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  • Article

    Traité n° 7 (résumé en langage simple)

    Le Traité n° 7 a été signé le 22 septembre 1877. Il s’agissait du dernier traité numéroté conclu entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations des Plaines (voir aussi Peuples autochtones des Plaines au Canada). Cinq Premières Nations ont signé le traité : les Siksika, les Kainai, les Piikani, les Stoneys-Nakodas et les Tsuut’ina. L’objectif de ce traité a été l’objet de différentes compréhensions. Des barrières culturelles et linguistiques ont également contribué à ces différentes compréhensions. Le gouvernement voulait obtenir le titre de propriété des terres en vue de la colonisation. Il voulait que les peuples autochtones renoncent à leurs droits ancestraux sur ces terres. Les Premières Nations croyaient en fait qu’elles signaient des traités de paix pour autoriser la colonisation. Elles ne savaient pas qu’en signant, elles renonçaient à leurs titres et cédaient leurs terres. Certains affirment que les négociateurs du gouvernement ont tenté d’induire les Premières Nations en erreur. Des conflits et des revendications concernant le Traité n° 7 persistent toujours aujourd’hui. Cet article est un résumé en langage simple sur le Traité no 7. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 7. 

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Traité n° 7 (résumé en langage simple)

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    Traité n° 8 (résumé en langage simple)

    Le Traité no 8, signé le 21 juin 1899 par la Couronne et les peuples autochtones, couvre des régions qui font aujourd’hui partie de l’Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest. Il a été motivé par la richesse des ressources du Nord et par la ruée vers l’or du Klondike. Cet article est un résumé en langage simple sur Traité no 8. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 8.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/596e3481-425c-41d1-8798-87043a9cf32d.jpg Traité n° 8 (résumé en langage simple)

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    Traité nº 3 (résumé en langage simple)

    Le Traité n° 3 a été signé entre les Anishinaabe et le gouvernement du Canada en 1873. Il est également connu sous le nom de Traité de l’angle Nord-Ouest. L’objectif du gouvernement était d’avoir accès à des terres situées dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba. L’objectif des Anishinaabe était de préserver leur mode de vie. Comme les autres traités numérotés, le Traité n° 3 demeure controversé. Cet article est un résumé en langage simple sur le Traité no 3. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 3.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traité nº 3 (résumé en langage simple)

  • Article

    Traité nº 4 (résumé en langage simple)

    Le Traité n° 4 a été signé en 1874. Ce traité est également connu sous le nom de Traité de Qu’Appelle, car il a été signé à Fort Qu’Appelle en Saskatchewan. Il a été signé par le gouvernement fédéral, les Cris et les Saulteaux. Comme dans le cas de tous les autres traités numérotés, les peuples autochtones ont cédé la majeure partie de leurs terres au gouvernement. La plupart de ces terres se trouvent dans le sud de la Saskatchewan. Comme pour les autres traités numérotés, le Traité n° 4 demeure controversé. Cet article est un résumé en langage simple sur le Traité no 4. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 4.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traité nº 4 (résumé en langage simple)

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    Traité nº 5 (résumé en langage simple)

    Le Traité n° 5 est également connu sous le nom de Traité de Winnipeg. Il a été signé par les communautés des Ojibwés et des Swampy Cris situées autour du lac Winnipeg en 1875 et 1876. Le Traité no 5 couvre une grande partie du Manitoba, ainsi que des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Cet article est un résumé en langage simple sur le Traité no 5. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traité no 5.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4913942c-18ec-4c1c-be27-6d74ec04cfbe.jpg Traité nº 5 (résumé en langage simple)

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    Traité nº 9

    Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/ab3026d0-af94-42ad-bfc4-5a7775f728cc.jpg Traité nº 9

  • Collection

    Traités autochtones au Canada

    Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations....

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4f1d71aa-8b25-417f-a88b-2a078f3b1768.jpg Traités autochtones au Canada

  • Article

    Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)

    Au Canada, les traités autochtones sont des accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Ces accords concernent généralement la propriété des terres. Les peuples autochtones ont accepté de partager leurs terres en échange de paiements et de promesses. Avant la Confédération, la Grande-Bretagne contrôlait le processus d’élaboration des traités. Après la Confédération, le gouvernement fédéral a pris le contrôle du processus de traités. Cet article est un résumé en langage simple sur les traités avec les peuples autochtones au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traités avec les peuples autochtones au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/122dc04b-d0a1-4551-a912-1bee8991746b.jpg Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)

  • Article

    Traités avec les Autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador

    C’est principalement par voie de traités que sont établies les relations entre nations et que sont définis les droits, responsabilités et obligations des parties. Dans ce qui est aujourd’hui le Canada, les nations autochtones ont conclu et mis en application des traités entre elles et avec les Européens pendant des siècles. Les traités se voulaient des moyens de baliser l’occupation conjointe d’un territoire de manière pacifique. Ce n’était pas aux yeux des nations autochtones une façon d’abandonner leur souveraineté et leur identité aux mains des puissances coloniales (voir aussi Traités avec les peuples autochtones au Canada). Terre-Neuve-et-Labrador n’a jamais envisagé de conclure des traités avec les Autochtones même si la province a été l’un des premiers lieux de colonisation en Amérique (voir aussi Colonialisme au Canada). C’est là le fruit de l’histoire unique de la province par rapport aux autres provinces canadiennes. Avant de se greffer au Canada, Terre-Neuve n’avait aucun mécanisme pour reconnaître les nations autochtones. Ainsi, à l’adhésion de la province au Canada, les Autochtones ont été omis des conditions de l’union (voir aussi Terre-Neuve-et-Labrador et la Confédération). À Terre-Neuve-et-Labrador, il n’y a pas de traités anciens reconnus par le gouvernement fédéral ou la province. Cependant, selon les documents qui persistent de l’époque et la tradition orale autochtone, il y aurait eu au moins deux traités au 18e siècle. Aussi, deux traités modernes couvrent une partie du territoire de Terre-Neuve-et-Labrador et il y a eu des tentatives de négociations ou il y a actuellement des traités en négociation.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Traités avec les Autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador

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    Traités de paix et d'amitié

    Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyiks (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/Native land 4.png Traités de paix et d'amitié

  • Article

    Traités nº 1 et 2

    Les Traités no 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité no 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée et la nation moskégonne du sud du Manitoba. Le Traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée du sud du Manitoba (voir Peuples autochtones des forêts de l’Est au Canada). Pour les représentants du Canada, les traités étaient une façon de faciliter la colonisation de l’ouest du territoire et l’assimilation des peuples autochtones dans la société eurocanadienne (voir Traités autochtones au Canada). De leur côté, les Autochtones visaient à protéger leurs terres ancestrales et leurs moyens d’existence, ainsi qu’à recevoir du soutien pendant leur transition vers un nouveau mode de vie. Les Traités no 1 et 2 englobaient ces objectifs divergents. Ils ont engendré une série de problèmes non résolus en raison des différentes idées de leur contenu que se faisaient les participants autochtones et eurocanadiens. Ce texte est l'article intégral sur Traités no 1 et 2. Si vous souhaitez en lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l'article : Traités no 1 et 2 (résumé en langage simple).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d1c2f761-fbf1-4630-915e-9196456f8635.jpg Traités nº 1 et 2

  • Article

    Traités nº 1 et nº 2 (résumé en langage simple)

    Plusieurs traités ont été signés entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones du Canada entre 1871 et 1921. Ils sont appelés les « traités numérotés ». Les deux premiers traités ont été signés en 1871. Le Traité n° 1 a été signé par les Anishinaabe et les Swampy Cris du sud du Manitoba. Le Traité n° 2 a été signé par les Anishinaabe du sud du Manitoba. Le gouvernement et les peuples autochtones avaient des objectifs différents. Le gouvernement voulait des terres pour les futurs immigrants. Les peuples autochtones souhaitaient protéger leurs terres et leur mode de vie. Ces traités étaient controversés lorsqu’ils ont été conclus. Ils demeurent controversés de nos jours. Cet article est un résumé en langage simple sur les Traités no 1 et no 2. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter l’article intégral, intitulé Traités no 1 et no 2.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Traités nº 1 et nº 2 (résumé en langage simple)

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    Traités Robinson de 1850

    En septembre 1850, les Anishinaabe (Ojibwés) des Grands Lacs supérieurs ont signé deux traités séparés mais interreliés : le traité Robinson-Supérieur et le traité Robinson-Huron. Ces accords permettaient à la Province du Canada (Canada‑Est et Canada-Ouest, les futurs Québec et Ontario) d’avoir accès aux rives nord des lacs Huron et Supérieur à des fins de colonisation et d’extraction minière. En échange, les peuples autochtones de la région ont obtenu la reconnaissance de leurs droits de chasse et de pêche, une rente (paiement annuel) et une réserve provenant de la cession des terres pour chaque communauté signataire. L’interprétation des traités Robinson a eu des répercussions juridiques et socioéconomiques sur les communautés autochtones et les communautés de colons, et ces traités ont créé des précédents pour les traités numérotés subséquents.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/new_article_images/RobinsonTreatiesof1850/Robinson_Treaties_Lands_Returned.jpg Traités Robinson de 1850

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    Traités Williams

    Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traités Williams

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    Tran (1994), affaire

    Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Tran (1994), affaire