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    Conseil national des femmes du Canada

    Fondé en 1893, le Conseil national des femmes du Canada (CNFC), l’un des plus anciens groupes de pression, est une fédération non partisane formée d’organismes de femmes bénévoles et affiliée au Conseil international des femmes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bb905385-11f6-4c25-be47-9a13b360a6a4.jpg Conseil national des femmes du Canada

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    Conseil privé

    Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé du Roi pour le Canada. On l’appelle aussi le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. Il est établi en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 sous le nom de Conseil privé de la Reine pour le Canada. Sa raison d’être est de conseiller la Couronne (le monarque régnant).

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/1280px-Privy_Council_Office_Metcalfe_Ottawa_491755.jpg Conseil privé

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    Bureau du Conseil privé

    Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement. Il existe avant même la Confédération, au temps où la province du Canada avait un poste de greffier du Conseil exécutif.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0f1551ef-6d07-484c-8e51-b818a1e1af7c.jpg Bureau du Conseil privé

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    Conseil Souverain

    Tribunal d'appel en matières civiles et criminelles où ressortissent les causes provenant des cours de justice inférieures, ses jugements ne sont révocables que par le Conseil du roi.

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    Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)

    De 1838 à 1841, le Bas-Canada est gouverné par le Conseil spécial, un organe politique « autoritaire ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9b102db4-f93d-44c3-a26e-d61b3ea11b50.jpg Conseil spécial du Bas-Canada (1838-1841)

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    Conservatisme

    Au Canada, l'idéologie des personnes qui s'identifient comme des conservateurs peut varier énormément.

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    Consommation, droit de la

    Le droit de la consommation est la branche du droit qui s'intéresse à la fourniture des biens et services dans sons sens le plus large, pour la consommation ou l'usage personnels des individus et de leur famille.

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Consommation, droit de la

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    Constitution du Canada

    La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/231555c5-c09f-428e-8a64-bbd73e0e0c0a.jpg Constitution du Canada

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    Renvoi sur le rapatriement

    Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Renvoi sur le rapatriement

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    Contestation politique

    Activité à caractère politique (manifestations, grèves et même violence [voir VIOLENCE POLITIQUE]) souvent entreprise par ceux qui n'ont pas accès aux ressources d'un GROUPE DE PRESSION organisé ou dont les valeurs sont diamétralement opposées à celles de l'ÉLITE dirigeante.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/1a569bb1-9267-494b-9b5f-614e5ded3171.jpg Contestation politique

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    Continentalisme

    Le continentalisme est un terme employé pour désigner une théorie de liens plus étroits avec les États-Unis (p. ex., sous la forme de liens commerciaux plus étroits, de partage de l'énergie ou d'utilisation commune de l'eau).

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    Contrebande

    La contrebande a toujours été et demeure encore aujourd'hui une question importante dans l'histoire et la vie canadiennes. Le Canada partageant une frontière de plus de 7000 km avec les États-Unis, les possibilités de contrebande y sont omniprésentes.

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    Convention de 1818

    La Convention de 1818 est un traité signé entre les États‑Unis et la Grande‑Bretagne ayant établi le 49e parallèle comme la frontière occidentale entre l’Amérique du Nord britannique et les États‑Unis.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/7aadadc0-3240-4049-a42a-9644bf5df765.jpg Convention de 1818

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    Convention de la baie James et du Nord québécois

    La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

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    https://thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Convention de la baie James et du Nord québécois

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    Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

    Plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne à ce jour, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a reconnu les dommages infligés aux peuples autochtones par les pensionnats au Canada, et a établi un fonds de plusieurs milliards de dollars pour aider les anciens élèves à guérir les blessures de leur enfance.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2bd71aaf-ebc5-44e0-9f91-e4d07b16e81d.jpg Convention de règlement relative aux pensionnats indiens