Éducation, organisation de l'

La grande diversité qui caractérise l'organisation des établissements scolaires canadiens reflète le fait que le Canada n'a jamais eu de politique coordonnée sur l'éducation (voir ÉDUCATION, POLITIQUE EN MATIÈRE D') et, selon toute vraisemblance, n'en aura pas dans l'avenir.

Éducation, organisation de l'

La grande diversité qui caractérise l'organisation des établissements scolaires canadiens reflète le fait que le Canada n'a jamais eu de politique coordonnée sur l'éducation (voir ÉDUCATION, POLITIQUE EN MATIÈRE D') et, selon toute vraisemblance, n'en aura pas dans l'avenir. L'action coordonnée en éducation s'est trouvée contrecarrée par les différences historiques, culturelles et démographiques des diverses régions. La Constitution accorde à chaque province le pouvoir de mettre en place et d'administrer son propre système éducatif, et ce pouvoir est exercé assidûment. Cependant, le gouvernement fédéral a aussi introduit plusieurs politiques qui influent sur les structures provinciales (voir SYSTÈMES SCOLAIRES).

Fondements

Il existe quatre principaux fondements en matière d'éducation au Canada. La Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois l'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE), avec les clauses relatives à l'admission d'autres provinces dans la Confédération après 1867, est le plus important d'entre eux. Ces lois attribuent aux provinces l'administration exclusive de l'éducation, à l'exception de certaines juridictions où cette autorité est limitée par des droits déjà inscrits accordés à des groupes religieux spécifiques.

La législation provinciale sur les établissements primaires, secondaires et postsecondaires ainsi que les règlements associés à ces lois ont aussi une importance fondamentale. Les règles et les lignes d'action mises en place par les établissements postsecondaires et les COMMISSIONS SCOLAIRES en vertu de la législation provinciale peuvent être considérées comme le troisième fondement de l'éducation canadienne, le quatrième étant la jurisprudence et les décisions quasi judiciaires.

Systèmes provinciaux d'enseignement

Selon la Loi constitutionnelle de 1867 , les provinces sont responsables de l'éducation, d'où la mise en place de 12 systèmes d'enseignement autonomes pour les 10 provinces et les 2 territoires. Chaque province compte au moins un ministre de l'Éducation, qui est un membre élu du corps législatif (ou, au Québec, de l'Assemblée nationale). Actuellement, quatre provinces ont un ministre responsable du secteur de l'enseignement postsecondaire, mais ce nombre a varié au cours des dernières décennies. Chaque ministre est secondé par un sous-ministre adjoint et de hauts fonctionnaires qui gèrent leur ministère et agissent à titre de conseillers. En ce qui concerne l'école publique, le ministre et, par son intermédiaire, le ministère de l'Éducation établissent ou approuvent les programmes d'études, sanctionnent la formation du personnel administratif et enseignant, approuvent les manuels scolaires, autorisent les investissements et allouent l'essentiel des fonds de fonctionnement aux commissions scolaires.

Enseignement postsecondaire

Au Canada, le système d'enseignement postsecondaire est presque exclusivement public. Il existe certaines ambiguïtés au sujet du terme postsecondaire. Pour certains, il désigne le niveau d'enseignement qui fait suite à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, alors que pour d'autres, il fait référence à l'âge de l'étudiant plutôt qu'à un programme. Au milieu des années 60, la demande de places dans les universités du pays s'accroît de façon spectaculaire, ce qui va conduire à la création et à l'expansion du système collégial.

Financement

Le plan typique de financement provincial consiste en un programme par lequel la province garantit les fonds de base pour chaque enfant de l'école publique. Dans certaines provinces, les autorités scolaires locales ajoutent à cette subvention des sommes recueillies au moyen d'une taxe foncière municipale. Toutefois, le pourcentage du revenu total reçu du gouvernement par une commission scolaire diffère d'une province à l'autre et d'une commission scolaire à l'autre. En 1991, en Ontario, une moyenne de quelque 40 p. 100 des fonds des conseils scolaires provenaient de la province, mais la proportion variait considérablement en fonction de la capacité de taxation de chaque municipalité.

Le York Regional Board of Education obtient près de 90 p. 100 de ses fonds par le biais d'une taxe municipale, alors que les subventions provinciales n'en représentent qu'environ 10 p. 100. Au Manitoba et en Saskatchewan, les conseils scolaires tirent respectivement quelque 70 p. 100 et 50 p. 100 de leurs revenus de la province. Une variété de mécanismes de subventions spéciales pour combler les besoins particuliers de certaines commissions scolaires et de certains élèves complètent ce tableau. Des changements significatifs interviennent dans les modes de financement de l'éducation par les provinces. En 1996, l'Ontario a terminé une étude de ses pratiques de financement et l'Alberta a retiré aux systèmes scolaires le droit de prélever des taxes à l'échelle municipale. L'Alberta collecte aujourd'hui toutes les taxes scolaires imposées aux sociétés et aux industries pour les distribuer aux commissions scolaires suivant la formule provinciale. Cette initiative vise à annuler les disparités entre les commissions scolaires, à la merci d'un système basé sur les avoirs et la capacité de taxation.

Enseignement confessionnel

Chaque province a résolu à sa façon le problème du soutien des écoles confessionnelles. En Ontario, un accord antérieur à la Confédération a conduit à la reconnaissance constitutionnelle d'écoles élémentaires séparées, organisées au sein du système scolaire public, pour les protestants et les catholiques. En 1986, la Cour suprême du Canada appuie le gouvernement ontarien dans sa tentative d'étendre le financement public complet aux écoles secondaires catholiques et indique qu'en agissant ainsi, la province ne fait que redonner à la communauté catholique les droits constitutionnels qu'on lui a injustement retirés par décisions judiciaires à la fin des années 20. Au moment de la Confédération, le Québec a déjà un double système (catholique et protestant) d'enseignement, qui est administré par le ministère de l'Éducation à partir de 1964. En 1993, une décision de la Cour suprême permet au gouvernement du Québec de réorganiser son système d'éducation selon une structure essentiellement linguistique, mais permettant aux protestants et aux catholiques d'établir leurs écoles distinctes à l'intérieur de celle-ci. La Saskatchewan et l'Alberta ont adopté l'organisation de l'Ontario en 1905, au moment où elles sont devenues des provinces, une structure spécifiée d'ailleurs par les ordonnances des Territoires du Nord-Ouest de 1901. Toutefois, l'Alberta continue d'assurer entièrement le financement des écoles secondaires catholiques, un droit qui n'est rétabli en Saskatchewan que dans les années 60. Dans les Maritimes, des ententes non officielles existent à l'échelle locale dans nombre de communautés pour le soutien des écoles confessionnelles au moyen de fonds publics, même s'il n'existait aucune disposition juridique pour les écoles séparées au moment où ces provinces se sont jointes à la Confédération.

Au cours des 30 dernières années, le regroupement d'un grand nombre de commissions scolaires entraîne la disparition quasi totale de ces ententes officieuses. Le Manitoba a rejeté les propositions juridiques et politiques visant à rétablir le soutien de l'État aux écoles catholiques au cours des années 1890 (voir ÉCOLES DU MANITOBA, QUESTION DES). Toutefois, dans les années 1960, une aide modeste de l'État est consentie à ces écoles aussi bien qu'aux écoles privées. On estime qu'à la fin du XXe siècle, les écoles indépendantes de cette province recevront à peu près 80 p. 100 du financement alloué aux écoles publiques. La Colombie-Britannique possède un réseau scolaire public unique, mais apporte aux écoles privées une aide sous forme de mesures d'allègement fiscal depuis 1977. À Terre-Neuve, le système des écoles publiques est entièrement organisé selon une structure confessionnelle. Au moment de son adhésion à la Confédération (1949), une clause de la Constitution protège les écoles de sept confessions différentes. Cette protection s'étend par la suite à celles de l'Église pentecôtiste. En 1996, ce ne sont pas toutes les confessions qui possèdent des écoles à Terre-Neuve et le gouvernement procède à une restructuration importante afin de réduire les coûts et le dédoublement des services et d'assurer une qualité supérieure d'enseignement pour tous. En 1995, à l'occasion d'un référendum provincial, une légère majorité accepte le projet gouvernemental de réorganisation du système d'enseignement. Par la suite, le gouvernement approuve une proposition d'amendement à la Constitution, au Terme 17 des termes de l'Union avec le Canada, puis soumet cette requête au gouvernement fédéral pour examen. Les détails relatifs à la forme que prendra le système d'éducation de Terre-Neuve après la restructuration ne sont pas connus à ce jour.

Niveaux d'enseignement

Les systèmes d'éducation des provinces diffèrent sur bien d'autres plans. Il existe ainsi des écarts notables dans la manière d'organiser les niveaux d'enseignement. Aujourd'hui, toutes les provinces soutiennent financièrement les maternelles à l'intérieur des écoles élémentaires. L'Alberta a diminué son soutien aux maternelles de presque 50 p. 100 au cours des dernières années, pour le rétablir à 100 p. 100 en 1996-1997. On note aussi des différences dans la division des cycles scolaires. Ainsi, cinq des provinces et les deux territoires ont un cycle élémentaire qui couvre les 6 premières années, alors qu'une province le limite à 5 années et que d'autres le prolongent jusqu'à la 7e année. L'enseignement élémentaire des trois provinces restantes s'étend sur 8 années avant le cycle du secondaire. En Colombie-Britannique, le cycle du secondaire commence à la 8e année, tandis que dans les autres provinces et les territoires, les 6 années (7 en Saskatchewan) du secondaire sont réparties en 2 cycles. La 12e année correspond à la classe la plus élevée dans la plupart des provinces. Au Québec, cependant, il s'agit du 5e secondaire (11e année). En Ontario, on prévoit éliminer la 4e année du cycle secondaire supérieur; les élèves pourront donc, après avoir suivi un programme d'études de 3 ans dans un high school , obtenir tous les crédits nécessaires pour entrer dans les universités de la province. Quant au Québec, l'élève qui termine son secondaire doit suivre un programme de deux ans dans un COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL (CÉGEP) avant d'être admis dans une université de la province.

Scolarité obligatoire

Dans toutes les provinces, la fréquentation scolaire, sous une forme ou une autre, est obligatoire entre 6 et 16 ans. Toutefois, la manière de délimiter l'âge scolaire diffère sensiblement de l'une à l'autre. Par exemple, Terre-Neuve décrète que tous les enfants qui ont 6 ans au 31 décembre doivent aller à l'école; pour le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, l'âge est de 7 ans au 31 décembre; et pour l'Île-du-Prince-Édouard, de 7 ans au 31 janvier. Une autre province fixe la limite d'âge à 6 ans au jour de la rentrée scolaire en septembre, tandis qu'une autre exige 7 ans à cette date.

Il existe autant de confusion en ce qui concerne l'âge auquel les élèves ne sont plus obligés d'aller à l'école. Selon la province, un élève peut être libéré de son obligation le jour de ses 16 ans, à la fin de la session où il a eu 16 ans, ou encore à la fin de l'année scolaire où il a eu 16 ans.

Système collégial

Le système collégial existe dans toutes les provinces et les autorités provinciales veillent de près à son fonctionnement. Au cours des 30 dernières années, son expansion est l'un des faits les plus marquants de l'évolution de l'enseignement postsecondaire au Canada. Le nombre d'inscriptions à temps plein dans les collèges passe de 21 000 en 1951 à plus de 365 000 de nos jours.

Universités

À partir des années 60, la plupart des universités canadiennes commencent à dépendre de façon plus directe des gouvernements provinciaux, à mesure que déclinent le pouvoir et les ressources des communautés religieuses qui les dirigent. De nos jours, les universités canadiennes, sauf deux d'entre elles, sont régies par des chartes et des lois provinciales. Elles reçoivent une grande part de leur financement et de leurs revenus d'exploitation des gouvernements provinciaux. Toutes les provinces exercent de plus en plus leur autorité sur la planification générale, le développement et les programmes des universités. De plus, leurs dépenses sont soumises à un examen rigoureux de la part du gouvernement.

En 1992-1993, 15,56 milliards de dollars sont investis dans l'enseignement postsecondaire au Canada, dont 67 p. 100 par les provinces, territoires et municipalités et 12 p. 100 par le gouvernement fédéral. Les droits de scolarité versés par les étudiants correspondent à 11 p. 100 de cette somme, tandis que d'autres sources comme les dons ou les revenus de placements en représentent 10 p. 100. Cette somme de 15,56 milliards de dollars équivaut à 2,25 p. 100 du produit intérieur brut (PIB). Les chiffres ne reflètent pas l'aide financière allouée aux provinces par l'intermédiaire du financement des programmes établis, mis en application en vertu de la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces en 1977. Suivant cette loi, le gouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces pour les coûts des soins de santé et de l'enseignement postsecondaire. Les sommes versées aux provinces sous forme de subventions inconditionnelles vont dans les revenus généraux et peuvent être transférées aux collèges et universités pour défrayer en partie la contribution de la province établie à 67 p. 100.

Les inscriptions et les dépenses ayant trait à l'enseignement postsecondaire augmentent rapidement au cours des trois dernières décennies, tout comme la proportion des femmes inscrites dans les université et les collèges. Entre 1981 et 1991, la proportion des diplômes décernés aux femmes passe de 58 p. 100 à 59 p. 100 dans les collèges et de 50 p. 100 à 56 p. 100 au 1er cycle universitaire. L'augmentation est encore plus sensible aux cycles supérieurs, passant de 39 p. 100 à 47 p. 100 pour la maîtrise et de 24 p. 100 à 32 p. 100 pour le doctorat. Bien que les femmes constituent une grande partie de l'effectif étudiant dans les collèges et les universités, elles sont encore minoritaires au sein du corps professoral, représentant seulement 18 p. 100. De plus, même si ces chiffres indiquent une augmentation de plus de 30 p. 100 au cours des 10 dernières années, les femmes occupent surtout les rangs inférieurs du corps professoral universitaire. Elles représentent à peine 8 p. 100 des professeurs titulaires, 20 p. 100 des professeurs agrégés et 33 p. 100 des professeurs adjoints. L'écart est moins prononcé dans les collèges, même si les femmes n'y forment que 40 p. 100 de l'effectif enseignant. En outre, si le nombre de femmes diplômées augmente régulièrement, elles tendent à se cantonner dans les domaines de l'éducation, des arts appliqués, des beaux-arts et des sciences humaines, là où le taux de sous-emploi et de chômage est en général le plus élevé.

Rôle du gouvernement fédéral

Le Canada est le seul pays industrialisé à ne pas avoir de bureau fédéral ou de ministère de l'Éducation, et cela, tant au chapitre des écoles publiques qu'au chapitre des établissements postsecondaires. Néanmoins, à partir de 1912, le gouvernement fédéral contribue souvent indirectement au soutien financier d'initiatives en éducation. Il intervient dans le secteur de l'éducation au moyen d'une variété de programmes gérés par une multitude de ministères et d'organismes.

Réseau d'écoles publiques

Dans le réseau des écoles publiques, en plus des secteurs déjà mentionnés dont le gouvernement fédéral est responsable, le rôle du fédéral consiste surtout à financer l'enseignement de la langue pour les minorités officielles et pour les programmes d'immersion en français (voir LANGUES SECONDES, ENSEIGNEMENT DES). Bien que les programmes les plus remarqués soient parrainés par la Commission canadienne de l'emploi et de l'immigration et le Secrétariat d'État, la présence du fédéral en éducation se manifeste également dans le caractère éducatif d'organismes comme l'OFFICE NATIONAL DU FILM et la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA.

Réseau postsecondaire

Dans le réseau postsecondaire, presque tous les ministères et les organismes fédéraux interviennent en apportant un soutien financier. Les interventions les plus notables comprennent la garantie des prêts étudiants auprès des banques et d'autres prêteurs désignés, en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants (voir ÉTUDIANT, AIDE FINANCIÈRE À L'), et les activités du CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA et de trois conseils de subvention de recherche. Le programme d'enseignement postsecondaire géré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accorde aux étudiants admissibles une aide financière pour les droits de scolarité, les frais de voyage et de subsistance liés à la fréquentation d'un collège ou d'une université. Le ministère de la Défense nationale dirige trois collèges militaires, tous autorisés à délivrer des diplômes universitaires. De plus, il finance les études universitaires destinées à former le personnel des forces armées et fournit des fonds de recherche en sciences physiques et sociales comme en sciences humaines.

En 1867, l'éducation était l'un des services les plus simples du gouvernement, facile à administrer et financé localement. Toutefois, les temps ont changé, la question est devenue plus complexe et malgré l'énoncé clair de la section 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 , le gouvernement fédéral s'est vu obligé d'intervenir souvent dans l'organisation de l'éducation pour satisfaire à de nombreuses demandes en matière d'éducation à l'échelle nationale, sur le plan financier ou autres. Son engagement dans un domaine qui ne relève pas de sa juridiction débute en 1912 avec de très modestes subventions à l'agriculture et aux écoles d'agriculture provinciales et se poursuit par la Loi sur l'enseignement technique de 1919, qui alloue des subventions aux provinces pour l'enseignement professionnel, technique et industriel (voir ENSEIGNEMENT TECHNIQUE). De nos jours, ses interventions revêtent plusieurs formes, comme le financement du programme de formation professionnelle établi en vertu de la Loi sur l'assistance à la formation technique et professionnelle (1960), de la Loi sur la formation professionnelle des adultes (1967) et de la Loi nationale sur la formation (1982). Le gouvernement fédéral assure aussi le financement du programme des langues officielles destiné à soutenir l'application de la LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES (1969) et celui du programme « l'école avant tout » de 1990, conçu pour réduire le décrochage scolaire.

Par certaines de ces interventions, le gouvernement fédéral tente de répondre aux demandes constantes visant l'amélioration de la formation de la main-d'oeuvre. D'autres, comme les projets sur les langues et le programme d'études du Canada, veulent garantir que l'intérêt du pays et l'identité nationale soient pris en considération dans les volets culturels et des sciences humaines des programmes d'études.

Les chiffres les plus récents indiquent que le coût total de l'éducation au Canada s'élève, en 1992, à 55,8 milliards de dollars. De cette somme, près de 12 milliards représentent la contribution du gouvernement fédéral. Celle-ci comprend les transferts fiscaux aux provinces et territoires pour le soutien de l'éducation postsecondaire et des programmes des langues officielles, le financement de la recherche universitaire, l'aide financière aux étudiants et les coûts des programmes dans les domaines relevant de la juridiction du fédéral. Depuis, les montants transférés aux provinces selon cette entente ont été réduits, d'où des coûts plus élevés pour les provinces et l'augmentation des droits de scolarité pour les étudiants.

Conseil des ministres de l'Éducation du Canada

En 1967, le CONSEIL DES MINISTRES DE L'ÉDUCATION DU CANADA(CMEC) est créé par les ministres provinciaux de l'Éducation, en partie en réaction à ce qu'ils considèrent comme un interventionnisme croissant du gouvernement fédéral dans ce domaine. Le CMEC se compose de tous les ministres provinciaux de l'Éducation et agit selon un mode de prise de décisions par consensus. En conséquence, même si le conseil se révèle utile au chapitre de l'échange des idées, il a peu d'influence sur l'éducation à l'échelle nationale. Récemment, il a contribué au lancement d'un certain nombre d'initiatives cogérées, parmi lesquelles l'élaboration d'un ensemble de tests de connaissances ou d'indicateurs destinés à évaluer les apprentissages de la population étudiante dans tout le pays. Le CMEC a aussi travaillé avec Statistique Canada à la compilation de statistiques pancanadiennes fiables sur l'enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire. Le conseil est formé d'une petite équipe et travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral pour la révision de la législation fédérale en matière d'éducation ou de financement des programmes d'enseignement. Un représentant du gouvernement fédéral assiste aux réunions du CMEC, mais il n'a pas le droit de vote.

Évaluation

En 1976, le rapport sur l'éducation au Canada, réalisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), conclut qu'il n'existe pas au pays un débat réel sur les objectifs de l'éducation. Selon le rapport, « la politique canadienne en matière d'éducation est sans doute la moins politisée au monde ». Pour certains, l'absence de controverse sérieuse à cet égard renforce l'idée selon laquelle il existe un fort consensus dans la société au sujet des buts de l'éducation et du rôle des écoles. Il reste à déterminer si c'est l'absence de débat politique public qui favorise le maintien du statut quo en éducation ou si c'est la satisfaction suscitée par le statut quo qui élimine les besoins d'un débat. Toutefois, il ne fait pas de doute que l'un des points saillants de l'éducation canadienne jusqu'à tout récemment demeure la quasi-absence de changements significatifs dans la manière de gérer l'éducation et de la dispenser.

Vagues de changement

Après la publication du rapport de l'OCDE, des changements notables se sont produits dans la structure sociale canadienne. Le pluralisme est devenu la caractéristique qui décrit le mieux le pays, d'où l'importance accordée à la diversité et à la tolérance à l'égard de cette diversité. Dans l'ensemble du Canada, le pluralisme se manifeste souvent comme une tentative pour renforcer et maintenir les identités locales et régionales. Les perspectives s'assombrissent à mesure que progresse la tendance vers la globalisation qui marque de nombreux aspects de la vie, comme le démontrent les envahissantes forces culturelles transnationales, ainsi que la création d'alliances commerciales à l'échelle mondiale et la prolifération rapide d'immenses sociétés multinationales. Les tensions créées par la nécessité pour le Canada de demeurer viable et compétitif dans ce monde en transformation, tout en nourrissant la nature pluraliste et multiculturelle de sa communauté, forcent les gouvernements provinciaux à réexaminer les systèmes d'éducation du point de vue de leurs structures et des méthodes d'enseignement. Les tensions sont d'autant plus fortes qu'on dispose de moins d'argent pour tous les services publics, y compris l'éducation.

Perspectives d'avenir

C'est en réaction à ces tensions que les dix provinces et les territoires ont soit formé une commission, soit entrepris une vaste étude pour analyser la performance de leur système d'éducation. Cet examen a mis l'accent sur l'identification d'un nouveau mode d'organisation qui permettrait d'offrir un enseignement plus efficace. Dans le cas des écoles publiques, on entend réduire de façon significative le nombre de commissions scolaires et le nombre des membres des conseils scolaires au pays. Il s'agit de favoriser une plus grande concurrence entre les écoles et les systèmes scolaires et de faciliter la création et la gestion d'ÉCOLES À CHARTE. Les parents seront appelés à faire leur part à l'échelle locale et les enseignants devront préciser clairement les résultats des apprentissages et exiger un rendement élevé de la part de leurs élèves. Le financement de l'éducation est en cours de modification afin de garantir qu'une plus grande proportion du revenu du système scolaire soit allouée à l'enseignement. Nombre de ces mesures suscitent d'énormes controverses et les initiatives du gouvernement provincial sont souvent contestées devant les tribunaux. Le domaine de l'éducation au Canada est nettement plus politisé de nos jours qu'il ne l'était il y a 20 ans.

Administration publique

Les écoles élémentaires et secondaires au Canada relèvent de l'administration publique, fédérale ou privée. Les écoles publiques dans toutes les provinces sont dirigées par des conseils scolaires assujettis à l'autorité provinciale. Dans six des provinces, les conseils scolaires sont entièrement financés par le gouvernement provincial. Dans les quatre autres, en plus de recevoir des subventions provinciales, les conseils scolaires tirent leurs revenus de taxes foncières municipales dans différentes proportions.

Ces méthodes de financement s'appliquent généralement à toutes les écoles publiques de la province, qu'elles soient confessionnelles ou non. Toutefois, en Alberta, les écoles séparées ont acquis le droit de se retirer du programme de subventions provincial et de continuer à percevoir des taxes auprès de leurs propres communautés. Ce droit n'a pas été attribué aux réseaux d'écoles publiques non confessionnelles. De par la Constitution, quatre provinces ont protégé les systèmes scolaires catholique romain et protestant. Terre-Neuve, pour sa part, possède actuellement un système d'éducation entièrement confessionnel. Au Canada, près d'un tiers de tous les élèves des écoles publiques fréquentent des écoles confessionnelles, surtout des écoles catholiques romaines. En 1993-1994, environ 95 p. 100 des quelque 5,36 millions d'élèves inscrits dans toutes les écoles fréquentent des écoles publiques.

Administration fédérale

En vertu de la section 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 , le gouvernement fédéral est responsable des Amérindiens et de leur éducation (voir AUTOCHTONES, ÉDUCATION DES). Jusqu'à la fin des années 40, cette responsabilité est largement assumée par des écoles qu'administrent des organismes religieux agissant au nom du gouvernement fédéral qui les finance. Bien que la LOI SUR LES INDIENS ait été amendée en 1951 afin de faciliter l'intégration des élèves autochtones et non autochtones dans les écoles provinciales, l'initiative a connu peu de succès.

Au cours des 25 dernières années, les demandes croissantes des autochtones pour gérer leurs propres écoles amènent graduellement le ministères des Affaires indiennes à se retirer de toute participation directe à l'éducation des autochtones, sauf dans le cas de quelques écoles de réserves. À la suite des accords conclus entre les bandes des PREMIÈRES NATIONS et le ministère, le gouvernement n'agit plus que comme agent de financement des programmes, entièrement gérés par des secteurs de la communauté autochtone.

Dans la plupart des régions, les responsables de l'éducation au sein de la bande prennent les décisions concernant l'engagement du personnel, le programme d'études, la langue d'enseignement, la durée de l'année scolaire et l'allocation des ressources. Les chefs des Premières nations considèrent l'administration de leur propre système d'éducation et de leurs propres écoles comme un aspect important de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Le gouvernement fédéral s'est aussi largement désengagé de l'administration des écoles situées sur les bases des forces armées régies par le ministère de la Défense nationale. Des ententes ont été prises afin que l'école locale relevant du gouvernement provincial dispense l'enseignement aux enfants du personnel des forces armées, tout en étant financée par le gouvernement fédéral. Toutefois, près de 3000 élèves fréquentent des écoles canadiennes d'outre-mer qui suivent le programme scolaire de l'Ontario.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, l'éducation reste entièrement financée par le gouvernement fédéral, mais est régie par des ordonnances des assemblées de ces trois régions.

Administration privée

Dans toutes les provinces du Canada, il existe des ÉCOLES PRIVÉES ou indépendantes. Elles doivent recevoir l'approbation du gouvernement provincial en ce qui a trait à leur programme d'études et à la sécurité de leurs installations. Même si cinq provinces apportent un soutien financier à ce type d'écoles, cette aide n'est en rien comparable à celle qu'elles accordent aux écoles publiques.

Les écoles privées tirent la majeure partie de leurs revenus des droits de scolarité. Toutefois, en 1991, le gouvernement fédéral a fait une contribution de 5 millions de dollars, principalement par le biais de programmes de subventions aux minorités et pour l'apprentissage d'une LANGUE SECONDE. Au Canada, près de la moitié des écoles privées ou indépendantes sont gérées par des communautés religieuses. Le nombre de ces écoles s'est accru de façon constante au cours des 25 dernières années. En 1996, on compte près de 1 500 écoles indépendantes ou privées, fréquentées par quelque 262 000 élèves, un nombre qui ne dépassait pas 135 000 en 1971.

Administration locale

À l'échelle locale, les provinces sont divisées en commissions scolaires publiques, régies par des conseils formés d'administrateurs élus et administrées par les directeurs et leur personnel. Les commissions scolaires appliquent la politique provinciale d'éducation; évaluent les élèves et autorisent leur passage à une classe supérieure; engagent, mutent et démettent de leurs fonctions enseignants et administrateurs; élaborent des programmes scolaires particuliers; choisissent les manuels; et, dans quelques provinces, recueillent des fonds supplémentaires au moyen de l'impôt foncier (habituellement incorporé sans révision aux taxes municipales). Elles assument également certaines fonctions comme l'ÉLABORATION DES PROGRAMMES D'ÉTUDES, qui peut être décentralisée par les gouvernements provinciaux.

Étant donné la conjoncture actuelle, chaque province songe à réduire le nombre des commissions scolaires et à centraliser une certaine partie des fonctions déléguées traditionnellement aux conseils scolaires. Il existe aussi des projets pour susciter une coopération interprovinciale dans l'élaboration des programmes d'études et d'un programme d'examens national. Par l'intermédiaire du conseil des ministres de l'Éducation, les ministères provinciaux de l'Éducation ont conclu un accord pour implanter un programme d'indicateurs du rendement scolaire qui permettrait, à l'intérieur d'un échantillonnage par âge, de faire passer aux élèves un examen sur différents sujets, suivant un cycle de trois ans. La possibilité que les normes d'enseignement diffèrent de façon significative d'une province à l'autre s'en trouverait ainsi considérablement réduite.

Enseignement postsecondaire

L'éducation postsecondaire relève aussi de l'autorité des provinces, de sorte qu'il existe des écarts dans les modes de gestion de ce secteur d'une province à l'autre (voir ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR). Toutes les provinces ont un système d'enseignement postsecondaire de deux ordres, dans lequel on fait une nette distinction entre les universités et les établissements qui n'offrent pas de diplômes d'études de cycle supérieur. Le Canada compte 70 universités en 1996 et près de 200 écoles techniques et COLLÈGES COMMUNAUTAIRES. Un certain nombre d'universités ont des collèges affiliés qui offrent un diplôme universitaire ou agissent comme établissements de recrutement pour l'université. De même, il n'est pas rare que les collèges aient plus d'un campus, souvent situés dans d'autres villes.

En 1995, les inscriptions d'étudiants à temps plein dans les établissements postsecondaires dépassent 940 000, dont 574 000 dans les universités. Pour ces dernières, cela représente une augmentation de plus de 70 p. 100 entre 1971 et 1995. Toutefois, l'année 1995 connaît la première baisse dans cette catégorie depuis 1978. Au total, on note une diminution d'un peu plus de 2000 inscriptions à temps plein, surtout parmi les étudiants des 2e et 3e cycles. Ce chiffre équivaut à une baisse de 0,4 p. 100 par rapport à 1994. Les inscriptions à temps plein représentent près de 64 p. 100 de toutes les inscriptions dans les universités et près de 62 p. 100 dans les collèges. De 1978 à 1994, la fréquentation des universités à temps plein augmente de quelque 57 p. 100, alors que pendant la même période, la fréquentation à temps partiel s'accroît de plus de 90 p. 100. Le nombre d'étudiants à temps partiel dans les universités atteint un sommet en 1992, avec un peu plus de 316 000.

Toutefois, le taux de croissance total semble baisser considérablement ces dernières années, et le nombre d'étudiants universitaires à temps partiel décline en 1993, 1994, et 1995. Ce déclin se produit dans toutes les provinces, et ce, pour les études postsecondaires et supérieures. À l'heure actuelle, 266 000 étudiants à temps partiel fréquentent les universités au Canada. On estime que la baisse des inscriptions à temps partiel est due à l'augmentation des droits de scolarité et aux conditions du marché du travail. En règle générale, les étudiants à temps plein sont plus jeunes que leurs homologues à temps partiel, la moyenne d'âge étant respectivement de 21 ans et de 30 ans. Dans les collèges, la moyenne d'âge des étudiants à temps plein est de 20 ans contre 30 ans pour celle des étudiants à temps partiel. Au cours des 30 dernières années, on assiste à une augmentation soutenue et régulière du nombre de femmes inscrites dans les collèges et les universités. À présent, les femmes forment la majorité des étudiants dans les deux types d'établissements, tant pour les études à temps partiel que pour les études à temps plein (voir FEMMES ET ÉDUCATION). En 1991, on estimait que 23 p. 100 de l'ensemble des 18-24 ans étaient inscrits à temps plein dans des établissements postsecondaires au Canada.

En plus des collèges, il existe un nombre substantiel d'organismes de service comme des syndicats, des associations professionnelles, des bibliothèques, des Églises, des sociétés privées et des musées qui s'occupent de l'ENSEIGNEMENT AUX ADULTES.