, aux États-Unis, la tendance est très favorable au brevetage, alors qu'en Europe la tendance est plutôt à la prudence. La position du Canada, comme c'est souvent le cas, semble se situer entre ces deux extrêmes. Nous ne permettons pas le brevetage de tissus provenant d'animaux d'espèces supérieures comme cela se fait aux États-Unis, mais nous considérons les lignées cellulaires, l'ADN et les organismes unicellulaires, entre autres, comme des matières brevetables. Cette approche intermédiaire guidera vraisemblablement dans l'avenir les politiques canadiennes en matière de brevetage.

Récemment, les répercussions probables du brevetage du vivant sur les coûts du système de la santé ont généré un enjeu politique important. À titre d'exemple, le propriétaire d'un brevet d'un gène pathologique peut facturer une prime pour un test de diagnostic. Ainsi, le système de santé pourrait se voir dans l'impossibilité d'assumer les coûts de l'invention brevetée. Par conséquent, certaines structures de décisions canadiennes et de partout dans le monde ont recommandé d'entreprendre une révision du système des brevets, laquelle révision assurerait un accès continu aux services génétiques bénéfiques.

Préoccupations juridiques et déontologiques

Les nouvelles technologies génétiques sont à la source de nombreuses autres préoccupations juridiques et éthiques. Par exemple, certains craignent que les nouvelles expertises génétiques et les techniques de dépistage soient utilisées par les compagnies d'assurances et les organismes publics, ce qui pourrait donner lieu à une forme de discrimination génétique. C'est-à-dire qu'on se fondera sur le profil génétique d'un individu pour prendre des décisions relatives, par exemple, à son assurabilité. À ce jour, rien ne laisse croire que c'est là une réalité ou que ce sera réalisé au Canada un jour. Néanmoins, compte tenu de la nature unique et personnelle, familiale et sociale de l'information génétique, cette préoccupation est sans doute justifiée. En effet, une récente recherche-sondage démontre, à tort ou à raison, que les Canadiens croient que l'information génétique est spéciale et que des règles pour régir son accès devraient être particulièrement strictes. Bien que certains États américains aient déjà adopté des lois qui limitent la façon dont les organismes comme les compagnies d'assurances peuvent utiliser l'information génétique, aucune loi en matière génétique n'a encore été adoptée au Canada.

Utilisation de la génétique en droit de la preuve

La génétique joue également un rôle de plus en plus important en matière de preuve devant les tribunaux canadiens. L'ADN est une molécule très stable que l'on trouve dans presque toutes les cellules humaines (par exemple dans les cheveux, les globules blancs, la salive, la peau et le sperme). En conséquence, étant donné qu'un profil génétique donné est pour ainsi dire tout à fait unique, les échantillons d'ADN se révèlent actuellement être une forme particulièrement utile de preuve en droit criminel. L'ADN a été utilisé pour la première fois avec succès en 1986, en Grande-Bretagne, pour capturer un meurtrier et est utilisé depuis lors par les tribunaux criminels dans le monde entier. Au Canada, il a servi dans plusieurs cas célèbres, y compris une affaire dans laquelle la preuve à caractère génétique a servi à blanchir un individu qui avait été emprisonné pour le meurtre d'une fillette.

Rôle de la génétique dans les litiges en droit de la famille

Les empreintes génétiques peuvent également jouer un rôle clé dans des litiges en droit de la famille (pour établir la paternité des enfants dans des causes portant sur la pension alimentaire ou la garde), en matière d'immigration (pour déterminer si un individu est vraiment parent d'un immigrant) et en matière de succession (pour établir qui a des liens avec le testateur).

Généticisation
Une des principales préoccupations reliées aux récentes percées dans le domaine de la génétique est la façon importante dont elles modifieront comment nous nous percevons et percevons les autres. En effet, on s'inquiète de l'accent qui sera mis inopportunément sur la fausse croyance qui veut que les gènes soient déterministes de qui nous sommes en tant que personne, minimisant et écartant ainsi les facteurs sociaux, économiques et environnementaux pertinents à la condition humaine.


Lecture supplémentaire

  • Maureen McTeer, Tough Choices: Living and Dying in the 21st Century (1999).

Liens externes