Complot

Terme juridique difficile à définir.

Complot

Terme juridique difficile à définir. Le complot s'entend d'un projet concerté entre deux ou plusieurs personnes soit en vue de commettre un acte illégal ou une infraction criminelle, ou un acte qui, bien que légal, devient illégal lorsqu'il est le fait conjoint des comploteurs, soit en vue d'utiliser un moyen illégal pour commettre un acte qui serait par ailleurs légal, comme la violation d'un contrat. Le Code criminel (article 423) sanctionne les complots criminels, mais les peines varient selon l'infraction projetée.

Par exemple, celui qui complote de commettre un meurtre est passible d'un emprisonnement de 14 ans, alors que celui qui complote de poursuivre une personne innocente est passible d'un emprisonnement de 5 à 10 ans. Celui qui complote d'amener une femme à commettre l'adultère ou la fornication est passible d'un emprisonnement de deux ans. Dans ce dernier cas, les comploteurs peuvent aussi être coupables de RAPT. Tout complot à dessein illicite ou visant l'atteinte d'un but licite par des moyens illicites, par exemple le versement de pots-de-vin, constitue une infraction criminelle dont l'auteur est passible d'un emprisonnement de deux ans.

La simple intention de commettre un complot ou de commettre un acte illégal ne suffit pas pour faire naître une responsabilité criminelle. L'intention doit s'accompagner d'un véritable accord pour agir. L'article 424 du Code criminel prévoit expressément qu'un complot en vue de restreindre le commerce (le fait d'empêcher autrui d'exercer son commerce d'une façon particulière ou dans un endroit donné) n'est pas criminel lorsqu'il est ourdi par un syndicat ou pour le compte de celui-ci. Cette exception permet à un syndicat de déclencher une grève, indépendamment du contrat de travail liant ses membres à leur employeur ou de déclencher une grève de sympathie pour appuyer des employés qui sont en grève légale.