Affaire Keegstra (résumé en langage simple)

Contexte

James « Jim » Keegstra naît à Vulcan en Alberta en 1934. Il travaille comme ouvrier agricole et comme mécanicien. Il étudie ensuite à l’université. Il devient enseignant dans une école intermédiaire et une école secondaire à Eckville, une petite municipalité située juste à l’ouest de Red Deer. Il siège également au conseil municipal. Il est élu maire en 1974.

En décembre 1981, de nombreuses plaintes de la part de parents et d’un administrateur scolaire sont déposées concernant les cours de Jim Keegstra. On découvre que durant plus d’une décennie, Jim Keegstra enseigne à ses élèves que l’Holocauste est un canular. (L’Holocauste est le massacre de six millions de Juifs d’Europe perpétré par l’Allemagne nazie.) Jim Keegstra fait également référence au peuple juif en utilisant un langage odieux et haineux. Il prétend que les Juifs complotent pour conquérir le monde.

Jim Keegstra est averti de cesser d’enseigner ses vues racistes et antisémites. Mais il refuse. Le 7 décembre 1982, la carrière d’enseignant de 14 ans de Jim Keegstra prend fin. Il est congédié et expulsé de la Alberta Teachers Association.

Premier procès

En juin 1984, Jim Keegstra est accusé de crime d’incitation à la haine contre un groupe identifiable. Cette accusation relève de l’article 319(2) du Code criminel. L’article stipule en partie que « Quiconque fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ».

Jim Keegstra demande le rejet de l’accusation. Il fait valoir que tout ce qu’il a dit à ses élèves est protégé en vertu de l’article 2 b) de la Charte des droits et des libertés. L’article 2 b) est souvent appelé la clause de liberté d’expression. Il stipule entre autres : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes : liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. »

Le procès de Jim Keegstra se termine le 20 juillet 1985. Le jury rejette son argument et le reconnait coupable. Il est condamné à une amende de 5000 $. Cependant, Jim Keegstra interjette appel devant la Cour d’appel de l’Alberta. Celle-ci donne raison à son argument fondé sur la Charte et annule sa condamnation. La Couronne fait ensuite appel de cette décision.

Appels devant la Cour suprême

En 1990, la Couronne porte l’affaire R. c. Keegstra devant la Cour suprême du Canada. Cette affaire vise à déterminer dans quelle mesure une personne peut exprimer publiquement une opinion, même si cette opinion incite à la haine contre un groupe de personnes. L’article 1 de la Charte des droits et libertés cherche à concilier les droits des personnes avec ceux de groupes au sein de la société. Il stipule que les libertés ne sont soumises « qu’aux seules restrictions raisonnables prescrites par la loi » qui pourraient être « justifiées dans une société libre et démocratique ».

Les sept juges statuent que l’article du Code criminel relatif aux discours haineux a effectivement porté atteinte à la liberté d’expression de Jim Keegstra. Quatre de ces juges statuent également que la loi que Jim Keegstra a enfreinte en exprimant ses croyances antisémites constitue une « limite raisonnable » à la liberté d’expression d’un citoyen. Les juges font valoir que tout discours qui incite à la haine d’un groupe particulier peut entrainer un préjudice, et même de la violence. La Cour suprême demande à la Cour d’appel de l’Alberta de reconsidérer sa décision. En réponse, la Cour de l’Alberta ordonne un nouveau procès.

Deuxième procès

Le deuxième procès de Jim Keegstra se termine le 10 juillet 1992. Il est de nouveau reconnu coupable d’un crime haineux. Il est condamné à verser une amende de 3000 $. Jim Keegstra refuse d’accepter ce verdict. Il interjette de nouveau appel devant la Cour d’appel de l’Alberta. Il fait valoir que le juge a commis des erreurs juridiques dans ses réponses aux questions du jury. La Cour d’appel de l’Alberta lui donne raison et annule sa condamnation. La Couronne fait alors appel de cette décision. L’affaire est à nouveau portée devant la Cour suprême.

Retour devant la Cour suprême

En mars 1996, la Cour suprême entend l’avocat de Jim Keegstra. Il fait valoir que l’article 319 du Code criminel viole le droit de Jim Keegstra à la présomption d’innocence stipulée dans la Charte. Les juges décident qu’ils n’ont pas besoin d’entendre la Couronne. Ils statuent que cette violation de la Charte est « raisonnable » et que la décision rendue précédemment par la Cour est maintenue. Par conséquent, la condamnation rendue par le tribunal de l’Alberta en 1992 est maintenue.

En octobre 1996, la Cour de l’Alberta condamne Jim Keegstra à une peine d’un an avec sursis. Il est également condamné à 200 heures de travaux communautaires et une année de probation.

Legs

En 1983, Jim Keegstra se présente pour un nouveau mandat en tant que maire d’Eckville, mais il perd. Il déménage éventuellement à Red Deer. Il meurt le 2 juin 2014, à l’âge de 80 ans.

L’affaire Keegstra est la première condamnation prononcée avec succès en vertu des dispositions du Code criminel relatives aux discours haineux. Cette affaire démontre l’équilibre délicat qui existe entre la capacité d’un citoyen d’exprimer publiquement ses opinions et la capacité de la société à se protéger contre la haine.

L’affaire Keegstra révèle également un courant sous-jacent de racisme et de haine à l’égard des groupes minoritaires au Canada, ainsi que les limites de la législation et de la constitution dans la lutte qu’elle leur oppose.

(Voir aussi Article du magazine Maclean’s : Keegstra’s Conviction Confirmed; Propagande haineuse; Droits de la personne.)