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- Loi sur les banques
- Loi sur les dépenses d'élection
- Loi sur les Indiens
- Loi sur les Indiens
- Loi sur les Indiens (résumé en langage simple)
- Loi sur les langues officielles (1988)
- Loi sur les langues officielles (1988) (résumé en langage simple)
- Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
- Loi sur les mesures de guerre
- Loi sur les mesures de guerre (résumé en langage simple)
- Loi sur les mesures d’urgence
- Loi sur les secrets officiels
- Loi sur les services en français de l'Ontario
- Loi sur Terre-Neuve : document
