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Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales
Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada).
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Commission des prix et du commerce en temps de guerre
La Commission des prix et du commerce en temps de guerre, mise sur pied le 3 septembre 1939 par le gouvernement canadien immédiatement avant le déclenchement de la DEUXIÈME GUERRE MONDIALE, relève au départ du ministère du Travail.
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Commission Deschênes
La Commission Deschênes (officiellement connue sous le nom de Commission d’enquête sur les criminels de guerre au Canada) est une commission d’enquête indépendante créée par le premier ministre Brian Mulroney. Son objectif était d’enquêter sur les accusations selon lesquelles de présumés criminels de guerre de la Deuxième Guerre mondiale avaient trouvé refuge et vivaient au Canada. La commission a adopté une approche large de son mandat, enquêtant sur les crimes de guerre ainsi que sur les crimes contre l’humanité. Alors que les crimes de guerre avaient déjà été établis comme un type spécifique de crime après la Deuxième Guerre mondiale, les crimes contre l’humanité n’étaient pas aussi clairement décrits et ne disposaient donc pas d’une structure de sanction claire et définie. Le résultat de ce rapport a été de formaliser les crimes contre l’humanité et de créer ce cadre. Plus précisément, le Code criminel a été modifié de manière à ce que les crimes de guerre constituent des infractions au droit canadien, quelle que soit la participation du Canada à ladite guerre. Un rapport final en deux parties a été achevé et remis à la fin de 1986. La première partie concluait que des criminels de guerre nazis présumés résidaient au Canada, mais aussi que le Canada n’avait pas les moyens juridiques de poursuivre ces individus. La deuxième partie du rapport — qui concerne les allégations contre des individus spécifiques — reste confidentielle.
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Commission d'information en temps de guerre
La Commission d'information en temps de guerre, créée le 9 septembre 1942, remplace le Bureau de l'information publique. Celui-ci avait été mis sur pied au début de la Deuxième Guerre mondiale dans le but de diffuser à la population certains renseignements sur le déroulement de la guerre.
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Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée
La Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée est établie en vertu de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée (1947) afin d'administrer des fonds dans les comptes spéciaux du Trésor.
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Commission Dubin
Aux JEUX OLYMPIQUES de Séoul (1988), après avoir subi un test de dépistage de stéroïdes qui s'est révélé positif, Ben Johnson se voit retirer sa médaille d'or.
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Commission Estey
La Commission Estey est une commission d'enquête sur la faillite de la BANQUE COMMERCIALE DU CANADA (BCC) et de la Norbanque. En effet, le 29 septembre 1985, le gouvernement fédéral charge l'honorable Willard Z.
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Commission géologique du Canada
La Commission géologique du Canada (CGC) est le service national d’information et de recherche géoscientifique du Canada. Elle réalise des études et des rapports sur la géologie du Canada, les risques naturels géologiques et la mise en valeur desressources naturelles. Créée en 1842 à l’origine pour promouvoir l’industrie minière, la Commission géologique est une des plus anciennes organisations scientifiques du pays. Au cours de son histoire, elle a réalisé plusieurs des cartes les plus complètes et détaillées du territoire canadien, et elle a publié plusieurs rapports importants sur son écologie et son histoire naturelle.
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Commission impériale des munitions
La Commission impériale des munitions (CIM) est fondée en novembre 1915 au Canada par le ministère britannique des Munitions avec l'assentiment du gouvernement canadien.
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Commission mixte
La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.
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Commission mixte internationale
La Commission mixte internationale (CMI) est le premier organisme intergouvernemental canado-américain. Elle est créée dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 en vue de réglementer la répartition, la conservation et l'exploitation des ressources hydrauliques (y compris l'énergie hydroélectrique) le long de la frontière entre ces deux pays. Depuis son entrée en fonction en 1912, elle a rédigé des rapports sur plus de 50 questions touchant à la fois les États-Unis et le Canada. Elle a formulé un nombre incalculable de recommandations relatives au détournement des eaux. Elle a également supervisé des dizaines de décisions prises par des commissions et des comités canado-américains.
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Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis
Organisme consultatif canado-américain mis sur pied le 18 août 1940 à Ogdensburg dans l'État de New York, la Commission permanente mixte de défense doit son existence au premier ministre Mackenzie King et au président américain F.D. Roosevelt.
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Commission royale d'enquête sur la fiscalité
Présidée par Kenneth Carter, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité est mise sur pied en 1962 par le premier ministre John Diefenbaker pour étudier tout le régime fiscal fédéral (voir IMPOSITION) et envisager des améliorations à y apporter.
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Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.
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Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.
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